changement prénom après plénière en Haïti

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BM49
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Enregistré le : jeu. 3 juil. 2014 15:46

changement prénom après plénière en Haïti

Message non lu par BM49 »

Bonsoir,

nous avons été apparenté à un petit garçon en Haïti et avons fait le premier voyage.

Nous souhaitons changer son prénom et après renseignement, notre OAA nous a dit qu'il faudra le faire une fois notre fils arrivé en France car le jugement d'adoption plénière haïtien comportera son prénom d'origine.

D'après mes recherches, j'ai compris qu'il faudra que nous demandions un nouveau jugement en France auprès de notre TGI pour que soit mentionné le prénom que nous avons choisi, puis ensuite demander la transcription à Nantes.
Est-ce bien celà? C'est difficile d'avoir les bonnes informations.

Merci pour votre aide
Mel
imagine75
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Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:46

Re: changement prénom après plénière en Haïti

Message non lu par imagine75 »

Bonjour
La situation nest pas tout a fait la meme (omission du prenom choisi en premier sur mon jugement etranger alors que je l'avais pourtant precise lors de l'audience la bas) mais en la demarche est bien celle ci demande aupres du tgi local ..Par contre je ne vois pas pourquoi ils disent tgi puis transcription a nantes.Le tgi donne bien un nouveau jugement .au fait cest soit nantes(transcription du jugement tel quelle) ou tgi local ce qui le semnble le plus approprie dans votre cas.Et dans le mien..mais le tgi peut tree bien emettre dans un premier temps un avis defavorable en disant quil faut faire trasncription a nantes puisdemarche jaf obligatoirement alors que dans'kes textes cest'tout a fait possible et indique .,ceci dit je ne connais pas bien les procedures pour haiti.
Patricia01
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Re: changement prénom après plénière en Haïti

Message non lu par Patricia01 »

En général, si les jugements étrangers gardent le prénom d'origine, le procédure est de demander un nouveau jugement au TGI local (celui spécialisé en adoption internationale, qui n'est pas forcément celui du domicile, liste ici : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pd ... 811cfa.pdf).
Et effectivement, ça n'a plus rien à voir avec Nantes dans ce cas. Il n'y a pas de démarche supplémentaire à effectuer auprès de Nantes, sauf, ensuite, la demande d'inscription sur le livret de famille et les demandes ultérieures de copies d'acte de naissance.
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
BM49
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Enregistré le : jeu. 3 juil. 2014 15:46

Re: changement prénom après plénière en Haïti

Message non lu par BM49 »

Bonsoir,
merci pour vos réponses.
Et merci pour votre lien Patricia et pour vos renseignements qui sont toujours très précis!!
Merci pour le temps que vous passer à lire nos messages et à y répondre comme vous le faites.
Bonne soirée.
Mel
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