problèmes congès d'adoption

[lindien81]

bonjour , je viens vers vous pour obtenir de l'aide concernant le congés d'adoption : je vous expose notre cas , mon épouse et moi même avons la chance de nous être vus confié en vu de son adoption un petit bout pupille de l'état après plus de 6 ans d'attente ( un pur bonheur !!!) le problème concerne le partage du congés d'adoption ; lors de notre entretient au guichet de la cpam ( 81) pour demander le congés d'adoption de madame le jour de l’accueil de l' enfant après la semaine d'adaptation nous avons précisé que le congés sera partagé ( puisque nous remplissons tous deux les conditions d'ouverture de droit , salariés du privé ) et donc augmenté de 11 jours ( soit 10 semaines + 11 jours) en précisant que madame démarrera son congés le jour de l’accueil de notre petit et pour pour Mr ( moi même ) il sera pris a hauteur de 19 jours ( soit plus de 11jours mini imposés pour la plus petite période des 2 ) mais que je (Mr) débutera sa période de 19 jours un peu après le début du congés de Mme ( tout au plus 5 semaines en décalé ) pour résumer accueil de l'enfant le 8 octobre, Mme démarre son congés d'adoption le 9 octobre et moi le 07 NOVEMBRE ; donc lors de l’entretient l'agent de la cpam n'a rien trouvé a redire ; sauf que depuis le 31 octobre je suis en accident de travail suite a une chute au boulot donc je me suis rapprocher de la cpam pour leur demander si je pouvais décaler ma période de congés d'adoption a la suite de mon arrêt ( qui devrait intervenir assez rapidement , durée totale de l’arrêt tout au plus deux semaines)car ceux ci se chevauchent et depuis la cpam reviens vers moi en me disant que de toute façon mon congés d'adoption ne sera pas validé car celui-ci doit débuter soit a l’arrivée de l'enfant soit 7 jours avant et que donc en conséquence je me dois de leur adresser un courrier avec mon épouse pour demander l'annulation de mon congés d'adoption .... voici le message que j'ai reçu de leur part ( copier / coller) :

"Bonjour,
En réponse à votre demande, je vous informe que la date du début du
congé d'adoption est soit la date d'arrivée de l'enfant au foyer ou soit
dans les 7 jours précédant l'arrivée ( ou la date prévue d'arrivée ) de
l'enfant au foyer.
Dans le cas ou vous seriez prolongé dans le cadre de votre accident de
travail, il faudra que vous annuliez le partage de votre congé
d'adoption en faisant parvenir un courrier explicatif pour vous et votre
épouse.


Avec toute notre attention "

pouvez vous m’éclairer ? : est ce que le congés d'adoption de Mr et Mme doivent obligatoirement débuter en même temps ? ( en sachant que Mme l'a débuté le jour de l’accueil de notre petit bout) ou ais je le droit de décaler le début du mien de quelques semaines ( initialement décalage prévu de 4 semaines );

ensuite dans l’hypothèse ou j'ai le droit de décaler le début de mon congés comment cela se passe étant donné que mon arrêt pour accident de travail va se prolonger et empiéter d'une semaine je pense sur la période que j'ai demandé pour mon congés d’adoption?

merci infiniment de votre aide car je ne sais pas quoi faire ( sachant que si mon congés d'adoption doit se décaler a la suite de mon arrêt pour accident de travail mon employeur n'y voit rien a redire ( me demande juste un petit courrier pour l'informer)

merci infiniment de votre aide , ceci se rajoute au fait que la cpam me demande le jugement d'adoption plénière pour faire le rattachement sur notre couverture , on a beau leur expliquer que nous ne l'auront que dans un an environ mais ils ne veulent rien savoir on a l 'impression d'avoir a faire a des automates .... tout ceci commence a me ruiner le moral car au lieu de "profiter" de notre petit je passe beaucoup de temps a chercher des textes de lois qui pourraient m'aider mais sans rien trouver de bien clair ( sur les condition de partage de ce congés concernant les périodes de début de chaque parent...)

merci infiniment et désolé pour long post

[sevvy1973]

bonjour! pour le congé d'adoption, celui de votre épouse doit débuter le 8 octobre et non le 9 (jour d'arrivée de votre enfant) pour vous il n'y a pas d'obligation de prendre votre congé d'adoption à la même date.... Lorsque nous avons accueilli notre fils, j'ai pris le début du congé d'adoption et mon époux a pris 21 jours de congé d'adoption à ma suite, cela n'a posé aucun problème... Pour le rattachement à la couverture des parents, le certificat d'accueil et la copie de l'acte de naissance qui vous a été remis suffit, lorsque nous avons eu l'adoption plénière nous avons juste fournit le nouvel acte de naissance...Je pense qu'il y a eu confusion avec la CPAM, il s'agit pour l'instant d'un accueil en vue d'adoption et non d'une adoption.....
Voilà tout ce que je peu vous dire
Félicitation pour l'arrivée de votre enfant

[lindien81]

merci pour votre message , concernant le congés de mme nous l'avons fait débuter le 09 octobre (en fait notre petit bout est arrivez la maison le 07octobre ) car lors de l'envoie de l'attestation de salaire par l'employeur de mme celui ci a indiqué "dernier jour payé :08octobre ; car il avait mis mon épouse en congés payé une semaine (travail du lundi au samedi ) pour la semaine d'adaptation , je ne sais plus quoi faire devons nous écrire à la cpam pour leur demander de déplacer le début de son congés au 07/10??? ( je précise que pour mme il n'y a pas de message en ce sens de la cpam pour l'instant ) malgres que nous soyons tjrs en attente du début du versement des ij pour elle;

pour le rattachement de notre petit pour l'instant j'ai passé le relais au cg qui doit s'en occuper auprès de la cpam car je n'arrive plus à avancer sur ce sujet auprès de la
cpam ...

pour mon congés d'adoption , auriez vous un texte qui précise clairement qu'une fois qu'un des deux parents a débuté le congés d'adoption à l'accueil de l'enfant le deuxième parent ( en cas de partage) peut débuter "sa part" en decalé... ou une jurisprudence en ce sens ( date et lieu de condamnation ) parce que la je sens que nous allons droit dans le mur avec la cpam et en l'absence d'élément concret a leur opposer je ne pense pas qu'il daigneront m'écouter

merci pour l'aide qu'on pourra m'apporter et vos retours
cordialement

[Patricia01]

Pour le congé d'adoption :
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2268
C'est vrai que c'est un peu flou, ils disent juste que les deux congés peuvent être pris successivement ou simultanément, sans préciser, dans ce dernier cas, qu'ils peuvent ne pas commencer en même temps (alors que je connais d'autres couples qui l'ont fait sans souci). Les textes ne sont pas assez précis (nulle part). Vous devriez insister, expliquer qu'il y a d'autres couples qui ont choisi de ne pas commencer simultanément, insister pour que la personne se renseigne auprès de sa hiérarchie, en disant que les textes ne demandent absolument pas que les deux congés commencent le jour de l'arrivée : il suffit que le congé "global" remplisse cette condition. C'est un peu comme le congé des 11 jours paternité, qui peut être pris n'importe quand dans les 4 mois suivant la naissance, on n'impose pas qu'il soit simultané avec le congé maternité ni qu'il débute le jour de l'arrivée de l'enfant. En expliquant ainsi, ça devrait être plus clair pour eux : les congés paternité, ils en voient beaucoup, alors que les congés adoption sont rares.
Et les textes imposent effectivement, pour votre épouse, qu'il doit commencer le 7 : il aurait fallu qu'elle fasse arrêter ses congés payés au 6. Ca ne posera aucun souci de régulariser je pense. Mais il faut le faire, sans quoi vous ne pourrez pas faire commencer vos congés plus tard :il faut que l'un d'eux débute exactement le 7.

Pour ce qui est de la sécu, pas d'inquiétude : c'est le genre de courrier envoyé périodiquement ou automatiquement, tant que vous n'aurez pas fourni l'adoption plénière vous le recevrez de temps en temps, histoire que vous n'oubliiez pas... Ce sont des robots qui gèrent ça. On avait eu la même chose (mais pas à une fréquence trop rapide heureusement : 3-4 fois dans l'année). Il faut expliquer clairement la situation, quitte à refaire un courrier rapide chaque fois en disant que vous attendez le jugement, et ne pas trop s'inquiéter...

[lindien81]

merci de votre aide ,concernant le rattachement le problème est que tant qu'on ne leur fourni pas "l'adoption plénière " ils refusent de l'inscrire sur nos cartes vitales et donc sur notre couverture sociale; sur ce point le cg a pris le
relais pour traiter le problème

apres pour le congés d'adoption me concernant (mr) je vais donc prendre la période à la suite de mon arrêt pour accident du travail..) mais je m'aperçoit finalement que pour mme il risque d'y avoir un couac : elle pensait l'avoir débuter le bon jour car la date d'accueil de notre trésor chez nous est le 07/10 et sur la demande écrite de mme à la cpam nous avons écrit début le 09/10 car l'employeur avait déclaré dernier jour de travail le 08/10 (car il l'avait mis en congés durant la semaine entière du lundi au samedi pour sa semaine d'adaptation) ..... concernant ce point nous n'avons pas eu de signe de blocage de la part de la cpam ( bien que rien n'a encore été versé à ce jour ... dossier tjrs en cours d'examen??) vaut t'ilmieux aller vers eux pour rectifier cela? plutôt les laisser venir ??? tout ca commence à devenir un veritable enfer

merci , cordialement

[Patricia01]

Dans les textes, il faut que le congé débute le jour de l'arrivée de l'enfant, donc il vaut mieux passer les voir pour expliquer le souci. A mon avis, ils vont faire partir le congé du 7 de toute façon, parce que c'est ce que prévoient les textes, même si vous ne faites pas de démarche. Pas forcément besoin de modifier du côté employeur.
Pour la sécu, vous avez dû tomber sur quelqu'un qui ne connait rien à l'adoption (ils n'en traitent pas souvent) : l'attestation de placement en vue d'adoption, fournie par les services sociaux, suffit à faire débuter les droits pour la sécu. Ca va finir par se régulariser...
Courage, on croit toujours en avoir fini quand arrive l'enfant, mais non, il y a encore plein de petites tracasseries administratives : sécu, CAF, puis jugement de plénière... et ensuite toutes les régularisations d'identité à faire... Il faut encore un an ou deux pour arriver au bout et souffler !

[lindien81]

merci de vos réponses , pour le moment je vais essayer d'oublier tout ça au moins pour aujourd’hui et demain ... ensuite je verrais mardi si pas de nouvelles je me rendrais a nouveaux chez eux (cpam) pour voir ce qu il en est pour le cas de Mme ; ensuite pour moi je pense attendre d’être sorti de mon arrêt pour leur porter mes bulletins de paie (mon employeur leur enverra a ce moment la déclaration de salaires) et leur demander de mettre en route ma période de congés partagé puis on verra sur le tas ... parce que j'en suis a ma 4eme visite et on a jamais le même son de cloche , on a a faire a du personnel qui vous dit ne pas avoir l'habitude de gérer ce genre de congés donc ils prennent les documents les transmettent aux services "compétents" qui eux vous répondent tout et n'importe quoi quelques jours plus tard par mail...

je reviendrais vers le forum quand j'aurais du nouveau
merci encore a tous ceux et celles qui pourront m’éclairer
bon weekend a tous , cordialement

[lindien81]

bonjour , je reviens vers vous car en creusant un peu mon cas je m’aperçois qu 'il y autre chose qui ne colle pas : concernant le congés de paternité et d’accueil de l'enfant : dans le cas de l'adoption peut on y prétendre ou pas ? car étant dans le flou artistique le plus total a la fin de notre semaine d'adaptation je pensais qu'en tant que papa adoptant j'y avais droit ; donc j'ai demandé a ce moment par courrier a mon employeur a en bénéficier du 29/12 au 08/01 ;

ce qui me fait penser que finalement je ne peut y prétendre c'est que sur le site légifrance les 2 cas de figure ( DROITS : adoption/naissance les 2 cas sont bien distincts)

dans le cas ou je ne peut prétendre au congés de paternité et d’accueil de l'enfant : je reviens alors sur le congés d'adoption , en cas de partage , concernant la plus petite période , si elle n'est pas simultanée doit elle obligatoirement être contiguë a celle de Mme ?? ou peut il y avoir une coupure entre la fin de la période de Mme et mes 11 jours? sur le site légifrance mentionnant l'article du code de la secu régissant le congés d'adoption il n'y a pas de mention faisant allusion a une quelconque limitation en ce sens

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20080403

celui ci mentionne juste que les 2 périodes PEUVENT être simultanées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006072050

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... -conge.php
le site ameli (cpam) lui , mentionne :
"Partager le congé d'adoption

Vous pouvez faire le choix de partager le congé d'adoption avec votre conjoint, si toutefois vous remplissez tous les deux les conditions d'ouverture de droit pour en bénéficier.
La durée du congé d'adoption est modifiée en cas de partage :

11 jours supplémentaires pour l'adoption d'un seul enfant.
18 jours supplémentaires pour l'adoption de plusieurs enfants.

Attention
S'il est partagé, le congé d'adoption doit être réparti en deux périodes de temps dont la plus courte doit être d'au moins 11 jours.
Par ailleurs,SI vous prenez votre congé d'adoption en même temps que votre conjoint, la somme de vos deux périodes de congés ne peut dépasser la durée légale du congé d'adoption."
le "SI" me laisse croire que l'on est pas obligé de le prendre en même temps sans toute fois préciser si les périodes doivent être contiguës ou peuvent être séparées et dans ce cas sous quel délais doit être prise l'autre période après la première


en fait dans l'hypothèse ou je ne peut prétendre au congés de paternité et d’accueil de l'enfant je compte :
- m'adresser a la cpam en leur expliquant par courrier qu’étant actuellement en accident du travail je demande le report de ma période de congés d'adoption partagé du 29/12 au 08/01
- me rapprocher de mon employeur pour leur expliquer que concernant mon courrier de demande de congés de paternité et d’accueil de l'enfant pour la période du 29/12 au 08/01 il y a eu confusion de ma part et qu'il s'agit en fait de ma période de congé d'adoption , et leur faire un courrier en ce sens.

dans cette hypothèse ça donnera : Mme en congés d'adoption du 07 octobre au 16 décembre ( puis congés parental) ; Mr congés d'adoption du 29 décembre au 08 janvier ; est ce que ce cas de figure est correct vis a vis de la cpam??

je dois m'y faire emmener ce jour pour leur exposer tout cela et essayer de déblayer tout ceci , et appeler mon employeur en fin de journée si j'ai pu obtenir des renseignements sûrs.

merci encore de votre aide et désolé pour la longueur de mes messages
cordialement

[Patricia01]

Le congé d'adoption remplace les "11-jours paternité" (en différent puisqu'il peut durer plus de 11 jours). Ça, c'est très clair dans les textes.
Par contre, concernant la possibilité de prendre les deux congés de façon disjointe, je n'ai aucune certitude. J'avais cru comprendre que non, mais effectivement, en relisant les textes, ça n'est pas clair du tout, c'est peut-être possible... Je pense que la sécu saura vous le dire. Ou que vous aurez d'autres témoignages en ce sens.

[maelle]

Bonjour,
Je ne vois votre post qu'aujour'hui. Vous en etes-vous sorti avec la CPAM ? Je peux volontiers vous aider, j'y travaille, et justement dans le service des arrêts de travail (notamment pour l'adoption).