problèmes congès d'adoption

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lindien81
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Re: problèmes congès d'adoption

Message non lu par lindien81 »

bonjour merci de votre réponse , depuis nous avons avancé : le congés d'adoption de mme a été pris en. lloyd ( il a fallut faire faire par son employeur une déclaration de salaire rectificative par rapport à la date du dernier jour travaillé) concernant le partage du congés , apres rdv avec une personne de la cpam ( dans un bureau ) on nous bien précisé que si nous voulions avoir les périodes qui se suivent dans ce cas il ne doit pas y avoir de discontinuité entre le dernier jour de mme et le premier de mr ( ne trouvant pas cette précision ou le contraire dans leurs texte je m'en remet à eux) donc mme à pris 10 semaines du 07/10 au 15/12 et moi donc 11 jours à partir du 16/12....je suis actuellement en accident du travail en arrêt ( je pense reprendre avec soins avant la date du début de mes 11 jours même si j'ai encore quelques douleurs) pour éviter les sources de complications .... maintenant la question pour moi est de savoir quels docs fournir à la
cpam lors du début de mes 11 jours pour qu'ils puissent faire le
liens avec le congés de mme ( acte de mariage? ...attestation de placement en vu d'adoption de l'ase?...) mon employeur lui sait qu'il de ta envoyer une déclaration de salaire ( en cochant mater/adoption) qu début de mes 11 jours avec "dernier jour travaillé le 15/12) je ne sais pas pourquoi mais
vu comme. à c'est passé les premières semaines j'appréhende déjà...

apres nous ne sommes pas parvenus à faire rattacher la
petite sur nos cartes vitales : on s'est toujours vu opposer la
même réponse :" il nous faut le jugement d'adoption " on a beau expliquer qu'on ne l'aura qu'au prononcées l'adoption plénière soit environ un an ... rien n'y fait , il semblerait que depuis quelques mois la procédure de rattachement de la cpam (TARN puisque apres contact avec d'autres assistantes sociales ASE d'autres départements ce n'est pas pareil partout...)à changé , le rattachement ne se ferait plus a l'accueil de l'enfant mais lorsque l'adoption plénière est prononcee

donc sur la question du rattachement j'ai fini par baisser les bras , en attendant notre petit bout est couverte par la cmu et je reviendrais avec ce jugement d'adoption quand le juge l'aura prononcé... si. lus pensez que. n'est effectivement comme cela
que ca doit être ou que elle doit être rattachée sur notre couverture et que vous pouvez le faire alors croyez moi votre aide est la bienvenue

en tous cas merci
Patricia01
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Re: problèmes congès d'adoption

Message non lu par Patricia01 »

Pour ce qui est du rattachement, contactez le service adoption de l'ASE, là où on vous a délivré l'agrément, et expliquez vos soucis. Ils vous délivreront une attestation de placement en vue d'adoption et ce papier est suffisant (il l'est partout en France !). Si la Sécu prétend que ça ne suffit pas, essayez d'insister auprès de l'ASE pour qu'ils leurs fassent une explication de texte et un rappel des règles.... ou, à défaut, voir avec votre EFA locale s'ils peuvent intervenir dans ce sens (mais ils auront moins de poids peut-être). Ca me semble bizarre qu'ils vous refusent le rattachement, en tout cas je n'ai jamais entendu parler de ce genre de refus. Ou alors, voir avec eux : que suggèrent-ils? De fournir à l'enfant son propre numéro de sécu personnel, sa propre carte, pour le remboursement ? Parce que d'une façon ou d'une autre il faut bien qu'il ait une existence pour la sécu, en attendant le jugement !
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
lindien81
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Re: problèmes congès d'adoption

Message non lu par lindien81 »

bonjour je reviens vers vous pour vous demander de l'aide si vous travaillez à la sécu ; quand les choses ont décidé de mal se passer ca deviens dur .... donc la sécu à pris en compte etindemnisé le
congés d'adoption de mme qui s'est achevé le jeudi 15 décembre (10 semaines) donc pour moi n'étant plus en at de puis le 14/12 mes 11 jours de congés d'adoption partagé ont débuté le 16/12 ( à la suite de mme jour pour jour) du côté de la sécu aucun souci mais maintenant c'est mon employeur( du moins une secrétaire qui apparement d'après ce que je ressent a décidé de m'enmer....) qui a décidé de me compliquer la tâche elle refuse d'établir la déclaration de salaires en prétextant que le système de la secu par internet ne peut pas le prendre car il faut le faire le dernier jour du congés ou même il faut que le salarié soit rentré au travail pour pouvoir le faire alors que je sais pertinemment que c'est faut car pour mon épouse son patron l'a fait sur net entreprise à j3 et ca a marché et aussi car à la
cpam on m'a confirmé que à partir de j1 le système le prends; cette secrétaire a essayé de se justifier en essayant de me faire croire que pour les maternité ils font pareil c'est à dire qu'ils envoient la déclaration de salaire au terme du congés , seulement quand je lui ai répondu que donc d'après elle les mamans en congés maternité ne sont pas indemnisées pendant 16 semaines ??!!! face à cette sottise elle est restée sans voix mais refuse toujours de faire la déclaration de salaire et reste sur sa position ( cad qu'elle fera la déclaration quand j'aurais repris car net entreprise l'exige) je me suis rapproché de la cpam pour leur expliquer : on m'a pris mes bulletins de salaires en me disant que c'est uniquement pour contrôler qu'ils correspondront à la déclaration que mon employeur fera le jour ou cette secrétaire se décidera à le faire et qu'ils n'ont pas moyen de faire pression sur eux et aucun recours sauf au bout de 3 mois de me faire remplir une feuille stipulant que mon employeur refuse.... j'ai bien essayé de contacter la drh pour lui expliquer la
chose mais celle-ci est en congés et la secrétaire en joue....

que puis je faire ? rien? attendre son bon vouloir?

merci pour votre réponse
cordialement
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