Congés d'adoption

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Patricia01
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Re: Congés d'adoption

Message non lu par Patricia01 » ven. 3 juin 2016 09:04

Pour nous, tout était pris en charge par la sécu, je ne sais pas comment ça se passe si on dépasse le plafond de la sécu. En fait, je ne savais même pas qu'il y en avait un... c'est juste pour les congés maternité ou c'est la même chose pour des congés maladie ?
Je peux juste préciser que les congés adoption et maternité doivent être traités exactement de la même façon, sinon il y a discrimination... mais autant c'est facile à faire entendre aux administrations hésitantes, autant, pour une entreprise, je ne sais pas comment leur mettre la pression à ce sujet (demander à un syndicat s'ils savent ?).
Cela dit, il y a de fortes chance qu'une entreprise ignore tout des lois concernant les congés adoption, c'est à vous de leur expliquer (déjà qu'il arrive que la CAF ou la Sécu s'y perdent alors qu'ils traitent relativement régulièrement ce genre de dossier, vous imaginez une entreprise privée qu'i n'a jamais rencontré ça?). Ne pas hésiter à montrer des textes officiels, par ex : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du- ... d-adoption (par contre, ils parlent uniquement d'indemnités versées par la sécu, pas d'une participation de l'entreprise)
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 12 et 8 ans

ABC
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Re: Congés d'adoption

Message non lu par ABC » ven. 3 juin 2016 09:40

Merci Patricia pour ces premières précisions.
En effet, malgré le fait qu'il s'agisse d'une entreprise de plus de 600 salariés et que la responsable RH ai précédemment travaillé au sein d'un très grand groupe, mon mari serait son premier "cas" de congé adoption ... Lorsqu'il a évoqué le sujet, elle lui a même dit "tu es sûr qu'un homme peut le prendre ? ça m'étonnerait " ... bref ;)

Je vais dire à mon homme de se rapprocher d'un syndicat éventuellement et surtout de voir avec ses collègues femmes, qui dépassent le plafond également, si elles ont eu perte de salaires ou non ...
Merci en tout cas !
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Anypya
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Re: Congés d'adoption

Message non lu par Anypya » ven. 3 juin 2016 10:28

Mon mari aussi a eu des reflexions. On a pris 5 semaines chacun et son patron lui a dit "t'es sur que t'as le droit à autant"? Et quand il est revenu au boulot et qu'il a vu qu'il avait un retard monstre à rattrapper on lui a dit "fallait pas prendre de vacances". enfin bref, il y a des gens plus humains que d'autres mais ton mari a des droits et il peut les revendiquer ;)

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kaakook29
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Re: Congés d'adoption

Message non lu par kaakook29 » lun. 11 juil. 2016 13:43

Bonjour,

Nous sommes rentrés en France, la 2eme quinzaine de juin 2016 avec nos enfants depuis Madagascar. Nous avons adopté une fratrie gémellaire ( garçon/fille) de 5 ans.
Nous avons séjourné sur place pendant 3 mois comme demandé par Madagascar pour la procédure.

Nous sommes en congés d'adoption depuis notre retour en France.J'ai eu le droit à 18 jours de congés parternité suivi de 10 semaines de congé d'adoption. Quant à ma femme, elle a pris 12 semaines de congés d'adoption, qu'elle suivra d'un congé de presence parentale jusqu'à la date anniversaire de l'arrivée des enfants sur le sol Français ( soit juin 2017).

Ainsi nous pouvons rester tout l'été avec nos enfants afin de les preparer et soutenir aux mieux jusqu'à la rentrée scolaire de septembre 2016 pour les 2 parents.
Ma femme restera disponible pour eux durant l'année scolaire car il n'avait pas le meme systeme educatif dans leur pays d'origine que le systeme Français.

Au début, monsieur culpabilisait de quitter au temps son travail car il perdait un tiers de son salaire ( correspondant à des primes d'astreinte et professionnelles), en sachant que l'on passait de 2 bouches à nourrir à 4... Mais avec le recul, il n'a aucun regret car les enfants s'épanouissent et on peut encore plus renforcer la bulle familliale et le partage de tant d'activité.

Si je devrais le refaire, ca risque d'arriver pour notre projet d'adoption suivant que l'on reflechit deja, je le referais sans hesiter.
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ABC
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Re: Congés d'adoption

Message non lu par ABC » mer. 31 mai 2017 19:44

Bonjour,

Je reviens vers vous car nous avons besoin d'aide pour éclaircir les droits en terme de congés adoption ...

La RH de mon mari (qui a mis près d'un an à comprendre la différence entre congé adoption et congé paternité .......) lui affirme que la convention dont il dépend ne traite pas de la même manière les femmes enceintes et les adoptants : à savoir qu'ils complètent les indemnités journalières pour les congés maternité et qu'ils ne le feraient pas pour le congé adoption ...
Est-ce légal ? Il y a discrimination, non ?
Quel texte présenter pour faire entendre son droit ?

Merci beaucoup.
agrément pour un enfant de moins de 6 ans en avril 2015

Anypya
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Re: Congés d'adoption

Message non lu par Anypya » mer. 31 mai 2017 20:17

Vous n'êtes pas à la CPAM ? le mieux c'est d'en parler à la caisse dont vous dépendez.
Mais ce serait injuste.

En même temps par ma mutuelle j'ai eu une prime pour l'arrivé de mon fils alors que la mutuelle de mon conjoint n'a rien versé. Ils donnent une prime en cas d'une naissance mais pas d'une adoption.

Ama76
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Re: Congés d'adoption

Message non lu par Ama76 » mer. 31 mai 2017 20:57

Bonjour,
La personne qui intervient au service des ressources humaines de votre conjoint m a l air bornée et je reste polie ..pour ne pas dire autre chose....
Regardez sur internet: congé d adoption dans le secteur privé, vous arrivez sur le site service-public.fr et il y a les textes . C est indiqué : textes de références ( code de la sécurité sociale avec les articles) . On peut imprimer.
Pour moi, ce n est pas possible que votre mari ne perçoive pas les indemnités, c est la loi et le congé d adoption ne peut être refusé par un employeur. Après peut ètre qu il n aura pas de complément de son employeur et que c est cela qui est indiqué dans la convention mais les indemnités pour moi c est un droit.
D ailleurs ce n est même pas l employeur qui paye c est la sécu. ( moi je suis fonctionnaire, c est donc mon organisme de paye qui va continuer à me payer pendant mon futur congé d adoption)
Moi aussi , dans une situation comme cela, je me serais également déplacée à la Cpam.
Bon courage , c est vous qui êtes dans votre droit

Ama76
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Re: Congés d'adoption

Message non lu par Ama76 » mer. 31 mai 2017 21:04

Oups! Je pense que j ai lu trop vite votre mail. Il faut vous procurer la convention pour voir ce qu il y est indiqué . C est vrai qu il y a discrimination s il y a un complément pour les congés maternité et pas pour les congés d adoption. Ca vaudrait le coup d en parler aux représentants du personnel
Encore bon courage

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Re: Congés d'adoption

Message non lu par alex_adopte37 » jeu. 1 juin 2017 01:00

Bonsoir,
Tout d'abord, la non-réponse de l'employeur de votre conjoint signifie qu'il prend le temps d'étudier le cas. Comme le droit du travail est complexe, il est tout à fait professionnel et consciencieux de ne pas se précipiter afin de ne pas aller dans le mur.
Pour un texte fiable, il faut aller sur LEGISFRANCE (Code du Travail), ensuite dans la convention collective de secteur et les accords d'entreprises.
De plus, un congé d'adoption d'un salarié signifie une absence de celui-ci pendant 10 semaines, plus accolé 2 semaines de CP-RTT, cela monte à 12 semaines, soit 3 mois environ d'absences. un dirigeant doit pouvoir palier à cette absence pour faire tourner son entreprise. un CDD pour le remplacement, on a droit aux assedics au bout de 4 mois, je crois. et c'est un cout supplémentaire pour l'entreprise surtout s'il y a maintien de salaire lors des congés adoption-maternité-maladie.
Informer au plus tôt est la meilleure chose à faire pour que l'employeur ait le temps de se retourner et de garder de bonnes relations de travail pour le retour. cet élément est aussi important pour le bien être au travail.
je suis désolé de n'être pas très positif mais j'ai travaillé que dans des structures de type TPE-PME et une personne absente a pour conséquence une petite désorganisation. après dans les grandes entreprises, c'est différent.
oui il y a l'intérim mais çà a un coût plus élevé qu'un CDD ; la société d'intérim se prend une marge...!!!
bon courage et j'espère que votre employeur va vous donner réponse rapidement.
sinon, je vous propose de faire un étude mais contacter moi en MP pour les éléments.

ABC
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Re: Congés d'adoption

Message non lu par ABC » jeu. 1 juin 2017 08:38

Merci pour vos réponses.
Je vais éclaircir certains points :

- cela fait un an (tout pile, mon post ici date du 02/06/16) que mon mari demande des informations à sa RH afin que l'on puisse s'organiser pour le jour J (nous ne sommes même pas encore apparentés, ce n'est donc ni dans l'urgence, ni dans le dos de l'employeur que nous agissons). A ce stade là, je ne peux croire qu'il s'agit d'une étude de cas mais plutôt d'un laisser-aller ...

- dès le début de la procédure (3 ans), mon mari a informé son employeur de la situation, à savoir que ce serait donc lui qui prendrait l'intégralité du congé adoption, sauf que comme je le disais dans un post précédent, ils ont du mal à accepter, à comprendre qu'un homme prenne un tel congé, ils ont longtemps cru que c'était impossible ... Bref, ils ne s'y préparent pas et cela les regarde ... Je ne vais pas pleurer pour eux quand ça fait plus d'un an qu'un salarié attend de connaitre ses droits ...
(et puis quand un salarié tombe en arrêt maladie, il ne s'y prépare pas, ça lui tombe dessus, c'est aussi le propre du dirigeant de composer avec les aléas de la vie des humains avec lesquels il travaille ...)


- je me suis rendue à la CPAM qui m'a fait une simulation et m'a indiqué les Indemnités Journalières qu'il recevrait mais un plafond est atteint ce qui représente une perte importante de salaire
- d'où ma question concernant la prorogation / le maintien / la compensation du salaire par l'entreprise de mon mari ... et c'est bien sur ce dernier point et uniquement celui ci, que nous n'obtenons pas de réponses ...

J'ai fouillé et trouvé ceci "Toute stipulation d’une convention ou d’un accord collectif de travail comportant en faveur des salariées en congé de maternité un avantage lié à la naissance s’applique de plein droit aux salariés en congé d’adoption." sur ce site : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du- ... d-adoption

Je vous tiens au courant du retour de la RH sur ce point.
Merci encore.
agrément pour un enfant de moins de 6 ans en avril 2015

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