âge enfant et notice agrément

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kirilou
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âge enfant et notice agrément

Message non lu par kirilou »

Bonsoir à toutes et tous

J'aurais besoin d'un renseignement concernant l'âge ou la fourchette d'âge mentionnée sur la notice d'agrément.
Quand il est marqué "moins de 8 ans", cela signifie-t-il que l'enfant doit avoir moins de 8 ans lors du jugement d'adoption (dans son pays) ou à son arrivée ici ?
Merci pour vos réponses, bonne soirée !

kirilou
MJ22
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Re: âge enfant et notice agrément

Message non lu par MJ22 »

Bonjour,
La présidente de notre association nous avait bien précisé que c'était au moment de l'attribution.
Nous avons un agrément pour 2 enfants de moins de 7 ans. Notre fille aura 7 ans en janvier, nous avons eu l'attribution fin septembre, le jugement le 5 décembre, et nous irons les chercher (si tout continue à bien se dérouler) fin février/ début mars.
Marie-José et Christophe, Pierre-Louis (11,5ans), et Iftu (6,5ans) et Bikila (5,5ans) encore à Gelan
Patricia01
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Re: âge enfant et notice agrément

Message non lu par Patricia01 »

Je ne serais pas si catégorique... Dans les faits, oui, on le considère souvent ainsi, mais je crois que le SAI peut tiquer si l'enfant entre en France avec un âge supérieur à celui mentionné sur la notice. Il faudrait peut-être vérifier directement auprès d'eux...
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
kirilou
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Re: âge enfant et notice agrément

Message non lu par kirilou »

ok, merci à vous deux de m'avoir répondu.
Je vais appeler le SAI demain, au pôle Afrique.
MJ22, vous adoptez dans quel pays pour que la procédure soit aussi rapide ??
Nous, au Congo, les dossiers ont été déposés en septembre au tribunal (on a eu l'attribution en juin 2011) et le jugement n'aura normalement lieu qu'en mars prochain...
Le service adoption m'avait dit que l'enfant devait avoir moins de 8 ans au moment du jugement d'adoption. le problème est que notre fille aura 8 ans en janvier, dans un mois (le 15) et il faudrait que le jugement ait lieu avant cette date, donc un super grand miracle de Noël...
Bon, j'appelle demain et reviendrai donner l'info ici...
Merci en tout cas.
Bonne fin de week-end.

Kirilou
Patricia01
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Re: âge enfant et notice agrément

Message non lu par Patricia01 »

Dans votre cas, je pense qu'il vaut mieux expliquer la situation à votre conseil général et leur demander une extension de notice, jusqu'à 9 ans. Parce que le tribunal local devrait normalement tenir compte de ce qui est mentionné sur la notice pour prononcer le jugement... Pour avoir une extension de la notice, ça passe en commission, mais pour un cas comme ça il ne devrait pas y avoir de souci, insistez bien sur l'urgence pour qu'ils vous programment assez vite en commission (et il faudra sans doute que vous revoyez l'un des travailleurs sociaux pour cela).
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
kirilou
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Re: âge enfant et notice agrément

Message non lu par kirilou »

bonjour

J'ai eu la réponse du SAI concernant l'âge sur la notice. MJ22, tu vas faire un bond concernant ta fille car la réponse est la suivante :
"L'âge mentionné sur la notice d'agrément s'apprécie au moment de la délivrance du visa long séjour adoption. Par conséquent, si votre fille adoptive a plus de 8 ans au moment où la demande de visa est faite, il faudra impérativement qu'il y ait eu une extension d'agrément au delà de 8 ans pour qu'un tel visa lui soit délivré."

Pour toi, c'est moins de 7 ans, nous c'est moins de 8 ans... Il faut donc que tu fasses toi aussi une demande d'extension d'âge sinon ta fille n'aura pas de visa long séjour adoption.

Bonne journée quand même.. (désolée)

Kirilou
Laurence74
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Re: âge enfant et notice agrément

Message non lu par Laurence74 »

Bonsoir,
C'est effectivement ce que nous avaient dit les TS. L'âge mentionné sur la notice correspond à l'âge maxi que doit avoir l'enfant lors de la délivrance du visa.
Une petite extension semble donc nécessaire.

Bonne soirée.

Laurence
Fifoune
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Re: âge enfant et notice agrément

Message non lu par Fifoune »

Bonsoir,

Je confirme : pour notre fille, nous avons du demander une extension d'agrément : nous avions un agrément "moins de 3 ans", notre fille nous a été attribuée à 15 mois, mais elle est arrivée en France à 4 ans et 2 mois.
Effectivement l'âge sur la notice doit être valide au moment de la délivrance du visa par la France (puisque c'est à ce moment que le Consulat vérifie l'adéquation entre l'enfant adopté et l'agrément).

Par contre, notre CG nous avait fait une extension au nom de notre fille sans limite d'âge (puisque le jugement avait déjà été rendu dans le pays), ce qui permettait qu'il ne se périme pas (si la procédure avait du durer encore et encore) : à discuter avec votre CG.

Bonne route,
Delphine
Delphine (46 ans) maman d'une puce de 18 ans (Haïti, 2009), d'un grand gars de 14 ans (RDC, 2016), et d'un mini gars de 8 ans (France, 2019).
kirilou
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Re: âge enfant et notice agrément

Message non lu par kirilou »

Bonjour

Merci pour vos réponses :o)
Poyr MJ22, il faut que tu fasses une demande d'extension pour ta fille, c'est obligatoire. J'ai eu cette réponse-ci du SAi ce matin (en plus de celle d'hier) : si la notice ne correspond pas à l'âge de l'enfant mentionné sur l'acte de naissance avant et après jugement d'adoption, il n'y a pas de délivrance de visa long séjour adoption et un rédacteur du SAI se rapproche du CG concerné pour le solliciter pour une extension d'agrément eventuelle.

Donc, il faut que tu te rapproches rapidement de ton CG pour demander l'extension d'âge.
Bonne journée.
Sylvie
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