Congé parental enseignant

[ICAR]

Bonjour,
ce message afin de savoir si quelqu'un pourrait confirmer les dires de la MGEN, SVP, à savoir :
les personnes enseignantes qui ne relèvent pas du régime général de la Sécurité Social (mais de la MGEN donc) auraient droit à déposer également 10 semaines de congé d'adoption ??? Je ne suis pas enseignante, j'aurai donc droit au 10 semaines et mon mari, enseignant, lui aussi aurait droit à déposer les 10 semaines ??? La MGEN nous a expliqué cela par téléphone hier....
Cela nous surprend beaucoup et nous ne voudrions pas faire d'impair, est-ce que quelqu'un pourrait nous confirmer cela SVP ??
Merci pour votre réponse
Icar

[marioncodo]

Bonjour,

Il me semble que le congé parental (enfin le congé d'adoption) ne peut être pris que par l'un des deux parents, comme le congé maternité. Par ailleurs je ne peux pas vous aider pour votre question désolée.

Bonne continuation,

Marion

[lilou31]

Oui c est bien ca vous avez droit à 10 semaines de congès adoption (equivalent du conges mater) et votre mari au conges paternité biensur !
Je releve aussi de la Mgen sans etre enseignante

[Delphine]

Marion et Lilou : en fait, le congé d'adoption n'est pas comme le congé maternité :
- il peut s'appliquer à la mère ou au père et dure 10 semaines (18 semaines si c'est au moins le troisième enfant, et 22 semaines s'il s'agit d'une fratrie),
- ou alors les deux parents peuvent se le partager, dans ce cas on peut y ajouter 11 jours (à condition que la plus courte des 2 parties soit d'au moins 11 jours).
Légalement, il n'existe pas de "congé paternité" dans le cadre d'une adoption, bien que certains employeurs le proposent.

Il est donc possible de faire, par exemple :
mère : 10 semaines + père : 11 jours (comme dans le cas d'une naissance : congé maternité + 11 jours paternité)
mère : 6 semaines + père : 5 semaines et 4 jours
mère : 11 jours + père : 10 semaines



Icar, il n'est hélas pas possible que vous bénéficiiez tous les deux de 10 semaines de congé d'adoption :

Je cite l'article 57 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pour les fonctionnaires :

Le fonctionnaire en activité a droit [...] au congé pour maternité, ou pour adoption, avec traitement, d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. Le droit au congé d'adoption est ouvert à la mère ou au père adoptif. Lorsque les deux conjoints travaillent, soit l'un des deux renonce à son droit, soit le congé est réparti entre eux. Dans ce dernier cas, la durée de celui-ci est augmentée et fractionnée selon les modalités prévues par la législation sur la sécurité sociale.

Donc, d'après ce texte, tout fonctionnaire qui demande un congé d'adoption doit se référer aux modalités prévues par la sécurité sociale.

Et la législation sur la sécurité sociale est la suivante :
Article L331-7 :

Toutefois, lorsque les deux conjoints assurés sociaux travaillent, l'indemnité journalière de repos est accordée, dans les conditions prévues aux alinéas précédents, à la mère ou au père adoptif ; l'un des conjoints doit alors avoir renoncé à son droit.

La période d'indemnisation prévue au présent article peut faire l'objet d'une répartition entre la mère et le père adoptifs lorsque l'un et l'autre ont vocation à bénéficier de l'indemnité journalière de repos. Dans ce cas, la période d'indemnisation est augmentée de onze jours ou de dix-huit jours en cas d'adoptions multiples et ne peut être fractionnée en plus de deux parties, dont la plus courte est au moins égale à onze jours.

J'espère avoir répondu précisément à ta question. On avait creusé le sujet lors de l'adoption de notre puce en 2006, mère au foyer et père fonctionnaire (enseignant)... et le papa avait obtenu un congé de 10 semaines !

[dle-foulon]

Bonjour,
Enseignante et adhérente MGEN, j'ai bénéficié du congé d'adoption de 10 semaines mais mon mari a dû faire un courrier par lequel il s'engageait sur l'honneur à ne pas prétendre à un congé d'adoption . Nous aurions pu partager le congé d'adoption .
Cordialement
Dominique Lê-Foulon

[ICAR]

Bonjour et un grand merci à tout le monde. En effet Delphine, vous avez raison, les congés ne peuvent pas être octroyés aux deux personnes du couple en même temps mais peuvent être partagés. La jeune fille de la MGEN, qui m'avait répondu, c'était bien trompée ...
Un grand merci à tout le monde pour votre aide.