Adoption simple d'un sans papier

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tah
Messages : 2
Enregistré le : mer. 23 mai 2012 13:09

Adoption simple d'un sans papier

Message non lu par tah »

Bonjour à toutes et à tous,

A la suite d'une opportunité auprès d'une grande entreprise, une personne d'origine sénégalaise, âgé de 28 ans, diplômé d'une grande école, est aujourd'hui en situation irrégulière, suite à la circulaire Guéant dont la vocation est de limiter tous étudiants étrangers de rester en France pour un emploie en CDI.

Etant moi même d'origine sénégalais mais de nationalité française, et ayant un lien familial avec la personne, je souhaiterai vous demander :

- si une adoption simple serait envisageable, étant donné que la personne soit majeure ;
- est-ce-qu'en étant adopté, la personne peut rester sur le territoire français sous couvert d'un titre de séjour "vie privé et familial", c'est-à-dire au titre d'un regroupement familial.

Si vous avez des pistes, pour l'un ou l'autre des deux questions, je suis preneur....

Merci.
émilie n
Messages : 327
Enregistré le : ven. 18 mars 2011 13:26

Re: Adoption simple d'un sans papier

Message non lu par émilie n »

Bonjour,

Je ne sais si cette adoption pourrait résoudre le pb que vous rencontrez mais il me semblait que cette circulaire allait etre très vite purement et simplement supprimer? Je pensais même que c'était dejà fait...
On croise les doigts pour vous, tenez nous au courant,

Amitiés,
Emilie
Heureuse maman de Mathieu depuis le 3 juillet 2014
sou
Messages : 51
Enregistré le : ven. 8 août 2008 18:51

Re: Adoption simple d'un sans papier

Message non lu par sou »

Bonjour
L adoption comme le mariage ne doivent pas etre utilisés pour detourner une loi et obtenir une carte de sejour refusée. Il ne s agit pas juste d un papier de livré par le tribunal ou la mairie, ce sont des vrais engagements avec creation de liens familiaux particuliers, de droits , de devoirs etc.. Le detournement est d ailleurs illegal.
Il faut trouver une autre solution pour regler ce problème de carte de séjour.
il y a des associations d aide aux immigrés qui peuvent conseiller sur les possibilités legales existantes.
émilie n
Messages : 327
Enregistré le : ven. 18 mars 2011 13:26

Re: Adoption simple d'un sans papier

Message non lu par émilie n »

Force est d'admettre que Sou a entierement raison sur la vision que vous pouriez avoir de l'adoption: la fin de justifie pas toujours les moyen
Même si je suis certaine que ne pensez pas a mal

Plein de courage pour vous,
Emilie
Heureuse maman de Mathieu depuis le 3 juillet 2014
tah
Messages : 2
Enregistré le : mer. 23 mai 2012 13:09

Re: Adoption simple d'un sans papier

Message non lu par tah »

Bonjour

Je vous remercie pour vos conseils.

Effectivement, je suis d'accord avec vous car l'idée d'une adoption doit se faire sous une dimension purement affective, étant moi-même adopté à l'âge de 5 ans, je conçois les implications d'une telle démarche.

La personne concernnée a véçu avec moi pendant 2 ans, sachant que ca fait aujourd'hui 7 ans qu'il est sur le territoire français. Je suis très proche de cette personne en question, puisque je suis son garant et son tuteur légal en France.

L'idée de l'adoption découle de mes propres initiatives.
Patricia01
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Profil adoption : Maman de deux adorables puces : l'une de 17 ans, arrivée d'Ethiopie à l'âge de 15 mois 1/2 via Passerelle, et l'autre, 14 ans, arrivée du Vietnam via Médecins du Monde en avril 2010 (chacune avec leur particularité : TDAH-dyspraxie-dysphasie pour la grande, hép B pour la petite) ; membre active EFA01
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Re: Adoption simple d'un sans papier

Message non lu par Patricia01 »

Je pense qu'une adoption simple est possible (par contre soyez bien conscient des effets d'un tel acte, ce jeune homme deviendrait pleinement votre fils aux yeux de la loi). Après, je ne suis pas certaine que ça garantirait son droit à rester en France au titre d'un regroupement familial ou autre, hélas. Je n'ai pas suivi les lois récentes à ce sujet, mais il me semble que même certains regroupements familiaux étaient touchés par les restrictions (surtout s'agissant d'un majeur...). Pour cela, le mieux serait de voir avec un avocat, il y a parfois des consultations juridiques gratuites organisées dans les tribunaux mais j'avoue que je n'en sais pas plus...

Autre obstacle potentiel : si les juges ont sa sensation que vous cherchez à détourner l'adoption de ce qu'elle est sensée être, ils risquent de la refuser. Mais sur ce dernir point je suis plus optimiste que ceux qui ont répondu avant : l'adoption simple, à l'origine, a été créée pour qu'une famille n'ayant pas d'enfant puisse adopter quelqu'un (généralement majeur) afin de lui lui transmettre son héritage ; donc c'est vraiment, au départ, prévu pour l'adoption de jeunes majeurs, et finalement votre requête n'est pas si loin de ce contexte, il me semble. Donc je pense que ça peut tout à fait se faire... (sans être certaine que ça suffise)

Bon courage en tout cas !
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
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