congé d'adoption

[marima]

Bonjour,
je suis actuellemnt en congé parental pour un enfant bio. Nous adoptons 2 garçons qui devraient bientôt arriver. Je ne trouve pas d'info pour savoir si mon mari peut prendre le congé d'adoption tout en étant moi-même en congé parental. Quelqu'un s'est-il déj trouvé dans cette situation ?
Merci
Marima

[Delphine]

Bonjour Marima,

Êtes-vous tous les 2 salariés, fonctionnaires, ... ?

Sur le site de la sécurité sociale, il est simplement écrit :
"Vous pouvez faire le choix de partager le congé d'adoption avec votre conjoint, si toutefois vous remplissez les conditions d'ouverture de droit pour en bénéficier et si votre conjoint est également un assuré du régime général."

Ce n'est pas très clair car il n'est pas dit si les deux parents doivent "remplir les conditions d'ouverture de droit".
Donc si on applique "bêtement" ce texte, il me semble qu'il suffit que vous fassiez une lettre indiquant que vous renoncez à votre part du congé d'adoption, pour que votre mari puisse bénéficier de la totalité du congé.

Pour info, les "conditions d'ouverture de droit" sont :
" 1. vous avez travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant l'arrivée de l'enfant adopté ;
2. ou vous avez cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois précédant l'arrivée de votre l'enfant ;
3. vous justifiez d'au moins dix mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date d'arrivée de votre enfant."

Donc j'imagine que si vous êtes en congé parental depuis plusieurs mois, ça n'ira pas. Sauf si on joue sur les mots et qu'on en revient à souligner qu'il n'est pas dit que les 2 parents doivent remplir les conditions, comme je le disais plus haut.


Voici les textes de loi :
Pour les salariés : Code du travail - Article L1225-40 : "un couple de parents salariés"
Pour les fonctionnaires : Loi n°84-16 - Article 34 (voir 5°) : "Le droit au congé d'adoption est ouvert à la mère ou au père adoptif. Lorsque les deux conjoints travaillent, soit l'un des deux renonce à son droit, soit le congé est réparti entre eux."
Sécu : Code de la sécurité sociale - Article L331-7 : "lorsque les deux conjoints assurés sociaux travaillent, l'indemnité journalière de repos est accordée, dans les conditions prévues aux alinéas précédents, à la mère ou au père adoptif ; l'un des conjoints doit alors avoir renoncé à son droit."

Je n'ai jamais trouvé d'autres textes de loi sur le congé d'adoption que ceux-ci.
Si la sécurité sociale refuse de vous accorder le congé, n'hésitez pas à leur sortir les textes et à leur demander quels textes leur permettent de vous le refuser ?

Dans notre cas, mère au foyer et père fonctionnaire : mon mari a pu bénéficier du congé entier, il a suffi que je fasse un courrier stipulant que je ne bénéficiais pas de ce congé. (Je précise que nous nous étions armés des textes de loi pour être sûrs d'avoir le dernier mot, mais en fait il n'y avait pas eu de problème.)


J'espère que ça marchera pour vous et je vous souhaite une arrivée proche de vos 2 timouns !