Problèmes juridiques pour les enfants arrivés d'Haïti à Noël

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Sophie D
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Problèmes juridiques pour les enfants arrivés d'Haïti à Noël

Message non lu par Sophie D » sam. 8 janv. 2011 23:20

http://www.adoptionefa.org/index.php/ac ... iti-a-noel

Les enfants évacués d'Haïti juste avant Noël sont arrivés avec des documents et des procédures à des stades très différents d'avancement.

Si tous ont une autorisation d'entrée sur le territoire français, certains ont un jugement d'adoption haïtien, d'autres ont simplement un apparentement validé par les autorités haïtiennes (IBESR). Tout cela pose des problèmes administratifs et juridiques complexes, notamment concernant le statut de l'enfant et l'ouverture des droits sociaux.
Les familles se seraient vu remettre à l'arrivée un document sans en-tête ni signature leur prescrivant les démarches judiciaires à entreprendre (ex: exequatur, tutelle, tiers digne de confiance).

Les juristes de la fédération se sont procuré ce document et constatent qu'il contient un certain nombre d'erreurs et d'inexactitudes qui pourraient confronter ultérieurement les familles à des difficultés juridiques.

La présidente d'Enfance & Familles d'Adoption, Geneviève Miral, a envoyé, le 6 janvier, un courrier à Michèle Alliot-Marie, ministre des Affaires étrangères et européennes, pour lui faire part de son analyse de ce document et pour solliciter un rendez-vous permettant d’envisager avec la ministre des dispositions plus adaptées aux différentes situations des familles.

Nous invitons donc toutes les familles à se rapprocher de leur association départementale d'EFA pour renseignements, conseils et soutien.

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