démarches à partir de l'apparentement

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osl2008
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Pour un enfant entre 0 et 3 ans

démarches à partir de l'apparentement

Message non lu par osl2008 » lun. 8 sept. 2008 11:13

Bonjour,
je sais qu'à partir de l'apparentement,il faut attendre avant que le tribunal de grande instance nous officialise définitivement en tant que parents.
Au bout de combien de temps ?? Quelles sont les démarches à effectuer durant cette période ???
En pratique comment cela se passe t'il pendant cette période (par ex au niveau sécurité sociale etc ...) ??

Merci d'avance pour vos réponses

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Delphine
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Re: démarches à partir de l'apparentement

Message non lu par Delphine » lun. 8 sept. 2008 14:57

Bonjour,

cela varie selon le type d'adoption prononcée dans le pays :
Pour les pays qui prononcent une adoption plénière, une fois l'enfant arrivé en France, il faut juste demander la transcription du jugement (à Nantes)
Pour les pays qui prononcent une adoption simple, ou s'apparentant à une adoption simple sur certains points, il faut que vous demandiez à votre TGI un jugement d'adoption plénière (ou simple, si c'est ce que vous désirez). Ce jugement sera rendu après 6 mois de vie de votre enfant dans votre foyer. Ensuite la transcription sera faite à Nantes.

Concernant la sécu, pour nous ça n'avait pas posé de problème. Nous avions fait parvenir à la sécu les papiers prouvant que notre fille était chez nous depuis le..., et elle a été ajoutée directement comme ayant droit. Je ne sais pas si toutes les sécus sont aussi compréhensives.
maman de 4 enfants : S. 15 ans, E. 13,5 ans (née en Ethiopie), A. 6 ans et L. 5,5 ans (née en Chine)

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