Bonjour,
Nous sommes tout deux belges, résidants en France (Ille-et-Vilaine). Suite au jugement de l'adoption plénière, quelle sera la (les?) nationalité de l'enfant adopté ?
C'est un détail mais cela m'intrigue et le service adoption de notre département n'a pu nous répondre.
Bien cordialement,
Jean-Marc
Nationalité de l'enfant ?
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CJM35
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Patricia01
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Re: Nationalité de l'enfant ?
exactement comme si vous aviez eu un enfant biologique en france, j'imagine, mais je ne suis pas juriste. Votre enfant, né en France de parents belges, et résident en france, peut sans doute choisir sa nationalité... Mais à confirmer.
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
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JClaude
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Re: Nationalité de l'enfant adopté en France par couple étrange?
Un enfant né en France d'un couple d'étranger est étranger.
Pour une adoption, c'est idem.
Chercher avec un moteur et vous trouverez de nombreuses occurrences comme :
Le droit du sang concerne l’enfant dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance.
Le droit du sol quant à lui, concerne l’enfant né en France dont l’un des parents y est lui-même né. Le droit du sol en France est relatif, c’est-à-dire que la simple naissance en France ne vaut pas attribution de la nationalité française pour l’enfant né de parents étrangers ou inconnus.
JClaude
Pour une adoption, c'est idem.
Chercher avec un moteur et vous trouverez de nombreuses occurrences comme :
Le droit du sang concerne l’enfant dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance.
Le droit du sol quant à lui, concerne l’enfant né en France dont l’un des parents y est lui-même né. Le droit du sol en France est relatif, c’est-à-dire que la simple naissance en France ne vaut pas attribution de la nationalité française pour l’enfant né de parents étrangers ou inconnus.
JClaude
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CJM35
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Re: Nationalité de l'enfant ?
Merci Patricia, Jean-Claude. J'imaginais que le jugement prononcé par un tribunal français impacterait sa nationalité...
Belge ou Français, vivement qu'il soit avec nous surtout !
Bien cordialement,
Jean-Marc
Belge ou Français, vivement qu'il soit avec nous surtout !
Bien cordialement,
Jean-Marc
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Steff
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Re: Nationalité de l'enfant ?
Bonjour,
Nous sommes allemands et notre AS nous a dit, que la nationalité de notre enfant adopté sera francais.
Nous étions pas sûre, car les reponses avant étaient tout different, selon des personnes demandés.
Bonne chance pour vous,
Steff
Nous sommes allemands et notre AS nous a dit, que la nationalité de notre enfant adopté sera francais.
Nous étions pas sûre, car les reponses avant étaient tout different, selon des personnes demandés.
Bonne chance pour vous,
Steff
Heureusement mariée, notre projet: 1-2 enfants 0-5 ans, agrèment obtenu en septembre 2010