congé en vue d'adoption

[nous2]

Bonjour,

Je pose la question mais j'imagine déjà la réponse... J'ai vu une info concernant le congé en vue d'adoption (congé sans solde) de 6 semaines avant l'arrivée de l'enfant, et lu autre chose sur les sites officiels:
le site dit que ce congé est réservé aux couples qui adoptent à l'étranger ou dans les Dom Tom, tandis que le bouquin dit que ce congé est un droit pour tout parent adoptif, sans faire la distinction entre adoption en France ou à l'étranger. Alors, qui croire???

[Cloclo]

Les différentes formes de congés sont expliquées ici :

http://www.service-public.fr/recherche/ ... S=adoption

[nous2]

J'avais déjà vu ces textes officiels sur un autre site... et j'en conclus que -contrairement à ce que j'ai lu- les 6 semaines ne sont attribuées que pour adopter à l'étranger.
Merci pour votre réponse Cloclo

[lysiane]

bonjour,

nous avons adopté en France et je n'ai pas eu de congés avant l'arrivéde de notre fils, je pense donc que c'est valable uniquement pour une adoption à l'étranger. En même temps , je n'ai rien demandé avant son arrivée, alors peut-être que c'est moi qui suis passé à côté d'un congé auquel j'avais droit;
Lysiane

[JClaude]

Vous auriez eu la réponse sur http://www.adoptionefa.org
Voir droits sociaux http://www.adoptionefa.org/index.php/le ... -dadoption

Le congé en vue d'adoption

Tout salarié titulaire de l’agrément en vue d’adoption peut bénéficier d’un congé non rémunéré d’une durée maximale de 6 semaines s’il se rend dans les territoires d’outre-mer ou à l’étranger pour adopter un enfant (Code du travail L.1225-46, pour les fonctionnaires décret 97-1127 article 1er).
Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception deux semaines avant le début de ce congé.

Ce congé est également un droit pour les demandeurs d’emploi indemnisés par les ASSEDIC.