Urgent : Problème pour la demande de la carte de séjour

Postez ici vos réflexions sur des sujets d'actualités ou vos questions d'ordre général.
Patricia01
Administrateur du site
Messages : 1125
Enregistré le : jeu. 29 mai 2008 22:36
Localisation : département de l'Ain
Situation familliale : Mariée, 2 enfants (adoptées)
Profession, activité : enseignante
Profil adoption : Maman de deux adorables puces : l'une de 14 ans, arrivée d'Ethiopie à l'âge de 15 mois 1/2 via Passerelle, et l'autre, 10 ans, arrivée du Vietnam via Médecins du Monde en avril 2010 (chacune avec leur particularité : TDAH-dyspraxie-dysphasie pour la grande, hép B pour la petite) ; membre active EFA01
emailpersonnel : patphil01@yahoo.fr

Re: Urgent : Problème pour la demande de la carte de séjour

Message non lu par Patricia01 » sam. 5 sept. 2020 22:17

Je ne pense pas qu'il s'agisse de conversion de l'adoption en plénière. Juridiquement, ça ne peut être qu'une demande d'adoption "nouvelle", et non une conversion de l'adoption existante (qui n'est pas plénière). Mais j'imagine que dans votre esprit, il s'agit de la même chose... et les termes juridiques exacts, on les connaît souvent mal.
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 14 et 10 ans

belinda
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 13 août 2020 16:09

Re: Urgent : Problème pour la demande de la carte de séjour

Message non lu par belinda » mar. 8 sept. 2020 01:56

Voilà ce que j'ai trouvé sur la FAQ de adoption.gouv.fr :
Il est également possible de demander la conversion de l’adoption simple prononcée à l’étranger en adoption plénière de droit français, à condition que le consentement à l’adoption ait été donné librement, sans contrepartie, après la naissance de l’enfant, et qu’il était éclairé sur toutes les conséquences de l’adoption, plus particulièrement sur le caractère définitif et irrévocable de la rupture du lien de filiation avec la famille de naissance.

Pour l'instant, nous allons demander une carte de séjour et je vais faire légaliser les papiers Haïtiens qui seront nécessaires à cette conversion. (Si on n'a pas fait légaliser ces papiers avant, c'est que les USA n'en avait pas besoin)

kate
Messages : 28
Enregistré le : jeu. 21 déc. 2017 16:22

Re: Urgent : Problème pour la demande de la carte de séjour

Message non lu par kate » jeu. 10 sept. 2020 16:24

bonjour,

je vous souhaite de trouver une solution pour sortir de cet imbroglio rapidement... je suis d'avis que la chose à résoudre en priorité est que la filiation adoptive de votre fille soit pleinement reconnue en France (de là découlera naturellement la nationalité française)

ce que je ne comprends pas dans l'enchainement des choses c'est si vous avez un document américain qui a reconnu l'adoption prononcée en Haïti? Vous n'avez jamais renouvelé son passeport US? Sinon sur la base de quels papiers? Si vous avez un acte de naissance américain ou un autre document de ce type incluant la mention de la filiation avec un parent français je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas être reconnu en France pour demander une carte d'identité française?

il est aussi possible de saisir le Défenseur des droits je pense: il est responsable de faire appliquer la primauté des droits de l'enfant, votre fille a droit à une pleine reconnaissance de sa filiation adoptive dont les autorités françaises l'ont jusque là privée...

bon courage

kate
Messages : 28
Enregistré le : jeu. 21 déc. 2017 16:22

Re: Urgent : Problème pour la demande de la carte de séjour

Message non lu par kate » jeu. 10 sept. 2020 16:38

sinon voir aussi si la possession d'état, constatée par un notaire témoignages à l'appui, ne peut pas résoudre votre problème?

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F15395

(en supposant que vous êtes un couple h-f car ce n'est pas ouvert aux couples de même sexe)

_________________________________________________________________________________________________________________________

Réponse de Patricia, écrite par erreur dans le même post (droit de modération, j'ai cliqué sur la mauvaise touche, je voulais juste répondre...)


Non : il est écrit :
Attention : l'acte de notoriété ne peut pas être délivré si l'enfant a déjà un lien de filiation établi à l'égard d'une autre personne.
En l'occurrence, il y a déjà un acte de filiation, en haïti.

Bizarre, ce terme de "possession d'état"... ça ressemble à une adoption simple, ça ne résoudrait pas le problème de nationalité. Et juridiquement, ça ressemble presque à une déclaration de paternité, il me semble...
Bref, je ne connaissais pas !

De toute façon il y a essentiellement deux solutions : soit réussir à obtenir un jugement d'adoption plénière (ça résout tout!), soit obtenir la nationalité par déclaration (car accueil au sein d'un foyer français) puis demander une adoption simple à la majorité.


Et cette histoire montre à quel point il est important d'obtenir les bons papiers dès le début, sinon c'est une galère sans fin à la majorité....

belinda
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 13 août 2020 16:09

Re: Urgent : Problème pour la demande de la carte de séjour

Message non lu par belinda » mar. 15 sept. 2020 10:12

Bonjour à tous,
Je suis en train de constituer le dossier pour la carte de séjour et je cherche en même temps quelqu'un en Haïti pour la légalisation des papiers de justice Haïtiens.
Nouveau soucis, la préfecture me demande la traduction en français de notre agrément Américain. J'ai trouvé un traducteur assermenté (une connaissance) qui me demande quand même 800€ pour 8 pages ! (en plus, j'ai déjà une version française mais non assermentée)
Est-ce que vous connaissez quelqu'un d'assermenté qui pourrait faire ça pour moins de 500€ ?
Merci

chrischris
Messages : 258
Enregistré le : mar. 22 nov. 2011 14:27
emailpersonnel : adoptionattente@yahoo.fr

Re: Urgent : Problème pour la demande de la carte de séjour

Message non lu par chrischris » mar. 15 sept. 2020 13:58

Bonjour,

Je vous souhaite d'arriver à vous dépétrer de cette situation ubuesque.

Concernant les traducteurs assermentés, vous pouvez en chercher un sur un annuaire de la cour d'appel :

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12956

https://www.courdecassation.fr/informat ... ml#experts

Bonne chance à vous

kate
Messages : 28
Enregistré le : jeu. 21 déc. 2017 16:22

Re: Urgent : Problème pour la demande de la carte de séjour

Message non lu par kate » mar. 15 sept. 2020 15:48

Quelqu'un a modifié mon second message du 10/9. Etrange...

En tout cas comme le disait un autre intervenant plus haut, il faut garder en tête que c'est la reconnaissance de la filiation de votre fille avec un parent français qui établira définitivement et incontestablement sa nationalité française

La possession d'état est une reconnaissance de filiation (pleine) qui peut permettre de sortir d'un imbroglio portant préjudice à l'enfant... mais pas s'il reste une filiation établie en Haiti à l'égard d'autres parents effectivement

Bon courage

Patricia01
Administrateur du site
Messages : 1125
Enregistré le : jeu. 29 mai 2008 22:36
Localisation : département de l'Ain
Situation familliale : Mariée, 2 enfants (adoptées)
Profession, activité : enseignante
Profil adoption : Maman de deux adorables puces : l'une de 14 ans, arrivée d'Ethiopie à l'âge de 15 mois 1/2 via Passerelle, et l'autre, 10 ans, arrivée du Vietnam via Médecins du Monde en avril 2010 (chacune avec leur particularité : TDAH-dyspraxie-dysphasie pour la grande, hép B pour la petite) ; membre active EFA01
emailpersonnel : patphil01@yahoo.fr

Re: Urgent : Problème pour la demande de la carte de séjour

Message non lu par Patricia01 » mer. 16 sept. 2020 19:22

kate a écrit :
mar. 15 sept. 2020 15:48
Quelqu'un a modifié mon second message du 10/9. Etrange...
Oups, désolée, fausse manip, je cherche comment réparer... Je voulais répondre, j'ai cliqué sur le mauvais bouton, et je me suis retrouvée à éditer (j'ai les droits de modération...)
Je vais essayer de corriger ça, pas sûr que je puisse, donc je le fais apparaitre dans le post pour commencer.
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 14 et 10 ans

Répondre