Demande d'agrément et confinement

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Sand29
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Demande d'agrément et confinement

Message non lu par Sand29 » lun. 8 juin 2020 18:10

Bonjour

Je suis actuellement en attente ...
Je me demande si suite au confinement le délai des 9 mois de demande d'agrément est prolongé ? Quand les rdv reprennent ils?
Merci

Patricia01
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Re: Demande d'agrément et confinement

Message non lu par Patricia01 » lun. 8 juin 2020 18:18

Juridiquement, le délai est prolongé, oui. Un peu comme si les mois de confinement étaient juste une parenthèse. A priori, si j'ai bien compris les textes, tout est suspendu entre le 12 mars et le 23 juin. Si la procédure a été commencé avant le 12 mars, il faut ajouter un peu plus de 3 mois de délais aux délais habituels.
Bon courage pour cette attente imprévue...
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 14 et 10 ans

Frédéric S
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Re: Demande d'agrément et confinement

Message non lu par Frédéric S » sam. 25 juil. 2020 15:44

Bonjour

Nous avons également commencé les procédures et envoyé le courrier de demande d'agrément fin mai.
Patricia01, vous parlez de textes pour le rallongement des délais, je vous crois. Juste pour mon info, de quels textes parlez vous

Merci

Frédéric et Stéphanie

Patricia01
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Re: Demande d'agrément et confinement

Message non lu par Patricia01 » mer. 29 juil. 2020 20:01

Je n'ai pas l'info sur moi, je suis en vacances avec une connexion pourrie. L'info m'avait été donnée par la fédé EFA, qui citait des textes parus au JO autour du 16 mars il me semble... Je les donnerai en rentrant de vacances mi-aout
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 14 et 10 ans

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