casier judiciaire pour la famille proche

Questions relatives aux démarches d'adoption à l'étranger (individuelle, OAA ou AFA) ou en France.
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farbu71
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casier judiciaire pour la famille proche

Message non lu par farbu71 »

bonjour a tous...
une question me turlupine un peu....
une personne de notre famille proche a eu son agrément pour adopter.
elle a choisie le Togo, jusque la tout va bien...
le soucis, c'est qu'elle nous a dit qu'elle a donné nos noms a l'ambassade du Togo pour que celle ci (l'ambassade) puisse récupérer nos casiers judiciaires....
Or je pensais que seul le détenteur de ce casier pouvait le récupérer...
une ambassade peut elle le récupérer sans notre accord???
je me demande si cela n'est pas une atteinte a nos droit, ou pire, si la personne qui veut adopter nous raconte pas des salades....
merci pour vos réponses
[at]++++++

farbu71
Maryline33
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Situation familliale : MARIE
Profil adoption : Nous sommes sur la liste d'attente de notre département pour l'adoption d'un pupille.
emailpersonnel : mary.dupouy@free.fr

Re: casier judiciaire pour la famille proche

Message non lu par Maryline33 »

Bonjour,
Je pense effectivement qu' une ambassade peut faire une demande casier judiciaire sans votre accord, mais par contre pourquoi en aurait-elle besoin ? L'adoption ne vous concerne pas donc ses documents ne sont normalement pas demandé. Seul des futurs parents doivent fournir cet extrait de casier judiciaire, votre inquiétude est justifiée, demandez des précisions au futurs adoptants, pourquoi une telle demande ? Ou alors il s'agit d'une demande particulière du Togo ? je ne pense pas.
farbu71
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Re: casier judiciaire pour la famille proche

Message non lu par farbu71 »

merçi pour la réponse
je pense que l'on va prendre un peu plus de renseignements aupres de la personne adoptante.
[at]+
si d'autres personnes on d'autres suggestions n'ésitez pas
merçi
Louise
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Re: casier judiciaire pour la famille proche

Message non lu par Louise »

Je vous rassure tout de suite concernant l'extrait de casier judiciaire:

"Ce document confidentiel est strictement personnel. Vous n'avez pas le droit de demander le bulletin d'une autre personne, même s'il s'agit de votre conjoint(e) ou de votre enfant majeur. La loi punit quiconque s'est fait délivrer le bulletin du casier judiciaire d'un tiers."

Source: https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Bonne journée,

Louise
farbu71
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Re: casier judiciaire pour la famille proche

Message non lu par farbu71 »

rebonjour les gens

j'aurai encore besoin de vos avis....
demain, nous devons voir ma belle-sœur qui a (enfin) décidé de nous réunir pour parler de son adoption (qui se fera au mali en fin de compte)
elle nous demande (a moi et ma femme et a son autre sœur et mari) une lettre comme quoi nous sommes prêts a prendre en charge son enfant si elle devait décéder...
On trouve que c'est une décision lourde à prendre, d'un autre coté et malgré tout le "bien" que je pense de ma belle sœur, on ne voudrait pas que ça compromettre son dossier.
avez vous déjà eu ce genre de demande...
On a plusieurs questions a lui posé, (dont je ne parlerais pas ici car plus personnelles), et vu sa susceptibilité on a peur que ça tourne au pugilat (et je n'exagère pas!)
si vous avez des conseils pour demain
je sais le délais est court désolés!
mais même passé ce délais vous pouvez encore répondre, la lettre ne sera de toute façon pas écrite demain

merci d'avance pour vos avis
carmafr
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Re: casier judiciaire pour la famille proche

Message non lu par carmafr »

Bonjour

je peux vous répondre sur mon cas personel : je suis en procédure d'adoption sur la Russie et étant célibataire, la procédure demande que nous ayons des tuteurs légaux en cas de décès (sur la russie ils ne demandent pas aux couples mariés ce document)
Mon cas est un peu différent car toute ma famille proche me soutient énormément, et dès le début j'ai beaucoup échangé avec eux à ce sujet
Mon petit frère et ma belle soeur ont de suite accepté de me faire cette attestation (ils ont un fils du même age que ma fille)
Par contre toute la famille n'a pas à s'engager il suffit d'un tuteur légal

Il me semble (à confirmer) que ce document est valable pour l'étranger dans la procédure d'aoption, mais si il arrive quoique ce soit ensuite aux adoptants, la décision de confier la garde de l'enfant a un membre de la famille est prise par le CG du département (ou au moins par un juge)

Bon courage
Françoise
farbu71
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Re: casier judiciaire pour la famille proche

Message non lu par farbu71 »

hello
merci pour votre réponse rapide
le problème, c'est que ma belle soeur ne comunique que tres peu, et nous met a chaque fois sur le fait accompli...

pour l'adoption (le dossier etait lancé depuis pas mal de temps)
pour nos casiers judiciaires (tout d'abord a lui donner en personne) puis pris d'office par l'ambassade du mali
pour cette lettre....

et sur des points plus perso, elle nous a fait quelques vacheries...

mais bon comme je l'ai dit avec ma femme on ne veut pas copromettre son dossier et on pense aussi au bout de chou qui aurait la chance d'avoir une meilleure vie

en tout cas merci a vous
bon courage dans votre procedure
biz
[at]+
Louise
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Re: casier judiciaire pour la famille proche

Message non lu par Louise »

Bonjour,

J'arrive un peu tard pour la réponse, mais il faut savoir que ce genre de papier n'a aucune valeur légale en France, sauf si vous le faites enregistrer chez un notaire. Chose que peu de gens font par la suite. Donc ce papier ne vous engage pas "légalement" mais plutôt moralement.

A bientôt,

Louise
carmafr
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Enregistré le : dim. 31 août 2008 18:26

Re: casier judiciaire pour la famille proche

Message non lu par carmafr »

bonjour Farbu

désolée, je en me connecte pas tous les jours

Vous dites que votre belle soeur communique très peu au sujet de l'adoption et vous met devant le fait établi, peut - être est elle aussi très malheureuse de cette situation ?
j'ai de la chance d'être super entourée, et je suis une personne qui extériorise beaucoup (une vraie pipelette, j'ai toujours besoin de raconter) donc au niveau de mes proches, personne n'a de surprise, ils sont au courant de tout... Peut-être que votre belle soeur a un autre caractère, et honnêtement dans tous ces parcours on rencontre des personnes qui nous encourage, mais aussi des personnes qui ne comprennent pas, qui sont "contre"... et même quelques vrais méchants, si votre belle soeur a éssayé d'en parler autour d'elle et est "tombée" sur ce genre de personnes, peut-être que mainteanant elle se protège
chacun sa sensibilité,
Maintenant il y a aussi le vécu (je n'ai pas eut un parcours médical difficile au niveau FIV, PMA..etc), je ne sais pas le parcours de votre belle soeur, mais elle peut avoir des grosses souffrances (quelques fois même ignorées de la famille proche)

Il y a aussi un autre aspect c'est que c'est leur histoire, peut-être ne veulent-ils pas la raconter pour l'instant, ce sera aussi l'histoire de leur enfant, les Psy conseillent de ne pas trop raconter tout ce parcours pour préserver l'enfant....
Je suis certaines qu'en vous rapprochant d'eux, en leur montrant que vous ne voulez pas interférer dans leur histoire, mais que vous êtes prêts à les soutenir au maximum, en leur expliquant que vous avez besoin de comprendre l'aide dont ils ont besoin de votre part, les relations vont mieux se passer

Après en ce qui concerne les quelques vacheries... moi même j'ai un grand frère pas facile, mais quand il a su que je me lançait là dedans il m'a suivi à fond (on ne se parle pas... mais il demande toujours à mes parents où j'en suis, quand ma fille arrive et il leur a dit que si j'avais besoin de finances (ou ma fille plus tard) il serait là)
Donc un moment ne serait ce que pour votre futur neveu (ou nièce), ne vaut-il pas mieux se rapprocher ?

En ce qui concerne ce fameux document de tuteur légal, je ne suis éffectivement pas certaine que cela soit reconnu par la loi française, donc que cela ne vous engage à grand chose, mais à l'étranger certaines fois c'est obligatoire pour pouvoir aboutir sur un dossier d'adoption

En tout cas bon courage à vous
Françoise
kaakook29
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Situation familliale : marié
Profil adoption : Papa de jumeaux mixte malgache (nés en 2011- adoptés en 2016)

Re: casier judiciaire pour la famille proche

Message non lu par kaakook29 »

Remise aux gout du jour d'un vieux post...

Certains pays demandent des lettres de recommandations de proche, de personnes publics, d'autorités religieuses...

Certes cela n'a de valeur que dans le pays demandeur... Mais refusez de le faire peut mettre des batons dans les roues des adoptants mais ces derniers ont tout de meme l'obligence de vous expliquer leur dossier sans forcement rentrer dans les détails...
Papa 34 ans de Jumeaux 11 ans ([b]Madagascar [/b] 2016)
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