Démarche pour adoption simple d'un majeur

Questions relatives aux démarches d'adoption : individuelle, OAA ou AFA.
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alexis92200
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Démarche pour adoption simple d'un majeur

Message non lu par alexis92200 » jeu. 25 févr. 2021 23:37

Bonjour à tous !
Mon beau-fils est largement majeur, je l'ai connu en France à partir de ses 10 ans (il était alors roumain). Il est français depuis des années.
Je voudrais l'adopter sans qu'il y ait rupture de liens de sa famille d'origine (il garde des rapports avec son père biologique en Roumanie).
Quelle est la procédure précise ?
Il me semble que cela doit passer par un notaire, est-ce obligatoire ?
La procédure dure en général combien de temps ?
Avez-vous une idée du coût ?
Y'a-t-il une grande différence de tarifs d'un notaire à un autre ?
Merci de m'avoir lu !
Alexis

Patricia01
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Re: Démarche pour adoption simple d'un majeur

Message non lu par Patricia01 » ven. 26 févr. 2021 00:11

A ma connaissance, une adoption, même intrafamiliale, ne se passe pas devant un notaire mais au tribunal, devant un juge. Et, si l'enfant a plus de 15 ans, il faut un avocat, et c'est ce qui engendre des coûts (aucune idée du montant).
informations ici : https://www.adoptionefa.org/ladoption/l ... -conjoint/

Une adoption ne rompt jamais les liens de coeur avec la famille d'origine. Une adoption simple ne rompt pas les liens juridiques (l'enfant a 2 filiations), surtout si l'adopté est majeur et qu'il n'y a plus d'histoire d'autorité parentale. Cela joue pour les questions d'héritage (mais je ne suis pas assez calée pour dire comment)
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 15 et 11 ans

ririx
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Re: Démarche pour adoption simple d'un majeur

Message non lu par ririx » ven. 26 févr. 2021 09:02

Effectivement, il faut passer par un avocat pour la partie requête au tribunal, et pour déposer la requête il faudra faire un acte de consentement à adoption devant notaire. Cet acte comporte 3 consentements : l'enfant consent à être adopté, le "futur parent" consent à adopter l'enfant et le "parent actuel" consent à ce que son époux/épouse adopte l'enfant (il faut donc nécessairement être mariés). Le coût global de la procécure est variable selon les professionnels, mais je dirais de l'ordre de quelques centaines d'euros... La plupart des avocats qui font ce genre de dossier a l'habitude de travailler avec un notaire du secteur, ils pourront vous renseigner. Pour les délais, ça dépend surtout des tribunaux, et ils sont généralement débordés, étant donné le faible nombre de juges qu'on a en France. Il peut y avoir des fortes variations locales : là encore, l'avocat pourra vous renseigner.

Ensuite, l'enfant adopté simplement est effectivement héritier dans les 2 familles, sa famille d'origine et sa famille adoptive. La seule limite concerne les grands-parents adoptifs, qui peuvent l'exclure de leur succession s'il le souhaite (en admettant qu'il y ait une succession directe des grands-parents au petit-enfant, et donc que le parent soit décédé entre temps). Il bénéficie aussi de la fiscalité successorale favorable pour les enfants, pluttôt que celle appliquée aux personnes qui n'ont pas de lien entre elles (qui est alors de 60%).

Patricia01
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Re: Démarche pour adoption simple d'un majeur

Message non lu par Patricia01 » ven. 26 févr. 2021 10:01

Petit complément dans le cas général de l'adoption d'un majeur (même hors famille) : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2973

On y lit que :
- Si le jeune est arrivé à votre foyer avant ses 15 ans (ce qui est votre cas), le recours à un avocat n'est pas obligatoire.
- Il faut passer devant un notaire pour recueillir le consentement à l'adoption de l'enfant.
- Si vous n'êtes pas mariés, vous seul adoptez... ce qui veut dire que votre épouse est maman biologique et vous papa adoptif, ce qui ne vous donne pas tout à fait les mêmes droits (c'est assez minime pour un jeune majeur... mais ce serait quand même un peu ridicule que vous ayez un lien juridique plus fort que votre femme) : bref, il vaut mieux vous marier.

(précision : s'il était mineur, il serait obligatoire de vous marier et d'avoir le consentement de son autre parent biologique)
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 15 et 11 ans

alexis92200
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Re: Démarche pour adoption simple d'un majeur

Message non lu par alexis92200 » ven. 26 févr. 2021 11:24

Merci beaucoup pour toutes vos réponses !

Effectivement il me semblait que dans mon cas un notaire suffisait. Je vais toutefois vérifier.

Il y a arrivée en France à 10 ans / mariage depuis plus de 15 ans / vie commune, éducation...
La procédure ne devrait pas être trop compliquée.

Ceci dit, y'a-t-il ici des témoignages en matière de temps ?

Pour tout dire, mon épouse et moi sommes séparés... on ne divorce pas encore car on voudrait attendre que l'adoption soit effective

(cherchez pas c'est comme ça :lol: )

Loriane34
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Re: Démarche pour adoption simple d'un majeur

Message non lu par Loriane34 » ven. 26 févr. 2021 22:53

Bonjour,

Je vais vous dire mon expérience d'adoptée "simple" par Mizou (alias ma seconde maman, dite "l'adoptante").
J'ai aujourd'hui 29 ans et le jugement de l'adoption simple remonte a l'année de mes 21 ans.
De mes souvenirs et ce que je viens de relire sur le papier du jugement il y a plusieurs autres petites choses à savoir.

Comme dit plus haut l'adoption simple est obligatoirement accordée par un juge. Pour notre cas mes parents s'étaient renseignés auprès d'un notaire pour notre consentement (les simples renseignements sont gratuits, c'est leur devoir d'information. Ils ne prennent des honoraires que lorsqu'ils prennent actes). Et je ne m'en souvenais plus mais sur la notification du tribunal il est noté que Mizou était accompagnée de son avocat.
Mon frère (il avait alors 18 ans) était présent lors du jugement. Moi non car je vivais loin étais étudiante à l'époque. Mais je pense que j'avais dû faire un petit courrier ou quelque-chose du genre.

Bref chose a savoir c'est que pour le nom de famille (qui peut rester inchangé d'après le notaire) le juge à tranché que nous devrions ajouter le nom de jeune fille de Mizou (mariée pourtant à mon papa...) à notre nom de naissance mon frère et moi. Un peu bizarre mais bon. Renseignez vous bien sûr ce point en amont car cela nous a valu un report de la décision.

Pour les délais à vrai dire peu importe car même si le jugement tarde la décision prend effet à date de la requête.

Par contre attention un divorce (séparation je ne sais pas) peut-être motif de refus de l'adoption simple par le juge. Peut être que l'aide d'un avocat ne sera pas de trop pour faire-valoir les années de vie en commun etc si jamais la question de la vie commune avec la mère de votre beau fils vient a être posée.

Aussi dès lors que l'adopté est majeur il n'est pas nécessaire d'obtenir le consentement de l'autre parent biologique. Seul les consentements de l'adopté et de l'adoptant sont nécessaires.

Voilà ceci était mon premier message sur ce forum que je suis à la base pour un projet d'adoption 😁 (plénière du coup)

J'espère vous avoir aidé !

alexis92200
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Re: Démarche pour adoption simple d'un majeur

Message non lu par alexis92200 » mar. 23 mars 2021 19:12

Désolé Loriane pour le retard !
Je n'étais plus retourné sur le forum depuis un petit moment.
Merci beaucoup pour ton témoignage.

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