congé d'adoption CPAM

Questions relatives aux démarches d'adoption à l'étranger (individuelle, OAA ou AFA) ou en France.
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Typhaine22
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Enregistré le : ven. 26 mai 2017 11:03

congé d'adoption CPAM

Message non lu par Typhaine22 »

Bonjour
Nous sommes rentrés de Bulgarie le 13/10 avec notre fils.
J'ai démarré mon congé d'adoption 7 jours avant le temps du voyage.
La CPAM me dit que mon congé démarre le jour de notre arrivée en France.
Ils ont soumis le dossier à un expert.
Quelqu'un a t'il pris son congé 7 jours avant ?
Merci.
Typhaine
ririx
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Profil adoption : Parents de 3 enfants nés en 2015, 2017 et 2019, originaires de Hongrie (rencontre le 2 février 2022).

Re: congé d'adoption CPAM

Message non lu par ririx »

Vous n'avez qu'à leur mettre le code du travail sous le nez. Je ne vois pas comment ils pourraient remettre ça en cause. C'est l'article L1225-37, qui est très explicite : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20181124
bertag
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Localisation : bretagne
Situation familliale : mariée
Profil adoption : 2 enfants adoptés à 5.4 ans en Bulgarie avec MDM en 2015 et 3.3 en Chine avec AFA en 2018

Re: congé d'adoption CPAM

Message non lu par bertag »

Bonjour,

encore un autre texte de référence:
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2268
cordialement
Bertag
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