Procédure adoption expatriés

Questions relatives aux démarches d'adoption : individuelle, OAA ou AFA.
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cabario
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Procédure adoption expatriés

Message non lu par cabario » ven. 7 sept. 2018 11:16

Bonjour,

Nous sommes Français installés en Suisse avec un projet d’adoption en cours.
Pour les Français résidant à l’étranger, les procédures pouvait varier. Dans notre cas, l’agrément en cours est fait en Suisse, mais il semblerait qu’il soit possible qu'une fois l’agrément obtenu nous puissions passer par l’AFA ou des OAA en France plutôt qu’en Suisse. Pour l’instant, l’étude du projet OAA suisse et bien avancé mais nous hésitons encore. En effet, les possibilités en terme de choix de pays sont restreintes en Suisse car l’agrément s’accompagne de la mention du choix d’un seul pays à l’international et les OAA sont peu nombreux et proposent peu de pays en Suisse.

Mes questions :
- Avons-nous une quelconque chance d’être retenu dans un OAA en France (nous avons bien conscience que ceux-ci croûlent déjà sous les demandes classiques comme les nôtres, à savoir enfant seul ou fratrie de deux enfants en bonne santé ou particularité légère de 0 à 4 ans).
- Des personnes habitant à l’étranger en cours de procédure ou ayant adopté en étant expatrié ont-elle des témoignages à partager ?

Merci d’avance !

Patricia01
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Re: Procédure adoption expatriés

Message non lu par Patricia01 » lun. 10 sept. 2018 12:23

Voici la réponde donnée par les "pros" de la fédé qui j'ai contactés :
La Suisse tout comme la France est un pays CDLH93. Dans ce cas l'agrément doit effectivement être donné dans le pays de résidence ce qui est le cas de ces personnes. Dans ce cas ce sont les OAA suisses qui peuvent accompagner ces personnes et non les OAA français. C'est ce qu'il ressort de l'art 14 de la CLH. De plus les OAA français en application de l'art L 225-11 CASF ne peuvent intervenir que dans les limites du territoire français
Donc malheureusement pour vous, il semble que vous ne puissiez pas passer par un OAA français.
(mais ça doit varier suivant les pays : j'avais entendu parler d'italiens ayant leur agrément en France mais pouvant tout de même faire des démarches en parallèle en Italie... mais je ne sais pas s'ils ont vraiment pu le faire)
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 14 et 10 ans

Fifoune
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Re: Procédure adoption expatriés

Message non lu par Fifoune » lun. 10 sept. 2018 12:48

De toutes façons en France (et peut être en Suisse ?), un agrément comme le votre n'a quasi aucune chance d'être accepté (sauf coup de bol type tirage au sort AFA). En France il faudrait plutôt attendre un pupille, mais je ne sais pas comment ça se passe en Suisse.
Bon courage,
Delphine
Delphine (43 ans) maman d'une puce de 15 ans (Haïti, 2009), d'un ptit gars de 10 ans (RDC, 2016), et d'un mini gars de 5 ans (France, 2019).

LaureXavier
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Re: Procédure adoption expatriés

Message non lu par LaureXavier » lun. 10 sept. 2018 21:09

Nous avons adopté notre fils alors que nous vivions aux Etats-Unis.
Après réflexion nous nous sommes tournés vers une procédure locale et nous avons accueilli l'équivalent d'un pupille de l'état confié à la naissance.

Est-ce qu'en tant que français vous pouvez adopter un bébé né sous le secret en Suisse ?
Laure et Xavier, heureux parents d'un petit américain adopte en avril 2013 a l'âge de 11 jours !!

cabario
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Re: Procédure adoption expatriés

Message non lu par cabario » mer. 12 sept. 2018 09:48

Merci à tous pour vos réponses.
Elles confirment les renseignements que nous avions déjà.
L’agrément (suisse) est déjà en bonne voie. Pour la suite, il sera possible de nous inscrire en parallèle sur les listes d’attente pour un pays choisi dans un OAA suisse et sur les listes d’adoption nationale en Suisse (toutefois, je ne suis pas sûre que dans les faits, l'Etat confie vraiment des enfants suisses aux étrangers, d’autant qu’il s’agit d’à peine une trentaine d’adoption par an).

Patricia01
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Re: Procédure adoption expatriés

Message non lu par Patricia01 » lun. 17 sept. 2018 20:26

J'ai eu quelques informations complémentaires :

un guide assez complet disponible sur le site de l’AFA :
http://www.agence-adoption.fr/wp-conten ... ranger.pdf

Une page d'information sur le site EFA :
https://www.adoptionefa.org/ladoption/q ... ter/#efa-8

En bref : c’est à la Suisse de délivrer l’agrément. Pour une adoption internationale, l’AFA recommande cependant de demander également un agrément français car certains pays d’origine l’exigent, estimant que les enfants ont vocation à devenir français et dans l’idée d’un retour en France probable.
http://www.agence-adoption.fr/faqs/quid ... ence-nati/
Les OAA français sont autorisés département par département. Ils ne peuvent donc assurer l’accompagnement pour des résidents à l’étranger. Pour l’AFA, elle peut, apparemment, étudier la demande dans certains cas, lorsque les expatriés le sont à titre temporaire ou/et qu’ils seront en France au moment de l’adoption.
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 14 et 10 ans

cabario
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Re: Procédure adoption expatriés

Message non lu par cabario » mer. 26 sept. 2018 08:14

Bonjour,

Merci Patricia pour cette réponse très complète et très utile.

Entre temps, j’ai également eu d’autres informations.
Tant que l’on reste dans des procédures d’adoption entre pays ayant signé la Convention de la Haye, ce n’est pas vraiment la peine de demander un deuxième agrément dans notre pays d’origine (en France)...les pays d’origine exigeant un deuxième agrément sont finalement assez rares.
Il faut faire l’ensemble des démarches selon la procédure suisse (agrément, OAA, visa, etc...). Les papiers de l’enfant, une fois de retour en Suisse, devront dans un deuxième temps être transmis au TGI de Nantes, puis à nouveau en Suisse pour régularisé le permis de séjour dans le pays.
Les difficultés ne sont finalement pas tant administratives que pratiques et financières (les prix très élevés des OAA suisses et l’absence de diplomatie suisse en matière d’adoption qui implique que les dossiers déposés par le pays avancent en moyenne moins vite que ceux de la France, Etats-Unis, Canada, Italie, etc...).

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