transcription jugement adoption nantes

Questions relatives aux démarches d'adoption : individuelle, OAA ou AFA.
Carl Axel
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par Carl Axel » lun. 18 mars 2019 20:02

Bonjour,

Lecteur depuis longtemps, mais jusqu'à présent je n'avais pas créé de compte...

Je me permet d'intervenir sur la question du visa touristique. Certes, vous pouvez en solliciter un pour votre séjour en France, cependant vu les circonstances il n'est pas certain que vous l'obteniez. Les agents du consulat peuvent craindre un détournement de l'objet du visa et vous le refuser pour cette raison, au moins tant que votre situation n'aura pas été réglée auprès de la MAI.

Pour ce qui est des limites de séjour, je sais que les personnes majeures en dépassement de séjour doivent payer une amende à la sortie du territoire. Et surtout, ça risque de vous causer des problèmes si vous êtes amené à demander un autre visa touristique, puisque vous n'aurez pas respecté le premier visa... En un mot, je ne vous le conseille pas.

Je vous dis ceci, non pour vous décourager, mais pour vous éviter des ennuis ou des déceptions. D'ailleurs je vous conseille de présenter une réservation d'avion non payée dans votre dossier de demande de visa, et de ne payer le billet que si et quand vous obtenez le visa. Il pourrait également être utile de joindre une lettre au dossier expliquant votre situation et donnant, le plus possible, des garanties de votre retour au Sénégal avant l'expiration du visa.

Même comme ça, ça risque d'être un peu "chaud", sauf accord de la MAI.

kate
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par kate » lun. 18 mars 2019 21:24

Bonsoir,

toujours en réponse à Aby et à propos du visa...

à la relecture il est possible que si les deux parents
- ont la nationalité française tout en étant résidents au Sénégal
- ont obtenu une adoption en bonne et due forme au Sénégal (en tant que résidents, par une personne de nationalité sénégalaise en tant que Sénégalaise ayant la double nationalité)

alors le visa à demander est un visa spécial "enfant de français" (et pas un visa touristique)

mais il faudrait vérifier.
peut-être que cela dépend de l'objet du voyage, je ne sais pas.

bonne continuation à vous.

Carl Axel
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par Carl Axel » mar. 19 mars 2019 06:12

Bonjour,

J'ai un petit doute car pour demander un visa "enfant de français", encore faut-il que la filiation soit reconnue par la France... Mais il faudrait que je vérifie la réglementation pour être catégorique.

Edit : vous pouvez solliciter ce type de visa si vous êtes résident à l'étranger (pas si vous résidez en France) et sous réserve de la vérification par le ministère public de la régularité de la décision d'adoption lorsqu'elle est prononcée à l'étranger.

Par contre je ne sais pas comment on prouve la régularité de l'adoption... Surtout que ça doit être différent selon les pays. Exequatur ? Légalisation ? La MAI devrait pouvoir vous renseigner...

aby
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par aby » mar. 19 mars 2019 16:23

Carl Axel a écrit :
mar. 19 mars 2019 06:12
Bonjour,

J'ai un petit doute car pour demander un visa "enfant de français", encore faut-il que la filiation soit reconnue par la France... Mais il faudrait que je vérifie la réglementation pour être catégorique.

Edit : vous pouvez solliciter ce type de visa si vous êtes résident à l'étranger (pas si vous résidez en France) et sous réserve de la vérification par le ministère public de la régularité de la décision d'adoption lorsqu'elle est prononcée à l'étranger.

Par contre je ne sais pas comment on prouve la régularité de l'adoption... Surtout que ça doit être différent selon les pays. Exequatur ? Légalisation ? La MAI devrait pouvoir vous renseigner...
Bonjour à tous
Actuellement la commission internationale d adoption et le sénégal ont repris les négociations pour signer la convention de la haye
Et les 2 pays ont fait savoir que pour des couples résidents au sénégal qui ont fait une adoption sénégalaise si le sénégal signe donc la transcription de l adoption par l état français sera automatique. En attendant nous n avons pas le droit de sortir la petite du territoire sénégalais.

Donc pour le.moment on prend notre mal en patience
On ne veut pas prendre le risque de faire 1 demande de visa avec les papiers sénégalais et essuyé 1 refus. pour info l adoption a été validé et son extrait de naissance à notre nom nous sera remis ds peu de temps.

Carl Axel
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par Carl Axel » mer. 20 mars 2019 06:16

C'est une bonne nouvelle ! Je vous conseille malgré tout de prendre l'attache de la MAI (ou c'est le SAI maintenant non ?) car si vous sollicitez un visa adoption leur accord sera certainement demandé par l'ambassade.

aby
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par aby » mer. 20 mars 2019 14:09

Trés bien on va en tenir compte du conseil pr la suite
Mais pour le moment on a prévu de ne pas faire de demande de visa donc pas de voyage avec la puce en france.

Merci encore je vous revient dés qu il y a du nouveau

LLB
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par LLB » jeu. 11 avr. 2019 11:39

Bonjour à tous,
Nous avons déposé notre dossier au TGI de Nantes le 17 Octobre 2017.
Nous avons eu quelques échanges par mail avec eux l'an dernier (nous habitons à l'étranger) dont un mail demandant quelques documents supplémentaires en Juin 2018 "en vue de l'examen de notre dossier" (que nous avons envoyé), et un dernier fin 2018 nous disant que le temps d'attente pour le traitement d'un dossier d'adoption était de 12 à 15 mois.
Nous en sommes maintenant à 18 mois et toujours rien. Lorsque nous envoyons des mails, il est transféré au service adoption à chaque fois mais aucun retour.
Nous avons l'adresse mail de la personne en charge de la rédaction de notre dossier et elle ne nous répond pas non plus.

Je trouve cette situation inquiétante (le dossier fait 1.5kg et beaucoup de docs originaux dedans) et nous ne savons pas à qui nous adresser pour faire avancer les choses... Personne ne répond au téléphone.

Avez vous d'autres moyens de les contacter? Merci et bonne journée à tous.

ABC
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par ABC » sam. 4 mai 2019 12:00

Cela va faire 9 mois que nous avons envoyé notre dossier, et pas de nouvelles, ce qui est relativement classique (pour rappel, adoption plénière en Côte d'Ivoire).
Ma question est la suivante : le visa de notre fils n'est valable que jusqu'à début aout 2019 (valable 1 an), que se passe t'il après si nous n'avons pas de nouvelles du TGI de Nantes ? Est-il possible de prolonger le visa ? Ou est-il plus ou moins illégalement sur le sol français ?

Nous aimerions programmer un voyage en février 2020 pour nous rendre dans de la famille et participer à un événement familial (mariage), nous aimerions prendre nos billets d'avion très prochainement, mais on ne peut s'empêcher de craindre de nous retrouver bloquer ... Quelles solutions ?

Merci ...
agrément pour un enfant de moins de 6 ans en avril 2015

kate
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par kate » dim. 5 mai 2019 11:31

Bonjour,

Il y a peut être deux pistes possibles à explorer pour les situations évoquées dans les 2 messages précédents :

- pour LLB: écrire au Défenseur des droits
Il a une responsabilité de veiller à la protection des droits de l'enfant et au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant et il est compétent pour intervenir pour les enfants (de) français vivant à l'étranger.
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/in ... its-enfant

- pour ABC, contacter la MAI pour savoir ce qui se passe si vous n'avez pas de réponse concernant la transcription à l'expiration du visa actuel. Il n'y a pas de raison que votre fils passe en situation irrégulière si la réponse du TGI de Nantes traîne. Vu les délais dont certains témoignent ici, la MAI a déjà dû voir se présenter cette situation... il doit y avoir un moyen d'obtenir un prolongement de visa ou un titre de séjour (visa enfant de français peut-être, à vérifier). Indépendamment du voyage que vous prévoyez, il est tout à fait légitime que vous vous en préoccupiez 3 mois avant la fin du visa de votre fils.

Patricia01
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par Patricia01 » dim. 5 mai 2019 18:30

Tant que vous restez en France, pas de souci avec le fait que votre enfant n'ait pas encore la nationalité française et ses papiers définitifs (un enfant n'est pas expulsable, et vous pouvez prouver que vous êtes ses parents). Le souci c'est pour votre projet de voyage.
Il faut, pour voyager, demander à la préfecture un "document de circulation" valable 3 ans : l'information est donnée sur le site de l'AFA, cliquez sur "visa long séjour adoption" sur cette page (ou alors lien direct : http://www.agence-adoption.fr/wp-conten ... ion106.pdf).
(pour notre part, je me souviens qu'on avait demandé quelque chose à la préfecture il y a 9 ans, mais je ne sais plus si c'est ça...)
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 12 et 8 ans

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