Demande de nationalité française suite adoption simple

Questions relatives aux démarches d'adoption : individuelle, OAA ou AFA.
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miss petunia
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Demande de nationalité française suite adoption simple

Message non lu par miss petunia » mar. 12 déc. 2017 23:18

Bonsoir,
Nous avons adopté une fratrie originaire de Rdc en adoption simple. Nous avons déposé non sans mal un dossier de demande de nationalité française auprès de notre TI et sommes en attente du délai d’instruction (6 mois). La greffière lors du dépot de notre déclaration a insisté sur le caractère non automatique .... nous doutons donc.
Est-il possible qu’elle ne soit pas octroyée à nos enfants? Je précise que nous sommes tous deux français et avons pu fournir l’ensemble des docs demandés.
Merci d’avance pour vos réponses

Fifoune
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Re: Demande de nationalité française suite adoption simple

Message non lu par Fifoune » mer. 13 déc. 2017 11:18

Bonjour - pourquoi n'avez-vous pas demandé la plénière ? Est-ce un choix ? Ou cela vous a été refusé ?

Delphine
Delphine (40 ans) maman d'une puce de 13 ans (Haïti, 2009) et d'un ptit gars de 8 ans (RDC, 2016)

miss petunia
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Re: Demande de nationalité française suite adoption simple

Message non lu par miss petunia » jeu. 11 janv. 2018 23:10

Bonsoir,

Personne n’a fait de demande de nationalité française?
Merci pour vos réponses

ABC
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Re: Demande de nationalité française suite adoption simple

Message non lu par ABC » ven. 12 janv. 2018 11:50

Bonjour,

Je n'y connais pas grand chose, pour ainsi dire rien, mais je m'aventure quand même dans une réponse.
Notre OAA nous avait expliqué que la demande de nationalité devait être renouvelée chaque année (ou régulièrement au moins, on nous avait parlé d'une "réclamation" à formuler) jusqu'à sa majorité ou ce sera alors à l'enfant de la demander (s'il le souhaite) définitivement et que c'était en cela que nous avions compris qu'elle était non automatique. On ne nous a jamais dit que notre enfant pouvait ne pas l'obtenir ... Finalement, les circonstances font que notre enfant est adoptable en plénière, donc nous n'avons pas insisté sur ce point.
Peut-être que je vous aiguille sur une fausse piste, j'en suis désolée.

Un OAA ou la MAI ne peut pas vous renseigner sur ces points ?
agrément pour un enfant de moins de 6 ans en avril 2015

Fifoune
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Re: Demande de nationalité française suite adoption simple

Message non lu par Fifoune » ven. 12 janv. 2018 17:59

Je comprends qu'elle est au clair avec la démarche, mais qu'elle s'inquiète sur le fait que ça puisse être refusé... Effectivement les adoptions simples sont encore peu répandues en adoptions internationales, donc j'ai peu d'écho de mon côté.
Cela étant, concerant la RDC, il est tout à fait possible de transcrire le jugement congolais en plénière en France - mais il peut s'agir d'un choix de conserver une adoption simple.
Delphine (40 ans) maman d'une puce de 13 ans (Haïti, 2009) et d'un ptit gars de 8 ans (RDC, 2016)

miss petunia
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Re: Demande de nationalité française suite adoption simple

Message non lu par miss petunia » ven. 12 janv. 2018 23:08

Bonsoir,
Il ne suffit pas de demander une adoption plenière pour qu’elle soit accordée! Le juge du TGI est libre de l’accorder ou non.
Mais ce n’est pas le sujet de mon post..
La loi permet dans nos conditions de demander la nationalité au nom de nos enfants, cette demande se fait cette fois au TI de notre département. Une fois le recipisé obtenu ( pour nous la constitution du dossier nous a pris 3 mois tânt le TI était peu clair sur les pces à fournir) ils ont 6 mois pour instruire.
Selon la loi ils n’ont pas de raison de ne pas l’octroyer mais la justice réserve parfois des mauvaises surprises...
D’où notre inquiétute..
Si ok on obtiendra un certificat de nationalité permettant d’établir des papiers d’identité français.

Fifoune
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Re: Demande de nationalité française suite adoption simple

Message non lu par Fifoune » lun. 15 janv. 2018 11:20

Et bien la réponse dans ce cas est la même alors : il ne suffit pas de demander, et le juge est libre de sa décision...
Bon courage.
Delphine (40 ans) maman d'une puce de 13 ans (Haïti, 2009) et d'un ptit gars de 8 ans (RDC, 2016)

miss petunia
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Re: Demande de nationalité française suite adoption simple

Message non lu par miss petunia » mar. 16 janv. 2018 22:27

Bonsoir,
Merci pour vos posts mais mon post initial avait pour obj de trouver des familles ayant du faire cette démarche et sur les retours éventuels qu’ils avaient eu de leur TI...

chrischris
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Re: Demande de nationalité française suite adoption simple

Message non lu par chrischris » mar. 16 janv. 2018 23:39

Bonsoir,

Avez-vous tenté de joindre des parents dans la même situation en passant par votre OAA ?

Sinon, vous en trouverez peut être sur le groupe yahoo "Adoption Afrique" : https://fr.groups.yahoo.com/neo/groups/ ... rique/info

Bonne chance à vous

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