adoption indépendante

Questions relatives aux démarches d'adoption : individuelle, OAA ou AFA.

adoption indépendante

Message non lupar Maya81 » Jeu 26 Oct 2017 13:08

Bonjour,

Je ne sais pas si je trouverais des familles dans notre situation mais j'essaie néanmoins.

Nous avons commencé notre projet d'adoption il y a plus d'un an. Je suis française, mon mari Britannique, nous vivons au Maroc. Nous vivons à l'étranger depuis plus de 10 ans.
Pour les expatriés, il est généralement demandé de suivre les démarches du pays de résidence et du pays d'adoption. Seulement, le Maroc ne reconnait plus l'adoption et n'a qu'un système de Khafala (tutelle) et donc pas de procédure d'adoption à suivre.
Aussi, je me suis naturellement rapproché de la GB et de la France pour leur demander si ils pouvaient nous accompagner dans nos démarches. La réponse a été négative car nous n'étions pas résidents de nos pays d'origine .
Nous avons donc entamés des démarches indépendamment en utilisant d'abord une agence d'adoption privée, indépendante. Nous avons fait une procédure d'agrément avec eux (ils sont agréés par la Hague).Malheureusement, cette agence n'étant pas honnête sur l'origine des enfants, nous avons décidé de continuer l'adoption sans eux.
Notre jugement d'adoption plénière se fera début Décembre. Même si nous vivons à l'étranger, je souhaite que le jugement soit reconnu en France et qu'elle ai la nationalité française.
Petite précision, j'ai pris une avocate (ancienne juge des famille) pour faire une recherche concernant l'agrément français. En effet, je recevais des informations contradictoires concernant la nécessité pour nous d'avoir un agrément français et elle m'a confirmée que nous n'en avions pas besoin pour faire l'exequatur du jugement.

Est-ce que certains adoptant ont du faire une procédure de reconnaissance du jugement d'adoption internationale en France et pourrait me donner des informations? Autre précision, la Sierra Leone ne fait pas partie de la convention de la Hague.

Merci d'avance,

Maya
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Re: adoption indépendante

Message non lupar Patricia01 » Jeu 26 Oct 2017 13:36

C'est très spécifique comme situation, c'est sûr. Je suis un peu surprise que dans ces conditions, la France ait refusé d'étudier votre demande d'agrément (je sais que légalement ce n'est pas à eux de le faire, mais puisque ça n'existe pas au Maroc, ils auraient pu gérer ce cas à part...). Je ne savais pas qu'il existait des agences privées pour les agréments...
Je vais essayer de voir si j'ai des infos par nos juristes. Mais a priori, je dirais qu'effectivement, pour un exequatur d'un jugement déjà prononcé ailleurs, pas forcément besoin d'agrément (jugement déjà prononcé), et je ne sais même plus à quel tribunal s'adresser... (l'agrément serait indispensable pour demander un nouveau jugement, en France)
Bon, mais de quelles informations avez-vous besoin exactement ? Où s'adresser et procédure à suivre ? Si vous avez une avocate, je suppose qu'elle sait déjà tout...
Juste une chose : la nationalité français ne sera pas acquise automatiquement, sauf si l'adoption originelle est considérée comme plénière (et dans ce cas la transcription/l'exequatur se fait au TGI de Nantes) ; il faudra faire une déclaration de nationalité si votre adoption n'est que "simple". Et pou ça, probablement vivre en France... mais pour entrer en France, si votre enfant n'est pas français, si l'adoption n'est que simple, ça peut être compliqué... Enfin, je crois.
Je vais creuser la question...
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Re: adoption indépendante

Message non lupar Maya81 » Ven 27 Oct 2017 14:34

Merci Patricia.

Nous avons un cas vraiment spécifique et j'ai effectivement été surprise que la France nous dise de nous débrouiller.

Il s'agit en effet d'un jugement d'adoption plénière.
Ce que l'avocate nous a dit est ceci:
1- Elle a confirmé que nous pouvions nous passer de l'agrément français. Nous avons par ailleurs, l'agrément fait pas cette agence d'adoption US pour au moins montré notre bonne fois de faire les choses en bonne et dû forme.
2- Je peux faire une demande administrative ou judiciaire pour la reconnaissance du jugement auprès du TGI de Nantes. Nous allons commencé par la voix administrative et monter le dossier et voir si c'est suffisant. Comme la Sierra Leone ne fait pas partie de la convention de la Hague, nous faisons très attention à illustrer la procédure, faire certifier tous les documents etc.

Pour répondre à votre commentaire sur l'agrément par agence - nous retrouvant seul, nous avons cherché des agences d'adoption internationales. En fait elles sont surtout basées aux US qui a un nombre élevés d'adoptions internationales et vendent leur services d'adoption/agrément/rapport après adoption. Cette agence s'occupait d'US expatriés et a donc accepté de nous prendre en charge. Pour pouvoir faire les agréments et services d'adoptions, il doivent être certifiés par la Hague. Après, je ne sais pas si cet agrément est en fait valide en dehors des US...

En fait, je cherche surtout des personnes qui serait passé par cette procédure eux-mêmes car je ne sais pas à quoi m'attendre. A chaque fois que j'ai contacté les administrations j'ai eu des retours différents. Une vraie expérience pourrait me rassurer. Je ne sais pas combien de temps cela prend, les causes possibles de refus et les recours, comment préparer au mieux son dossier etc.

Merci d'avance!
Maya81
 
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Re: adoption indépendante

Message non lupar LaureXavier » Ven 27 Oct 2017 23:06

Bonjour,
nous avons un peu vécu la même situation.
Nous sommes un couple français et à l'époque de l'adoption de notre fils il y a 4 ans nous vivions aux Etats-Unis. Nous avons choisi d'adopter localement via une agence américaine.
Nous avons obtenu l'agrément français et américain pour adopter, mais l'agrément français n'était pas nécéssaire (on l'avait fait au cas où on décide de rentrer vivre en France avant d'avoir pu adopter). Notre fils nous a été confié qqes jours après sa naissance, le jugement américain a eu lieu 6 mois plus tard selon la procédure américaine. Après avoir obtenu ce jugement nous l'avons fait transcrire en France auprès du tribunal de Nantes, cette étape doit prendre 9 mois si je me souviens bien, pour nous ça a trainé et il a fallu plus d'un an (parce que le dossier était resté en attente sur le bureau de qqn en congé maladie longue durée !!). Ca a été un peu compliqué pour nous car on rentrait vivre en France et notre fils du coup n'était pas encore français et pas non plus reconnu comme notre enfant par la loi française. Mais au final tout a été réglé dans les semaines qui ont suivies notre déménagement.
Si vous avez des questions on peut en discuter, il faudra que je recherche les démarches exactes. Je sais qu'on avait du prendre un traducteur assermenté pour faire traduire le dossier et on a fait voyager les pièces justificatives par valise diplomatique (on est passé par le consulat de Chicago où nous habitions) pour éviter tout risque de perte de courrier.
Laure et Xavier, heureux parents d'un petit américain adopte en avril 2013 a l'âge de 11 jours !!
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Re: adoption indépendante

Message non lupar Maya81 » Sam 28 Oct 2017 21:03

Merci Laure!

9 mois?!!! Au mon Dieu, et moi qui me plait de l'administration marocaine...
Mais j'imagine que votre fils avait la nationalité américaine? Et donc vous avez pu vous déplacer ci nécessaire?

Si par hasard vous retombiez sur la procédure, je voudriez bien que vous la partagiez avec moi.
Je sais que l'on va devoir tout traduire par quelqu'un d'assermenté, mais je note de faire voyager le dossier par valise diplomatique. Vous n'avez donc pas pris d'avocat, c'était par voix administrative?
Merci.
Maya81
 
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Re: adoption indépendante

Message non lupar LaureXavier » Sam 28 Oct 2017 23:18

Maya81 a écrit:Merci Laure!

9 mois?!!! Au mon Dieu, et moi qui me plait de l'administration marocaine...
Mais j'imagine que votre fils avait la nationalité américaine? Et donc vous avez pu vous déplacer ci nécessaire?

Si par hasard vous retombiez sur la procédure, je voudriez bien que vous la partagiez avec moi.
Je sais que l'on va devoir tout traduire par quelqu'un d'assermenté, mais je note de faire voyager le dossier par valise diplomatique. Vous n'avez donc pas pris d'avocat, c'était par voix administrative?
Merci.

Notre fils est effectivement américain puisqu'il est né sur le sol américain.

Voilà un petit résumé de notre parcours post-adoption (c'est un mail qu'on avait écrit pour renseigner des français sur la procédure à suivre) :
Notre fils est né en avril 2013, il est arrivé chez nous à l'âge de 11 jours.
Le jugement d'adoption a été définitif en octobre 2013. Nous avons reçu son acte de naissance américain en janvier 2014.
Pour le dossier de transcription français, nous avons fait traduire tous les documents par une traductrice à la cour d'appel de Paris.
Nous avons remis notre dossier au consulat de France de Chicago en mars 2014 pour transfert via la valise diplomatique. Il est arrivé en juin 2014 au tribunal de Nantes (en charge des francais nés à l'étranger). En septembre 2014, ils nous ont envoyé une liste de document en plus à fournir que nous avons reçu via le consulat en novembre 2014. A partir de ce moment, nous avons discuté directement avec le tribunal par courriel. Nous avons réussi à rassembler la plupart des papiers demandés et traduire rapidement.
Nous sommes rentrés habiter en france le 15 decembre 2014. En janvier 2015, nous avons reçu un courrier de Nantes nous indiquant que le procureur avait validé le jugement américain et qu'un acte de naissance francais sera envoyé bientôt, il est arrivé en février 2015.

Voilà, je vais rechercher les détails de la démarche !
Laure et Xavier, heureux parents d'un petit américain adopte en avril 2013 a l'âge de 11 jours !!
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Re: adoption indépendante

Message non lupar Patricia01 » Jeu 2 Nov 2017 22:14

En complément, je dirais que la principale difficulté pourra être de rentrer en France avec votre enfant, si jamais vous deviez le faire avant d'avoir tous les papiers, et surtout avant que votre enfant soit français.
Concrètement, si l'adoption en Sierra Leone est équivalente à une adoption plénière, une fois l'exequatur obtenu, l'enfant aura la nationalité française automatiquement, mais l'exequatur et l'envoi des papiers vont prendre de longs mois, pendant lesquels il n'aura pas de papiers français (donc pas de possibilité de voyager facilement, il faudra un visa, et vu que votre situation ne sera pas complètement clarifiée vis-à-vis du droit français, ça peut ne pas être simple). Si cette adoption est assimilée à une adoption simple, l'enfant gardera sa nationalité. Vous devrez alors faire une déclaration de nationalité française au tribunal d'instances (et pas le TGI), celui de Nantes peut-être, pas de certitude, mais si c'est le TGI de Nantes qui s'occupe des expatriés, c'est sans doute valable aussi pour le TI. Ce qui rallonge encore les délais...
Bref, vous finirez par aboutir... mais il vaudrait mieux pour vous ne pas avoir à voyager en Europe tant que tout ne sera pas terminé. Ou alors, renseignez-vous bien avant pour les visas... Bon courage !
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