Changement de situation : chômage !

Questions relatives aux démarches d'adoption : individuelle, OAA ou AFA.
Patricia01
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Re: Changement de situation : chômage !

Message non lu par Patricia01 » lun. 10 avr. 2017 22:33

Cassina a écrit :Je suis entièrement d'accord que ça se prépare à hauteur de nos possibilités.
Depuis 2 ans et demi maintenant c'est ce que nous avons fait, de mettre de côté afin de pouvoir poser un congés parental sans être trop impacté financièrement.

Mais le soucis de ce licenciement économique c'est que d'une part aucune certitude de trouver du travail de suite et d'autre part si elle trouve à plus long terme et proche de l'attribution cela va être compliqué avec le futur employeur pour ce fameux congés parental car il faut il me semble une ancienneté minimum pour y avoir droit il me semble ?
Effectivement, l'ancienneté est un problème. Mais elle est nécessaire pour le congé parental, il me semble, et non pour le congé d'adoption (équivalent au congé maternité). Et encore, ça dépend peut-être des conventions collectives.
En tout cas, si elle n'y a pas droit, rien n'empêche qu'elle prenne le congé d'adoption, et que vous enchainiez, de votre côté, avec le congé parental de 6 mois (si vous y avez droit), ce qui lui laisse le temps, si elle le souhaite, pour atteindre l'ancienneté d'un an dont elle a besoin pour avoir à son tour un congé parental. Bref, ce n'est pas elle qui aurait le congé parental, en tout cas les 6 premiers mois.
Mais bon, si ça se trouve elle sera en fin de CDD et ça coulera tout seul.... On ne peut rien prédire !
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 12 et 8 ans

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Re: Changement de situation : chômage !

Message non lu par Cassina » ven. 21 avr. 2017 21:43

D'accord je vois.

Donc le plus simple serait effectivement une attribution maintenant. Pendant son chômage indemnisé ce qui laisserait du temps pour nous 3 et pour qu'elle se remette à chercher.
10 ans de pma, puis parcours d'adoption lancé en janvier 2014. Agrément obtenu le 2 octobre 2014.
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ABC
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Re: Changement de situation : chômage !

Message non lu par ABC » ven. 13 avr. 2018 15:57

Je remonte ce post, malheureusement.
Voilà, mon mari a appris son licenciement ce jour, avec préavis de 3 mois.
Nous sommes apparentés depuis aout 2017 et espérons pouvoir rejoindre notre fils en juin ...
Je suis à mon compte, il était donc prévu que ce soit mon mari qui prenne le congé adoption de 12 semaines pendant que je suspendais mon activité (non indemnisée car mon résultat n'est pas suffisant pour cela).

Outre l'instabilité financière qui se profile, plusieurs questions se bousculent dans nos têtes :

> que se passe t'il si notre départ intervient pendant le préavis ?
> peut-on prendre le congé adoption en étant au chômage ? comment sont calculés les indemnités ? (le salaire de mon mari dépasse le plafond de la sécu et sa société faisait la prorogation) Est-ce que les droits au chômage sont reportés de 12 semaines du coup ?
> y a t'il une possibilité, en l'état d'avancée de notre procédure (nous avons eu le jugement d'adoption plénière le 19 mars et sortons du délai de non appel le 20 avril), de se protéger du licenciement comme le peut une femme enceinte ? Nous avons l'arêté de placement depuis le 27/08/17 également.

Il existe ce texte qui pourrait peut-être nous sortir de cette situation (article 1225-39)
"Sauf lorsque le licenciement est prononcé pour une faute grave non liée à l’adoption ou par impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’adoption, le licenciement d’un salarié est annulé lorsque, dans un délai de 15 jours à compter de sa notification, l’intéressé adresse à son employeur, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, une attestation justifiant l’arrivée à son foyer, dans un délai de 15 jours, d’un enfant placé en vue de son adoption. L’attestation est délivrée par le président du Conseil général ou l’organisme autorisé pour l’adoption qui procède au placement."

Qu'est ce que cette attestation justifiant de l'arrivée au foyer d'un enfant ? Qui la délivre ? A quel moment ? Parce qu'en adoption internationale, on sait bien que les délais "fixes" n'ont pas vraiment de sens et qu'on pourrait très bien partir pour 15 jours à telle date et finalement ne rentrer au foyer que 3 semaines après ...
Est-ce que le jugement définitif ne pourrait pas suffire ? (Nous nous posons la question dans la mesure où dans le cas d'une grossesse, il "suffit" d'attester de la grossesse pour annuler un licenciement, peu importe que l'arrivée présumée du bébé soit dans 15j ou dans 8 mois et demi ...)


Si vous avez des pistes, des idées, des contacts pour nous aider, merci.
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kate
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Re: Changement de situation : chômage !

Message non lu par kate » ven. 13 avr. 2018 20:17

bonjour,

Désolée pour la mauvaise nouvelle

je peux vous aider sur ce point:

> peut-on prendre le congé adoption en étant au chômage ? comment sont calculés les indemnités ? (le salaire de mon mari dépasse le plafond de la sécu et sa société faisait la prorogation) Est-ce que les droits au chômage sont reportés de 12 semaines du coup ?

oui on a un congé lorsqu'on est au chômage (après avoir été salarié) et oui les droit au chômage sont reportés (comme pendant un arrêt maladie ou maternité)

https://www.ameli.fr/assure/rembourseme ... e-adoption

voir en bas "vous êtes au chômage"

par contre si l'entreprise assurait un maintien de salaire à 100%, il risque de toucher un peu moins

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Re: Changement de situation : chômage !

Message non lu par kaakook29 » ven. 13 avr. 2018 21:40

ABC a écrit : peut-on prendre le congé adoption en étant au chômage ? comment sont calculés les indemnités ? (le salaire de mon mari dépasse le plafond de la sécu et sa société faisait la prorogation) Est-ce que les droits au chômage sont reportés de 12 semaines du coup ?
Bonjour, ma femme a fini son CDD, une semaine avant le depart pour rejoindre nos enfants pour 12 semaines à Madagascar. A notre retour, nous avons partagé le congé adoption.

Ce congé est rénuméré en se basant sur les derniers salaires percus.

Elle a pris ensuite un congé parental de 10 mois....

Elle a eu la chance de retrouver un travail, 1 semaine avant la fin du congé parental. Sinon elle aurait poursuivit ses droits au chomage.
ABC a écrit : Qu'est ce que cette attestation justifiant de l'arrivée au foyer d'un enfant ? Qui la délivre ? A quel moment ? Parce qu'en adoption internationale, on sait bien que les délais "fixes" n'ont pas vraiment de sens et qu'on pourrait très bien partir pour 15 jours à telle date et finalement ne rentrer au foyer que 3 semaines après ...
Est-ce que le jugement définitif ne pourrait pas suffire ? (Nous nous posons la question dans la mesure où dans le cas d'une grossesse, il "suffit" d'attester de la grossesse pour annuler un licenciement, peu importe que l'arrivée présumée du bébé soit dans 15j ou dans 8 mois et demi ...)
Cette attestation est délivré à l'arrivée de l'enfant sur le sol francais et uniquement à ce moment là...

Je pense que prendre contact avec l'inspection du travail et expliquer votre situation pourrait peut etre vous donner des pistes.

De plus, voir aussi auprés de permanences judiciaires ( avocat,magistrats,...) qui pourraient vous renseigner sur ces points de loi.

Aprés nous avons fait le choix que ma femme ne prenne pas de CDI pendant le temps de l'attente suite à un licenciement pour fermeture d'entreprise... Nous avons tourné cet inconvenients à notre avantage pour etre plus disponible pour les enfants à leur arrivée...

Il pourrait prendre le congé parental si vous y avez le droit...

BOn courage
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Re: Changement de situation : chômage !

Message non lu par ABC » mar. 17 avr. 2018 17:02

Merci pour vos réponses et vos conseils.
L'inspection du travail est sur le coup (puisqu'il s'agit d'un licenciement abusif), mais pour l'instant, à part nous communiquer les articles concernés, qui ne balaient pas forcément toutes les problématiques, ils ne peuvent pas grand chose pour nous.
Nous sommes en train de voir pour un accompagnement par notre assistance juridique.

Le départ pour le pays de notre fils devrait intervenir pendant le préavis. Le congé adoption sera à la fois sur le préavis et dans la période de carence des allocations chômage (puisque le versement est repoussé en raison de la prime de licenciement et des congés payés restants).

On ne peut pas vraiment se permettre qu'il reste au chômage puisque c'est son salaire qui nous fait vivre. Dans notre région et dans son domaine, les CDD ne sont pas évidents à trouver ou à un salaire bien inférieur à celui-ci ...
"L'idéal" serait que nous partions vraiment en juin, idéalement en mai mais cela semble compromis désormais, que l'on profite de son congé adoption tous les 3 en juillet/aout/début septembre, et qu'il trouve un poste en septembre/octobre ... Moi je resterais disponible pour notre fils en adaptant mon temps de travail et mes horaires.

Merci en tout cas.
agrément pour un enfant de moins de 6 ans en avril 2015

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Re: Changement de situation : chômage !

Message non lu par Patricia01 » ven. 20 avr. 2018 13:53

Si je lis bien le texte -mais je ne suis pas juriste-, vous avez 15j à partir de la notification du licenciement pour l'annuler... donc ce délai sera passé lorsque l'enfant arrivera; pas moyen de s'appuyer sur ce texte pour faire annuler le licenciement. Mais je ne comprends pas pourquoi vous devez attendre juin pour rejoindre votre enfant. Si vous avez déjà un arrêté de placement depuis 2017, que le jugement d'adoption plénière est obtenu et que le délai d'appel se termine aujourd'hui... est-il possible d'accélérer la procédure, et d'obtenir une attestation comme quoi vous rejoignez votre enfant dans les 15 jours qui viennent ? Où adoptez-vous ? (j'ai dû savoir mais j'ai oublié...)
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 12 et 8 ans

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Re: Changement de situation : chômage !

Message non lu par ABC » lun. 23 avr. 2018 09:36

Bonjour Patricia,

Nous adoptons en Côte d'Ivoire, avec un OAA. Nous attendons le certificat de non appel, puis l'enregistrement à l'état civil, puis le nouvel acte de naissance, puis l'autorisation de sortie du territoire, puis le passeport de notre fils. C'est seulement quand tout sera ok que nous partirons (parce que l'acte de naissance peut prendre 15j ou jusqu'à 2 mois à être délivré ...).
Nous avons demandé à ce que la procédure soit accélérée, en expliquant la situation, mais ce la ne change rien je crois ...
Notre OAA nous a fait une attestation qui explique que nous sommes en fin de procédure mais juridiquement ça n'a pas de valeur.

Merci en tout cas.
agrément pour un enfant de moins de 6 ans en avril 2015

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