Jugement, changement de nom

[Amzer]

Bonjour, nous avons reçu l'adoption plénière pour notre enfant, nous avons choisi de mettre nos deux noms l'un après l'autre. Nous avions mis un tiret entre les deux. mais le tribunal n'a pas mis le tiret, je comprends pas trop pourquoi, ils ont fait ça. Avez-vous eu ça également? merci

[Delphine]

Bonjour,

Il me semble qu'il n'y a plus de trait d'union pour accoler les deux noms des parents, depuis quelques années ?
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F10505

J'ai une amie qui a deux filles. L'aînée, née en 2009, porte les deux noms séparés par un tiret, et la seconde, adoptée en 2014, les deux noms séparés par un espace ! Ils vont demander à faire changer le nom de la première pour qu'elle ait le même nom que sa petite soeur...

Quoiqu'il en soit, la meilleure chose à faire serait de rappeler le tribunal pour en être certain.

Allez courage, la paperasse sera bientôt derrière vous ! (on en sort tout juste : réception de l'acte de naissance de notre fille il y a deux mois !)

[Amzer]

Merci Delphine,
Et une fois reçu la réponse du tribunal, c'est vous qui faite les démarches pour l'acte de naissance? Et ça prends combien de temps pour modifié l'acte de naissance?
Merci d'avance.

[Delphine]

Il s'agit d'un enfant pupille de l'Etat ou adopté à l'étranger ?

[Amzer]

Il s'agit d'un pupille de l'état

[Delphine]

Ayant adopté deux fois à l'étranger, je suis loin d'être une spécialiste de l'adoption en France...
Mais il me semble que, après le jugement d'adoption plénière, l'acte de naissance d'origine sera annulé et un nouvel acte de naissance sera édité, toujours dans la commune d'origine de l'enfant. (Pour les enfants adoptés à l'étranger, tout est centralisé à Nantes mais la procédure est sensiblement la même).
Dans votre cas, je ne sais pas si c'est à vous de transmettre le jugement d'adoption plénière à la commune de naissance de votre enfant pour que la transcription soit effectuée, ou si le tribunal se charge de l'envoyer. Ce n'est pas précisé dans le courrier que vous avez reçu avec le jugement ? Vous pouvez aussi joindre votre ASE pour en savoir plus.
La dernière étape sera d'adresser votre livret de famille (à la commune de naissance) pour qu'il soit complété.