Jugement d'adoption pleniere obtenu

Questions relatives aux démarches d'adoption à l'étranger (individuelle, OAA ou AFA) ou en France.
andrea002
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Re: Jugement d'adoption pleniere obtenu

Message non lu par andrea002 »

message édité, motif: spam
imagine75
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Re: Jugement d'adoption pleniere obtenu

Message non lu par imagine75 »

bonjour andrea etes vous passée par une transcription à nantes, ou comme moi par un tgi?local si oui lequel5 mois je trouve ça bien long quand même, dans le fond un nouvel acte denaissance est bien inutile un livret de famille serait plus logique et on gagnerait du temps.
Patricia que fveut tu dire par extrait?il ya encore un delai à prévoir? enfin ce quei m'importer est surtout le paseport et la cni, pour la secu ma fille l'a (le seul souci c'est quand on rencontre un mdecin qui ne la connait pas et l'apelle par le prénom d'orgine il faut reexppliquer a chaque fois)et je touche la caf sans souci.
Patricia01
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Re: Jugement d'adoption pleniere obtenu

Message non lu par Patricia01 »

Andrea002 ayant profité de son message pour insérer un lien publicitaire, c'est très probablement juste un spam et non un message réel.... Je vais d'ailleurs l'éditer.
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
imagine75
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Re: Jugement d'adoption pleniere obtenu

Message non lu par imagine75 »

Bonjour tout d'abord j'ai une question ya til moyen de joindre le service détat civil de Nantes pour se renseigner de temps en temps sur l'avancee ?
le seul numéro que j'ai trouvé est un serveur vocal;
concernant le passeport je suis tombée sur ce texte
"Depuis le 1er juin 2016, la vérification de l’état civil des personnes nées à l’étranger pour les demandes de passeport effectuées dans les consulats se fait via la plateforme de COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil. Cette procédure était déjà en vigueur depuis le 1er février pour les personnes nées dans l’Union européenne.
Pratiquement, les usagers de nationalité française nés à l’étranger n’ont plus à produire de copie d’acte de naissance : le poste ou la mairie se chargent de transmettre la demande de vérification de leur état civil directement via la plateforme COMEDEC à laquelle le Service central de l’état civil s’est raccordé voici six mois.
Cette avancée, qui entre dans le cadre de la dématérialisation des services rendus par l’administration, contribuera ainsi à réduire les délais de traitement de certains dossiers pour nos compatriotes résidant à l’étranger."

une demande du passeport serait odnc possible, aupres du conoulat?
Delphine
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Re: Jugement d'adoption pleniere obtenu

Message non lu par Delphine »

Bonjour,

Si j'ai bien suivi, tu as obtenu la plénière pour ta fille auprès de ton TGI, et maintenant tu attends la transcription auprès du TGI de Nantes ?

Tant que la transcription n'est pas faite, ta fille n'a pas encore d'acte de naissance français... donc il faudra de toute façon attendre pour faire la demande de passeport. Une fois que la transcription est faite, l'envoi de l'acte de naissance se fait dans les jours qui suivent.

Par ailleurs, il est très difficile de joindre le TGI de Nantes... J'ai dû essayer une vingtaine de fois sur 3-4 jours jusqu'à ce que ça décroche enfin. De toute façon, suite à l'envoi de notre dossier, nous avions reçu un courrier de leur part accusant réception du dossier et précisant qu'il ne fallait les appeler qu'en cas de changement ou ajout important (changement d'adresse par exemple).

Delphine
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imagine75
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Re: Jugement d'adoption pleniere obtenu

Message non lu par imagine75 »

Bonjour oui c'est ca jugement du tgi de mon domicile, la greffiere de'ce tgi me dit quelle a deja fait la trasncription et qu'elle a envoye a nantes,elle m'a redit que deux mois etait le delai maximum pour obtenir l'acte de naissance mais que ca pouvait etre aussi etre moins.Je croise les doigts.Ma fille a de fait du jugement francais la nationalite francaise d'ou mon espoir en lisant'ce texe mais je ne comprends pas tres bien
Delphine
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Re: Jugement d'adoption pleniere obtenu

Message non lu par Delphine »

Pour notre première adoption en Ethiopie, assimilée à une adoption simple, le TGI local n'avait fait que le jugement d'adoption plénière et ensuite envoyé le dossier à Nantes pour la transcription. Et on avait reçu l'extrait d'acte de naissance moins de 2 mois après le jugement. (Mais c'était il y a presque 10 ans !)

Bref, du coup je n'en sais pas plus que toi... J'aurais tendance à penser que, tant que le TGI de Nantes n'a pas enregistré le nouvel état civil de ta fille et donc édité un acte de naissance, c'est peu probable que ce soit possible de faire faire un passeport tout de suite, même en passant par le consulat.
Tu es pressée d'avoir ce passeport, ou est-ce juste pour être tranquillisée ?

Tu peux essayer de contacter le TGI par mail : tgi-nantes@justice.fr. (Si tu as un numéro de dossier, une référence à rappeler, indique le clairement pour que ce soit traité plus facilement.)
maman de 4 enfants : S. 16 ans, E. 15 ans (née en Ethiopie), A. 7 ans et L. 7 ans (née en Chine)
imagine75
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Re: Jugement d'adoption pleniere obtenu

Message non lu par imagine75 »

Bonjour delphine merci pour le mail, non je n'ai pas de numéro de dossier ui concerne la demande d'acte de naissance.
je suis presée d'avoir le passeport pour être tranquilisée(en plus je crains que le pref cherche a me mettre des batons dans les roues vu que ma fille fait plus agée que son age,même si j'ose espérer qu'ils ne vont pas remettre en question un jugement francais?) et aussi pour un projet précis.
Patricia01
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Re: Jugement d'adoption pleniere obtenu

Message non lu par Patricia01 »

Ne t'en fais donc pas :si le TGI t'a dit que le délai habituel était de maximum deux mois, tu auras ton acte de naissance dans deux mois. Mais effectivement, il ne sert à rien de faire ta demande de passeport tant que Nantes n'a pas fait la transcription. Avec des "êtres humains" en face de toi, tu peux argumenter en expliquant que le jugement prouve la nationalité, et encore.... (la procédure demande un acte de naissance, ils veulent ça et rien d'autre).... avec un ordinateur ce sera impossible d'argumenter : tu auras un refus puisque l'acte de naissance ne sera pas dans la base de données de Nantes. Donc tu n'as pas le choix, tu dois attendre cet acte de naissance (qu'ils t'envoient dès qu'ils ont fait la transcription, donc dès que c'est enregistré dans leur base de données ; il n'y a pas de perte de temps à ce moment-là). Ensuite, avoir un passeport prend environ 3 semaines (une carte d'identité c'est pus long).
Tu ne peux strictement rien faire pour accélérer la procédure. Prend un calendrier, coche la date "envoi du jugement + 2 mois" et ne fait rien tant que tu n'as pas atteint cette date. Là seulement, tu pourras éventuellement t'inquiéter d'un retard...
Mais pour le moment, zen ! Je te parie que tu auras ce passeport avant fin mai !

PS : du moment que tu as le jugement français tu es tranquille, il ne peuvent plus rien changer, quelle que soit la raison, y compris pour un souci d'âge :il fallait le régulariser au moment du jugement et c'est tout, après c'est immuable.
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
imagine75
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Re: Jugement d'adoption pleniere obtenu

Message non lu par imagine75 »

Bonjour Patricia pourl'age je ne le leurre pas il est evident quil a ete sous evalue,cependant volontairement je ne l'ai pas change car ma puce est tres bien dans sa classe aussi bien pour les apprentissages(elle a rattrape le niveau des autres et meme plus)que pour avoir les copines.Je vais donc patienter et croiser les doigts pour avoir au plus vite acte de naissance(si les deuc mois ne sont oas depasses debut avril)et le paseport. Je realise que je suis bien chanceuse quand je compare avec les autres ayant adopte dans le meme pays que moi vu que ma fille est deja francaise du fait du jugement,et plus largement ma chance detre devenue maman ( va je me le dis chaque jour)
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