Audience au tgi enfin passee et avis favorable du proc!

Questions relatives aux démarches d'adoption à l'étranger (individuelle, OAA ou AFA) ou en France.
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imagine75
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Audience au tgi enfin passee et avis favorable du proc!

Message non lu par imagine75 »

Bonjour merci a tous ceux et celles qui ont repondu a mes posts et particulierement a Patricia.L'audience a ete eprouvante.Beaucoup de questions par celles que jai identifie comme etant la juge vu que c'est elle qui a questionne tout le long(mais dans le fond les deux seuls personnes que jai identifee sont la grefiiere et la procureur)notament sur mes demarches pour obtenir les documents manquants(pourtant bien expliquees dans ma lettre, jai donc redeveloppe le sujet ), elle m'a dit aussi etait ce pour me tester que jaurais du prendre un avocat pour mieux comprendre les textes et que ja naurais oas du aller a l'audience seule! ce a quoi j'ai repondu c'est que d'une part je navais pas les moyens et que dautre part javais quand meme ete conseillee par de juristes sur ces textes et que jetais en droit de demander un nouveau jugement, ce que dautre adoptants avaient obtenu.Voila jai dit aussi qu'unun renvoi vers nantes serait des annes d'incertitude avec risque de refus(sans cet acte de naissance rectifie), et qu'au final je me retrouverais devant le tgi.Je n'ai pas pu m'empecher dajouter que ce serait tout a fait contraire a l'interet de ma fille.Voila javais oublie aussi de mentionner sur la requete que je souhaitais conserver en deuxieme prenom le prenom dorigine de ma fille sur la requete alors que dans ma lettre si.Ils lont fait completer la requete et signer. J'ai du sortir envion 5 minutes.J'ai dabord complete la requete et ensuite le procureur a rendu son avis qui eqt favorable(je ne mattendais pas a cet avis vu le deroulement de laudience)Decison le 14 decembre et donc le temps quelle arrive en recommande quelques jours apres je serais fixee...un avus favorable a ce stade peut il me permettre desperer?(dautant plus qu'il etait defavorable avant, par la meme personne)
Patricia01
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Re: Audience au tgi enfin passee et avis favorable du proc!

Message non lu par Patricia01 »

J'aurais parié que tout se passerait bien. Pas de souci à avoir, donc ! Ne reste plus, ensuite, qu'à attendre la transcription sur le livret de famille (ça se demande à Nantes puisque ce genre d'acte d'état-civil est enregistré là-bas), à faire les démarches pour changer le prénom à la Sécu.... courage pour la dernière ligne droite !
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
imagine75
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Re: Audience au tgi enfin passee et avis favorable du proc!

Message non lu par imagine75 »

Bonjour patriciai je nen suis pas encore la,ce sera gagne si ils,me donnent le jugement da'doption pleniere.. je nai pas de certitude..ah mais il faut encore passer par une trasncription?donc encore combien de mois de delais derriere?et pour la nationalite francaise pareil il fzudra encore attendre?
Patricia01
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Re: Audience au tgi enfin passee et avis favorable du proc!

Message non lu par Patricia01 »

Ben non, si tu as la plénière, elle a la nationalité française puisqu'elle est considérée comme "née de toi" (façon de parler bien sûr). Pas d'inquiétude de ce côté-là.
Et l'inscription sur le livret de famille n'est qu'une formalité, plus ou moins longue, peut-être, mais qui ne sert absolument à rien, légalement : on te demandera comme justificatif un acte de naissance, et cet acte sera délivré par Nantes. Il consiste en la transcription du jugement d'adoption sur les registres d'état civil.

Pour être plus claire : dès que Nantes reçoit la copie du jugement (envoyée par le TGI il me semble), ils inscrivent ta fille sur les registres d'état-civil (en mettant que c'est suite à un jugement d'adoption, avec les références, ce n'est pas comme pour une naissance). Ils t'envoient ensuite la copie intégrale de l'acte de naissance, ou peut-être juste un extrait (l'extrait, lui, est identique à celui qu'a un enfant non adopté). C'est cette copie qui va te servir dans tes démarches (même si en cas d'urgence tu peux te contenter d'une photocopie du jugement). Tu peux ensuite leur renvoyer le livret de famille pour qu'ils y inscrivent ta fille, mais ce n'est pas une obligation (enfin, si tu as déjà un livret de famille.... sinon je ne sais pas où ça se demande, peut-être en mairie, peut-être à eux ?).

Il y a effectivement un délai de quelques semaines entre le jugement et l'inscription à l'état-civil. Ca parait toujours trop long si on a un voyage à l'étranger à planifier.... Je me souviens qu'on avait utilisé la copie du jugement comme justificatif pour obtenir une carte d'identité mais ça avait été un peu galère, c'est nettement plus simple d'attendre l'acte de naissance.

Et pourquoi ne t'angoisses donc pas pour ce jugement ! L'audience s'est bien passée, tu as un avis favorable du procureur, tout va bien aller, ne t'en fais pas !
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
papotage
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Re: Audience au tgi enfin passee et avis favorable du proc!

Message non lu par papotage »

Super pour cet avis favorable et cette audience qui s'est globalement bien passée! On respire: la suite se passera bien, encore quelques formalités qui vont s'enchaîner et ce sera terminé.
imagine75
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Re: Audience au tgi enfin passee et avis favorable du proc!

Message non lu par imagine75 »

Bonjour merci a toutes les deux je croise les doigts pour sur l'avis soit suivi,ce serait un soulagement ..Pour ce qui es t du reste des formzlites je patienterais un peu,mais deja un noubbeau jugemrnt d'adoption pleniere ce serait deja le soulagement et enfin la fin du parcours eprouvant..
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