congé d'adoption

Questions relatives aux démarches d'adoption : individuelle, OAA ou AFA.
mac
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congé d'adoption

Message non lu par mac » mer. 19 oct. 2016 15:29

Bonjour,

Nous partons bientôt chercher notre enfant, et j'avais des questions pour le congé d'adoption. Difficile de trouver une réponse au travail, c'est une situation très particulière pour les entreprises :)
- Quand commence précisément le congé d'adoption ? le jour de la remise officielle du pays d'origine ? à la date de retour en France ?
- Quel papier justificatif est à transmettre à notre travail ?

D'avance merci !

bertag
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Re: congé d'adoption

Message non lu par bertag » mer. 19 oct. 2016 15:58

Bonjour,

Félicitations!!

Le congé adoption commence le jour d'arrivée sur le sol français.

Vous pouvez fournir à votre DRH le document que vous recevrez du Conseil Général (après l' avoir informé de votre arrivée)indiquant que votre enfant vous a été confié dans le cadre d'une adoption.

Bertag

mac
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Re: congé d'adoption

Message non lu par mac » mer. 19 oct. 2016 16:28

Merci beaucoup pour votre réponse très claire et très rapide !

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kaakook29
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Re: congé d'adoption

Message non lu par kaakook29 » mer. 19 oct. 2016 16:31

Bonjour,

Nous avons finis notre congé adoption mi septembre. On avait 22 semaines + 18 jours ( paternité) car on a partagé le congé pour l'arrivée de 2 enfants.

Tout dépend votre régime de sécurité social... Le congé d'adoption est payé par 14 jours par la sécurité sociale au même titre que le congé maternité.

Nous avons du fournir la copie de l'extrait d'acte de naissance avec la mention en marge que l'on est devenu leur parents, copie du jugement, copie passeport et visa d'entrée avec tampon de la PAF ( polices aux frontières) et aussi un courrier de chacun des parents précisant les dates de prises du congé adoption car Mr a un régime social particulier( congé payé par l'employeur et non par la cpam).

Nous avions déjà fait le pré-dossier avant notre départ auprès de la sécu pour gagner du temps en papier lors du retour avec les enfants.

Bon voyage et rencontre avec votre enfant.
Papa 34 ans de Jumeaux 9 ans (Madagascar 2016)
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Patricia01
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Re: congé d'adoption

Message non lu par Patricia01 » mer. 19 oct. 2016 16:43

Pour info : on peut demander à faire débuter le congé d'adoption une semaine avant l'arrivée de l'enfant (ça se régularise après, la date officielle d'arrivée étant celle du tampon sur le passeport).
Bon voyage !!! Ca me rapelle plein de bons souvenirs....
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 14 et 10 ans

mac
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Re: congé d'adoption

Message non lu par mac » mer. 19 oct. 2016 17:52

Merci !
Oui nous avons hâte !!!
Merci à chacun pour vos réponses

Kakook pour le pré dossier auprès de la sécu : vous aviez apporté quels documents ? J'avoue que la perspective d'y aller ne me réjouit pas trop :) mais c'est une très bonne idée !
Aviez-vous fait pareil pour la Caf ?

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kaakook29
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Re: congé d'adoption

Message non lu par kaakook29 » mer. 19 oct. 2016 21:42

Pour la secu, nous avions deja apporté en avance de phase:
- les extraits d actes de naissance non modifiés
- decision d'apparentement
- autorisation poursuite procedure de l'oaa et de l'autorité malgache
- les justificatifs de salaires de mon epouse
- une copie de la decision de mon employeur pour mon placement en congé d'adoption

Le mieux pour la sécu,ce que l'on a fait pour notre part, est de passer les voir et d'expliquer la situation et elle nous avait dressé la liste des papiers nécessaires et avait créer un dossier en instance... Résultats, rdv pris avant le retour en France avec la sécu...J+ 2 apres le retour, on y est allé et le dossier etait clair à J+ 14 ou a touché le debut des versement du congé adoption pour mon epouse.

Pour la CAF... Euh tout est a faire à l'arrivée et faut tomber sur la personne competente en la matiere... Ce ne fut pas notre cas, conseillere locale, elle a pris tous ce qu'on lui a donné sans rien savoir et elle nous a planifié un rdv avec un " conseil specialiste adoption"... Resultat ce dernier n'en savait pas plus que sa collegue... On a du refournir quasi tous les papiers dont certains en couleurs pour que l'on puisse bien voir le tampon rouge des administrations malgaches...

La CAF verse la prime adoption ( environ 1800 euros) et les allocations familliales PAJE et Prepare à l'issue du congé adoption si vous prenez un congé parental ou congé d'education...

Verifier bien car vous avez le droit à Allocation soutien famillial par la CAF à l'arrivé de l'enfant jusqu'à la decision pleniere en France, à condition de pouvoir justifier que l'enfant a été abandonné.

Bon courage car les papiers une fois revenu en France sont loin d'etre fini...
Papa 34 ans de Jumeaux 9 ans (Madagascar 2016)
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Re: congé d'adoption

Message non lu par Patricia01 » mer. 19 oct. 2016 22:36

Pour l'allocation de soutien familial, il vaut mieux vérifier (et/ou insister) auprès de la CAF.
Il y a quelques années, ça dépendait des CAF ; ça a pu évoluer et s'harmoniser depuis, il me semble qu'il y avait eu une demande de clarification au niveau national. Il me semble qu'on l'avait eue, pour l'une de nos filles, mais pas pour l'autre (et je ne sais même plus laquelle), et je connais d'autres couples dans d'autres départements qui ne l'avaient pas eue pour une adoption identique. Et ça venait d'un flou juridique : notre fille était considérée comme placée en vue d'adoption, parce que le jugement étranger n'était pas assimilable directement à une adoption plénière (je crois même que juridiquement c'était réellement un placement en vue d'adoption), donc on a eu l'ASF. Notre autre fille disposant d'un "vrai" jugement n'aurait apparemment pas pu en bénéficier.

Depuis, les choses ont pu changer, et kaakook a adopté plus récemment que moi, donc son témoignage est sûrement plus fiable. Ce serait une bonne nouvelle que ce soit désormais systématique.
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 14 et 10 ans

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Re: congé d'adoption

Message non lu par kaakook29 » mer. 19 oct. 2016 22:47

Je tiens à preciser que l'on a pas demandé l'ASF car on ne le savait pas...

On a fait la demande, il y a 3 semaines et on a dit que c'etait trop tard...

Mais si personne ne nous l'avait dit à notre retour, on ne pouvait pas le savoir...

Merci encore une fois Madame CAF...
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mac
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Re: congé d'adoption

Message non lu par mac » jeu. 20 oct. 2016 00:20

Mille mercis Kakook et Patricia pour toutes ces infos qui vont bien nous aider.
Nous allons prendre rdv avec la sécu et suivre vos conseils. Je vais me renseigner pour l'ASF et vous tiendrai au courant si j'en sais plus.
Encore merci

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