Audience au tgi tres bientot,comment ca se passe?

Questions relatives aux démarches d'adoption à l'étranger (individuelle, OAA ou AFA) ou en France.
imagine75
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Re: Audience au tgi tres bientot,comment ca se passe?

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Bonjour patricia merci pour ta reponse.Je nai pas adopte par une oaa mais en demarche individuelle(par une oaa je pense que je n'aurais pas eu demal a avoir tous les docs)
Une ong m'a propose ma fille mais en suivant une procedure enfant deja en orphelinat , ce de
Ma demarche a bien sur respecte le droit beninois.J'ai deja remiLe ce et papier de non retraction jugement beninois et certificat de non appel ont deja et passeport de ma fille.Dois je ajouter une attestation du mai et lattestation du bureaudeq adoptions a larrivee de ma fille?
imagine75
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Re: Audience au tgi tres bientot,comment ca se passe?

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Je recommence mon message envoye trop vite .une ong (et non une oaa) ma propose l' apparentement avec ma fille.Mais toute la demarche a ete faite avec l'avocat ce non retractation(ces deux documents sont fournis)obtention de lopp(ordonnance de placement provisoire(document egalement fournis) puis obtention du jugement dadoption pleniere(un peu plus dun an apres).L'ong a eu quelques ennuis avec des adoptants assez remontes notament a cause des frais d'entretien juges enormes ou pour qui les procedures n'ont pas marche(ex retractations des parents bios
) ,conflits importants.ect...L'eseentiel pour moi est de savoir que ladhesion de la famille bio est reelle, davoir rempli mes obligation vis a vis du Benin (deplacement pour la pleniere vis et avec la famille bio qui a ete entendue par le juge,rapport de suivis du bureau des transmis par mon avocat ainsi que divers documents)donc pas de doute sur le legalite
imagine75
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Re: Audience au tgi tres bientot,comment ca se passe?

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Pour l'interet de lenfant,cest ce que je mets en avant dans mon courrierau tgi.J'ai dit ca au conseiller juridique en disant qu'aller a lase serait contre linteret de ma fille' de meme que refuser cette adoption..il a ose me repondre que l'on ne considere pas de la meme maniere l'interet sun enfant francais et celui d'une autre nationalite! Le pire cest quil a ajoute ny voyez aucun racisme de ma part...!,,,et bien moi si jnen vois..
Patricia01
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Re: Audience au tgi tres bientot,comment ca se passe?

Message non lu par Patricia01 »

Bah, laisse tomber ce conseiller juridique : il connait les textes (c'est son métier) mais pas la façon dont ça se passe dans les faits. Il ne peut parler que de ce qui est prévu par la loi (qui prévoit les cas extrêmes) mais n'a pas de connaissance pratique des cas réels...
Mais attention, je jour de l'audience, je pense que ce n'est pas à toi de plaider en parlant d'intérêt de l'enfant ou de tel ou tel texte. Ils connaissent la loi mieux que toi, tu n'es pas avocate, ça pourrait sans doute être mal perçu. Sauf bien sûr si l'audience tournait mal et que tu sois poussée à te défendre. Tu en restes aux faits : tout a été fait dans les règles au Bénin, tu as un jugement d'adoption, mais il y a un souci sur le prénom, c'est pour ça que tu demandes un nouveau jugement et non une simple transcription. Rien d'autre à ajouter. Tu ne dois pas partir du principe qu'ils risquent de te refuser l'adoption, tu ne dois pas afficher de peur ou d'incertitude à ce sujet. Tu as un jugement du Bénin, tu veux juste en avoir un nouveau en France avec le bon prénom, et tu n'envisages pas une seule seconde que ça puisse t'être refusé puisque tout est en règle. Il faut que tu sois dans un état d'esprit positif et confiant, en étant persuadée que ce jugement est une simple formalité ; un peu le trac d'être devant un vrai juge, c'est normal, un peu de crainte puisqu'on t'a dit qu'il manquait un papier, c'est normal aussi, mais aucun doute quand à la légalité de ce que tu demandes.
S'ils insistent sur cette histoire d'acte de naissance modifié manquant, tu expliques que tu n'arrives plus à joindre l'avocat, qu'il ne répond plus à tes demandes, et que tu n'as donc pas pu l'obtenir. Mais en fait, ce papier, je me demande si tu ne peux pas l'obtenir en faisant une demande à l'ambassade du Bénin en France ? Juste une piste comme ça, ça vaut peut-être le coup d'essayer...
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
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Re: Audience au tgi tres bientot,comment ca se passe?

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Bonjpur patricia merci pour tes conseils.Je vais voir comment se passe l'audience et pourquoi pas tenter la piste de l'ambassase du benin..Bon dans mon courrier j'ai parle de l'interet de ma fille du coup et cite quelques lignes d'un texte ...en disant vpici ce que je comprend de ce texte...jespere que ca ne va pas me desservir..
imagine75
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Re: Audience au tgi tres bientot,comment ca se passe

Message non lu par imagine75 »

Bonjour
J'ai une d'autres question; une juriste (autre que celui qui m'a dit n'importe quoi) me dit que l'adoption simple peut être une décision possible du tgi et me dit qu'i est dans l'intérêt de ma fille que j'accepte cette décision d'autant plus que changer le prénom serait faisable dans el cadre je cite de franciser le prénom. Sauf que le prénom d'origine est Français (mais ancien , et ce prénom ancien est à mon sens difficile à porter pour une petite fille de six ans) et que je crains que dans ce cadre là il y ait une liste obligatoire.
par contre j'ai trouvé que selon la loi du 13 décembre 2011 dans le cadre d'une adoption simple le juge peut immédiatement opérer un changement de prénom.
Qu'ene st il pour le nom sachant que sur le jugement beninois elle porte déjà mon nom?
Dans le cadre d'une adoption simple la nationalité française n'est pas automatique et à demander.combien de temps ca prend? La seul chose que j'ai vu est un "délai d'enregistrement" allant jusqu'à six ans avec enregistrement automatique si pas de réponse au bout de six mois. L'enregistrement vaut il accord pour la nationalité française ou y a t-il une autre démarche à effectuer ce n'est pas clair...
D'autre part en cas d'adoption simple il y a certaines obligations envers la famille d'origine...Ce qui dans mon cas n'a pas de sens puisque elle habite un village reculé avec bien peu de moyens de communication (j'envisageais un parrainage et je galère déjà pour trouver comment faire)
Quoi qu'il en soit je serais déjà soulagée d'avoir une adoption simple(ça me parait bien préférable à un renvoi vers le tgi de nantes vu mon peu d'espoir de recupérer l'acte de naissance rectifié)
Voilà je croise les doigts..
Patricia01
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Re: Audience au tgi tres bientot,comment ca se passe?

Message non lu par Patricia01 »

La plupart des réponses à ces questions (et à d'autres) se trouvent ici :
http://www.adoptionefa.org/component/co ... ernational

ou ici (pour les effets de l'adoption simple ou plénière) : http://www.adoptionefa.org/component/co ... ple-france

Il ne me semble pas qu'il y ait de délai pour faire une déclaration d'acquisition de nationalité française (c'est le nom officiel) après l'adoption, et je ne crois pas que ce soit très long à obtenir : il faut demander au greffier du tribunal d'instance (et pas au TGI).
Pas de souci pour le changement de prénom pour une adoption simple ; et pourquoi avez-vous des inquiétudes pour le nom puisqu'elle porte déjà le vôtre ?
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
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