absence acte de naissance rectifie Pleniere en france poss?

Questions relatives aux démarches d'adoption à l'étranger (individuelle, OAA ou AFA) ou en France.
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imagine75
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absence acte de naissance rectifie Pleniere en france poss?

Message non lu par imagine75 »

Bonjour ,
Actuellement j'ai un jugement plenier obtenu dans un pays pour une procedure individuelle .Il me manque l'acte de naissance rectifie(je reste sans nouvelle de l'avocat malgre mes relances ) et je n'ai evidement pas les moyens de faire un voyage pour aller recuperer ce document..Ma demande a deja un avis defavorable mais a priori pas a cause de ca (mais de labsence de jugement rectificatif concernant le prenom)Ja'i demande un nouveau jugement plenier au tgi de mon domicile et non une trasncription(prenon choisi non mentionne sur le jugement etranger) suite aun oubli du greffier ..
Amzer
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Re: absence acte de naissance rectifie Pleniere en france po

Message non lu par Amzer »

Bonjour,
Est-ce que vous pouvez nous expliquer un peu plus, car pour l'instant, c'est pas très clair. C'est dans quel pays? ça fait combien de temps? Etc...
imagine75
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Re: absence acte de naissance rectifie Pleniere en france po

Message non lu par imagine75 »

Bonjour peu importe le pays,c'est unu procedure indivuselle,jai une pleniere reconnue par le pays depuis mai 2016mais mais ma fille est en france depuis plus d'un ans.J'ai depose ma demande au tgi de mon domicile en juillet.
Patricia01
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Profil adoption : Maman de deux adorables puces : l'une de 17 ans, arrivée d'Ethiopie à l'âge de 15 mois 1/2 via Passerelle, et l'autre, 14 ans, arrivée du Vietnam via Médecins du Monde en avril 2010 (chacune avec leur particularité : TDAH-dyspraxie-dysphasie pour la grande, hép B pour la petite) ; membre active EFA01
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Re: absence acte de naissance rectifie Pleniere en france po

Message non lu par Patricia01 »

Pour notre adoption plénière au TGI, on n n'avait pas d'acte de naissance rectifié portant mention de l'adoption. Uniquement l'acte de naissance original et le jugement obtenu dans le pays. On a obtenu la plénière sans souci. Normalement, ça ne pose pas de problème, puisque l'adoption crée un nouveau lien de filiation donc un nouvel acte de naissance.
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
imagine75
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Re: absence acte de naissance rectifie Pleniere en france po

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Merci Patricia pour ses conseils, je suis au moins rassurée a ce sujet.
imagine75
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Re: absence acte de naissance rectifie Pleniere en france po

Message non lu par imagine75 »

Je relance le sujet, l'audience au tgi de mon domicile approche et j'essaie de me préparer à toutes les éventualités et notamment une demande de renvoi de ma demande vers Nantes...J'ai appelle le tgi de Nantes ils me disent que l'acte de naissance rectifié est bien un document indispensable, et que je risque un refus de transcription, et que sans ce doc ils ne peuvent même pas me donner une adoption simple...Patricia tu as fais ta demande d'adoption en quelle année? les choses se sont peut etre durcies..?
Patricia01
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Re: absence acte de naissance rectifie Pleniere en france po

Message non lu par Patricia01 »

J'ai adopté en 2010. Mais ce n'est pas forcément une question d'année : c'est plus, à mon avis, une histoire de pays d'origine, de législation locale : j'ai l'acte de naissance d'origine de mes filles, c'est un original, il n'y a pas de mention d'adoption ni de modification quelconque dessus, notre nom n’apparaît pas. En tout cas pas pour celui du vietnam que je viens de relire (enfin, de relire la traduction). Et je n'ai rien d'autre qui ressemble à un acte de naissance nouveau (juste les papiers du tribunal, je ne sais même plus si c'est appelé jugement : une décision du tribunal de nous confier l'enfant pour adoption et un procès-verbal de remise). J'ai la flemme de rechercher dans les profondeurs de mes tiroirs les papiers similaires de l'Ethiopie.
Mais j'ai adopté dans des pays où l'adoption n'est pas jugée totalement plénière, pas similaire à la nôtre (pas de transcription possible à Nantes), donc c'est normal que les règles soient différentes. Mais je ne pense pas que les choses se soient durcies depuis (on adoptait justement peu après certaines dérives type arche de Zoé, et les choses se durcissaient notamment pour Haïti, on avait très peur de se retrouver avec juste une adoption simple : notre TGI était jugé peu arrangeant sur ce genre de chose, et nous titillait avec des demandes précises pour un coup de tampon qu'on n'avait pas)

Pourquoi ne pas demander ce papier qui manque via l'ambassade du Bénin en France ? (ou le consulat peut-être?) Il me semble qu'un béninois d'origine qui aurait besoin de retrouver des documents d'état civil passerait par eux... Si ce papier existe et qu'il est dans leurs archives nationales, ils doivent pouvoir le trouver. S'il a été perdu ça va être plus complexe, mais il y a forcément une trace quelque part, ou un moyen de le faire refaire en leur fournissant une copie du jugement.


Edit : dans le pire des cas, ils reporteront le jugement en attendant que tu trouves ce fichu papier... Rien de pire, ne t'en fais pas ! La bonne nouvelle c'est qu'en l'absence de ce papier apparemment indispensable, le TGI pourrait quand même t'accorder l'adoption (dans l'intérêt de l'enfant) ; alors que Nantes, qui n'a pas le pouvoir de prononcer un nouveau jugement, doit se borner à vérifier qu'il y a tout, et pourrait refuser la transcription s'il manque une pièce jugée essentielle (mais rien n'empêcherait de la demander à nouveau quand tu l'auras, même si ça prend des années).
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
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