Adoption enfant de ma conjointe (non français)

Questions relatives aux démarches d'adoption à l'étranger (individuelle, OAA ou AFA) ou en France.
Répondre
Ulu
Messages : 3
Enregistré le : dim. 27 mars 2016 23:49

Adoption enfant de ma conjointe (non français)

Message non lu par Ulu »

Bonjour,

J'ai parcouru votre site web qui est très utile mais notre famille est un peu compliquée donc votre avis nous aiderait pour savoir comment procéder.

Je suis français, ma femme est asiatique et a un fils belge de son précédent mariage. Il a moins de 13 ans.
Et nous habitons en Suisse.

Cela fait 4 ans que l'on vit ensemble et son père biologique ne souhaite pas garder le moindre contact et n'a jamais payé de pension.

Donc je souhaiterais l'adopter. Donc est ce que je dois voir avec l'ambassade française ou belge ou encore avec la Suisse ?

Merci d'avance !!
chrischris
Messages : 291
Enregistré le : mar. 22 nov. 2011 14:27

Re: Adoption enfant de ma conjointe (non français)

Message non lu par chrischris »

Bonjour,

Effectivement, votre situation n'est pas banale :)

Le premier point concerne la situation vis à vis du père biologique. A t'il reconnu ce garçon ? Si c'est le cas, il faudra qu'il donne son consentement à l'adoption et peut être renoncer à ses droits parentaux.

En allant sur la FAQ du site "adoption.gouv", je lis ceci :

"L’époux peut-il adopter l’enfant de sa femme, sachant que cet enfant n’a pas été reconnu par son père ? L’adoption plénière de l’enfant du conjoint est possible lorsque l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de ce conjoint (cas d’un enfant qui n’a pas été reconnu par son autre parent). La mère doit consentir à l’adoption de son enfant et ce consentement doit être donné devant le greffier du tribunal d’instance de votre domicile (ou lieu de résidence) ou devant notaire. La requête en vue d’adoption est déposée devant le tribunal de grande instance."

"Quelle procédure suivre pour adopter l’enfant étranger du conjoint ; né d’une première union et demeuré au pays d’origine ? Il convient de mettre en œuvre la procédure d’adoption de l’enfant du conjoint, dans le respect de la procédure locale d’adoption (pays d’origine) pour laquelle un agrément n’est pas nécessaire. Il est demandé, par ailleurs, de compléter et de renvoyer la fiche de renseignements mise en ligne sur le site du ministère des affaires étrangères et européennes (Service de l’Adoption Internationale) afin de constituer un fond de dossier." La réponse n'est pas adaptée totalement à votre situation puisque le fils de votre épouse vit avec vous en Suisse.

Et je pense également que la nationalité de votre femme peut avoir une incidence sur la procédure. Mais peut-être a t'elle acquis la nationalité française suite à votre mariage ?

Je me doute que tout ceci ne vous aide pas beaucoup. Peut être devriez-vous vous adresser à un avocat français pour en savoir plus.
Ulu
Messages : 3
Enregistré le : dim. 27 mars 2016 23:49

Re: Adoption enfant de ma conjointe (non français)

Message non lu par Ulu »

Bonjour,

merci pour votre réponse ! Oui c'est pour cela que je ne sais pas par où commencer :)

Oui il a reconnu. Mais une fois le divorce prononcé, plus de contacts.

Ma femme est chinoise, elle n'a pas pris de nationalité européenne. Donc je ne sais pas aussi si cela a une importance
chrischris
Messages : 291
Enregistré le : mar. 22 nov. 2011 14:27

Re: Adoption enfant de ma conjointe (non français)

Message non lu par chrischris »

Je ne sais pas si la nationalité de votre femme peut avoir une incidence sur la situation.

Mais le hic, c'est que même si le père n'a pas de contacts avec son enfant, il reste le père et son accord est obligatoire pour pouvoir adopter cet enfant.

Ce n'est vraiment pas simple :? Je pense réellement qu'un avocat français (spécialisé en affaires familiales) est susceptible de vous conseiller. Quant à la Suisse, compte tenu que vous êtes citoyen français, je ne pense pas qu'ils puissent être "concernés" même si vous êtes résidents là-bas.

Bonne chance à vous pour démêler cet imbroglio !!!
Ulu
Messages : 3
Enregistré le : dim. 27 mars 2016 23:49

Re: Adoption enfant de ma conjointe (non français)

Message non lu par Ulu »

oui je suis conscient qu'il nous faudra son accord.

D'accord ! Merci pour votre aide :)
Patricia01
Administrateur du site
Messages : 1351
Enregistré le : jeu. 29 mai 2008 22:36
Localisation : département de l'Ain
Situation familliale : Mariée, 2 enfants (adoptées)
Profession, activité : enseignante
Profil adoption : Maman de deux adorables puces : l'une de 17 ans, arrivée d'Ethiopie à l'âge de 15 mois 1/2 via Passerelle, et l'autre, 14 ans, arrivée du Vietnam via Médecins du Monde en avril 2010 (chacune avec leur particularité : TDAH-dyspraxie-dysphasie pour la grande, hép B pour la petite) ; membre active EFA01
emailpersonnel : patphil01@yahoo.fr

Re: Adoption enfant de ma conjointe (non français)

Message non lu par Patricia01 »

Pour ce qui est de la suisse, ça se discute : le pays où l'on vit peut être considéré comme compétent pour tout ce qui est adoption, il me semble... Mais la France peut l'être aussi puisqu'elle l'est pour les expatriés.
Et effectivement, il faudra l'accord du père biologique...
Le premier souci, c'est que le tribunal qui prononce l'adoption est le TGI du domicile. Compliqué pour vous... Donc essayez de contacter le TGI de votre région d'origine pour voir s'ils s'estiment compétents dans votre cas (ils vous donneront la liste des pièces à fournir et vous verrez clairement ce qui vous manque) ; s'ils ne s'estiment pas compétents ils vous diront s'il faut vous adresser à la Suisse...
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
Répondre