Demarche pour adopter enfant d'un membre de famille

[allan]

Bonjour à tous,

Je besoin de votre aide sur une situation pas évidente du tout et j espéré avoir de l'aide sur le forum.

Ma belle sœur a adopté une petite roumaine il y a maintenant de ca 3ans. Sachant qu'elle avait la double nationalité ( Française + Roumaine) , elle est passé par un juge roumain qui a accordé l’adoption après avoir passé un certain temps sur le territoire roumain le temps que les services sociaux confirment l'adoption.

Malheureusement à ce jour, ma belle soeur est atteinte dans cancer et ses jours sont malheureusement comptés...
Sachant que la petite n'est sur le territoire français que depuis 3 ans apparemment il faut avoir minimum 5ans sur le territoire avant d’être naturalisé Fr.

Ma question est la suivante : Qu elles sont les démarches à suivre pour que ma femme et moi même puissions conserver la garde de l'enfant afin qu'elle reste dans la même famille ?

je vous remercie par avance de votre aide

[chrischris]

Bonjour,

Je ne connais pas l'adoption en Roumanie mais je suppose que votre belle-soeur a suivi la procédure classique en France afin de ramener sa fille en France, c'est à dire qu'elle a obtenu un agrément français.

Par conséquent, l'adoption a dû être reconnue par les autorités françaises. Peut-être via une transcription à Nantes ? Si le jugement a été reconnu en France, cette petite fille doit avoir la nationalité française.

Je ne peux guère vous aider directement mais peut-être que la maman pourrait prendre contact avec un Juge aux Affaires Familiales afin de connaître la procédure pour que cette enfant vous soit confiée au moment sa disparition. Peut-être via une adoption simple ?

Peut-être que d'autres pourront mieux vous répondre.

[Patricia01]

D'après mes (maigres) connaissances juridiques : s'il y a eu un jugement prononcé en roumanie, il peut être traduit en droit français soit par exequatur, soit par simple transcription à Nantes s'il était équivalent à une adoption plénière. L'autre alternative souvent choisie par les adoptants est de demander un nouveau jugement au tribunal de grande instance dont ils dépendent (celui habilité à étudier les adoptions plénières : en général c'est celui rattaché à la cour d'appel dont ils dépendent, en gros il y en a un ou deux par région), lorsque le jugement initial était équivalent à une adoption simple.
En général, même avec la double nationalité, les adoptants suivent les démarches françaises (agrément pour adoption puis démarches juridiques à l'arrivée de l'enfant). Est-ce le cas ici ? Si vous dites que la petite n'a pas la nationalité française, c'est qu'elle n'a pas un jugement d'adoption plénière, mais elle a peut-être obtenu un jugement d'adoption simple ? Dans ce cas, votre belle-soeur est sa mère, même si elle n'a pas encore la nationalité française... et je ne sais pas si la nationalité est primordiale.
De toute façon, s'il y a eu un jugement d'adoption prononcé en Roumanie, il est normalement applicable en France : si elle est considéré comme la mère de l'enfant en Roumanie, elle l'est également en France, par l'une des trois voies que j'ai mentionné ci-dessus. Et vous vous retrouverez alors, si vous souhaitez avoir la garde de l'enfant, dans une situation d'adoption intra-familiale. Mais il faudrait nous en dire plus sur la situation juridique exacte pour que je puisse demander des informations à nos juristes d'EFA.

PS : j'en déduis que cet enfant n'a pas de père (adoptif), puisque vous envisagez de l'accueillir ? Si elle se trouve orpheline suite au décès de sa mère, étant sur le territoire français, il me semble que mes services sociaux vont chercher la solution lui correspondant le mieux ; dans son cas, c'est certainement de rester avec sa famille élargie... il me semble que peu importe sa nationalité, en l'occurrence, elle vit en france et se trouve orpheline en france donc ce sera géré par les services sociaux locaux. Peut-être devriez-vous directement demander aux services sociaux de votre département ce qui se passera, juridiquement, au décès de sa mère adoptive ? je peux demander à nos juristes... mais il faut qu'ils en sachent plus sur la situation juridique exacte.