mention sur le livret de famille

[vvv]

Nous venons de recevoir le livret de famille suite à l'adoption de notre fille.

Il y a marqué :
Le [date de naissance en 2008]
est né [Prénom, nom]
suivant déclaration conjointe du 31/7/2009
à XXX

Est-ce que la mention "suivant déclaration conjointe du 31/7/2009" est habituelle?
Sachant que notre fille est née en 2008, on comprend tout de suite qu'elle a été adoptée.

[Sophie D]

Sur le mien, il y a marqué "acte : transcrit le" qui fait qu'on comprend aussi ...

Sophie

[JClaude]

Pour mon fils né en France, sont écrits ces éléments :
- département, commune
- acte n° 13
- le 9-5-1972, à "heure et minutes" rayé
Sauf cet élément, rien n'attire l'attention.

Pour ma fille née au VN,
Dept et commune sont rayés et remplacé par "Transcrit au SCEC de Nantes le 25 juin 1974. Si mon épouse avait accouché à l'étranger, le livret de famille eût été envoyé au consulat ou au SCEC de Nantes qui qui aurait "transcrit le...", mais sans doute pas presque 2 ans après la naissance...
Heure et minutes ne sont pas complétées non plus.

Pour l'anecdote, les employés qui ont eu à lire notre livret ont surtout été étonnés et incrédules quand ils ont lu la date de naissance de notre 2ème enfant : 4 mois après le 1er...

Depuis 1974, les textes ont changé.
La circulaire du 4 juillet 2005 en particulier, page 62 :

"ENFANT : NOM : ………suivant déclaration conjointe du ………(date de la déclaration reçue pour le premier enfant commun) "

"Transcription du dispositif du jugement d’adoption (2) plénière (3) rendu le … par le tribunal de grande instance de …..
Acte transcrit par Nous, Prénom(s), NOM, (qualité de l’officier de l’état civil) sur réquisitions du procureur de la République près le tribunal de grande instance de …..transmises à la date du……
Date et heure de l’acte : jour, mois, année, heure(s), minute(s) "

Cette transcription est notifiée sur une copie intégrale de l'acte de naissance.

Pour les extraits avec ou sans filiation, la mention "suivant déclaration conjointe" n'est à préciser que pour le 1er enfant.
Il semble logique que ce soit fait sur le livret de famille...

Voir sur http://www.adoptionefa.org/index.php/ac ... u-nouveau-
EFA a obtenu que la mention "adopté" soit supprimée du livret de famille.

[yvonne]

Bonsoir,
Votre message , jean claude , me permet d'indiquer que pour la majoration de durée d'assurance pour enfant la CRAM est peu respectueuse de l'adoption . Lorsque vous présentez votre livret de famille pour pouvoir bénéficier de cette majoration on vous montre bien qu'il y a 2 catégories d'enfants
* les enfants biologiques
* les enfants adoptés.
Pour ces derniers le fait qu'ils soient inscrits sur votre livret de famille depuis 20 ans ou plus avec le fameux SCEC ou acte trancrit au SCEC à Nantes (avec certes un décalage d'un ou deux entre date de naissance et date de transcritption sur le livret de famille)ne suffit pas. Vous devez fournir pour les enfants adoptés le jugement d'adoption pleinière ou un extrait d'acte de naissance copie intégrale.Ils sont donc inscrits sur votre livret de famille donc légalement vos enfants mais vous devez prouver que ce sont vos enfants . N' y a t il pas un paradoxe ? Sans doute pas car cela fait partie de la loi.Qu'en pensez vous ?