transcription jugement adoption nantes

Questions relatives aux démarches d'adoption : individuelle, OAA ou AFA.
aby
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par aby » mer. 30 janv. 2019 18:14

Bonjour patricia
J ai vérifié effectivement le sénégal est membre de la convention de la haye depuis 1964 et pr juin je voudrais 1 visa de 3 mois
Merci pour les infos complémentaires
Pour le.moment je ne sais pas trop par où commencer ss complétement perdu lol mais le courage et la patience st là
Parce que mn mati a appelé la MAI ils lui ont dit il faut l agrément
Mais je pense que je vais les rappeler pour plus d infos

Merci Patricia

aby
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par aby » mar. 5 févr. 2019 22:37

Bsr Patricia

Je vs reviens avec des nvelles pas bonnes du tt
Mon mari a réussi à avoir le conseil départemental de Angers. Malheuresement la france ne valide plus les adoptions du sénégal puisk ce dernier n a pas encore signé la convention de la haye. Et prtant onnpensait que ce n était pas le cas
Elle était même surpris de savoir que le sénégal ns a permis d adopter avec la nationalité française
On est complétement perdu mn mari et moi parce qu on ne pourra pas voyager avec la petite. Même avec 1 visa
Voilà journée trop décevant pr ns.
Bne soirée

kate
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par kate » mer. 6 févr. 2019 13:03

Bonjour,

je ne sais pas si vous avez vu mais la page concernant les adoptions au Sénégal sur le site du ministère des affaires étrangères français a été mise à jour récemment: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopt ... au-senegal

Cela semble confirmer ce que vous a dit le département...

par contre je ne suis pas spécialiste, mais je ne comprends pas bien en quoi cela vous empêche d'obtenir un visa de tourisme pour des vacances en France si vous avez fait obtenu une adoption en bonne et due forme au Sénégal en tant que personne ayant la double nationalité, surtout si la date est antérieure à la suspension des procédures d'adoption au Sénégal pour les Français.

Pour le reste, un avocat sera peut-être mieux à même de vous aider compte tenu de votre situation particulière

bon courage à vous!

Patricia01
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par Patricia01 » mer. 6 févr. 2019 18:10

Je partage l'avis ci-dessus :
- vous pouvez toujours voyager avec un visa tourisme, même si votre enfant a la nationalité sénégalaise ; ça vous limite juste en durée de séjour (et entre nous, pas totalement : ils ne vont pas expulser un enfant, c'est illégal... je ne sais pas s'il y a une amende si vous dépassez la durée).
- vous avez adopté au Sénégal en tant que sénégalaise puisque vous avez la double nationalité. Si la Sénégal vous a accordé le jugement, alors il est, par principe, valide en France (les pays sont obligés de reconnaître les jugements prononcés à l'étranger) : vous pouvez demander un exequatur du jugement (ça passe par un avocat je crois) ; par contre ça ne donnera pas la nationalité française à votre enfant : il faudra la demander plus tard, quand vous vivrez en France.

En complément :
- puisque le Sénégal n'a pas signé la convention de la Haye, cela signifie juste qu'il n'y a pas de transcription "automatique" à Nantes. Mais vous pouvez demander un exequatur (qui peut-être sera assimilé à une adoption simple, je ne sais pas, et dans ce cas, vous ferez ensuite faire une demande de nationalité française... mais ce sera plus sûr une fois rentrés en France depuis plusieurs années) ; ou vous pouvez demander un nouveau jugement d'adoption plénière en France (mais là ça risque de coincer en n'ayant pas l'agrément... mais si l'enfant est avec vous depuis longtemps, l'intérêt de l'enfant prévaudra).

Il faut vraiment préciser à vos interlocuteurs que c'est une adoption intrafamiliale effectuée en tant que sénégalaise. Mais les conseils départementaux ne connaissent pas ce genre de cas juridique rares. Ils vous donnent la réponse "classique" (plus d'adoption au Sénégal), alors que votre cas est très particulier.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat, c'est plus sûr. Et indispensable pour un exequatur. Il faudra sans doute justifier que vous avez bien bénéficié d'une adoption nationale au niveau local, de par votre nationalité, et donc que vous aviez votre résidence principale là-bas au moment de l'adoption.
Mais il n'y a pas d'urgence : c'est juste si vous voulez un jour revenir vivre en France et donner la nationalité française à votre enfant.
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 12 et 8 ans

aby
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par aby » dim. 17 févr. 2019 14:03

Patricia01 a écrit :
mer. 6 févr. 2019 18:10
Je partage l'avis ci-dessus :
- vous pouvez toujours voyager avec un visa tourisme, même si votre enfant a la nationalité sénégalaise ; ça vous limite juste en durée de séjour (et entre nous, pas totalement : ils ne vont pas expulser un enfant, c'est illégal... je ne sais pas s'il y a une amende si vous dépassez la durée).
- vous avez adopté au Sénégal en tant que sénégalaise puisque vous avez la double nationalité. Si la Sénégal vous a accordé le jugement, alors il est, par principe, valide en France (les pays sont obligés de reconnaître les jugements prononcés à l'étranger) : vous pouvez demander un exequatur du jugement (ça passe par un avocat je crois) ; par contre ça ne donnera pas la nationalité française à votre enfant : il faudra la demander plus tard, quand vous vivrez en France.

En complément :
- puisque le Sénégal n'a pas signé la convention de la Haye, cela signifie juste qu'il n'y a pas de transcription "automatique" à Nantes. Mais vous pouvez demander un exequatur (qui peut-être sera assimilé à une adoption simple, je ne sais pas, et dans ce cas, vous ferez ensuite faire une demande de nationalité française... mais ce sera plus sûr une fois rentrés en France depuis plusieurs années) ; ou vous pouvez demander un nouveau jugement d'adoption plénière en France (mais là ça risque de coincer en n'ayant pas l'agrément... mais si l'enfant est avec vous depuis longtemps, l'intérêt de l'enfant prévaudra).

Il faut vraiment préciser à vos interlocuteurs que c'est une adoption intrafamiliale effectuée en tant que sénégalaise. Mais les conseils départementaux ne connaissent pas ce genre de cas juridique rares. Ils vous donnent la réponse "classique" (plus d'adoption au Sénégal), alors que votre cas est très particulier.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat, c'est plus sûr. Et indispensable pour un exequatur. Il faudra sans doute justifier que vous avez bien bénéficié d'une adoption nationale au niveau local, de par votre nationalité, et donc que vous aviez votre résidence principale là-bas au moment de l'adoption.
Mais il n'y a pas d'urgence : c'est juste si vous voulez un jour revenir vivre en France et donner la nationalité française à votre enfant.
Merci pour votre reponse, on va essayer pour juin de faire une demande de visa vacance et sur place on vas essayé de voir avec un avocat les possibilités à envisager pour la demande de transcription
Par contre pour la demande de visa à l ambassade ils ns ont dit il fo qu on ait 1 papier de la MAI et qd mn mari à appeler ces derniers il lui ont carrément dit kil fo qu on ait l agrément d abord et comme la convention de la haye n a pas été signé ce papier ne ns sera pas donner
Ce qui étonne la MAI cé prkoi le tribunal de mn pays ns a permis l adoption tt en sachant que mn mari est français et moi je le ss par le mariage. Ils ns ont même demandé de leur envoyer le papier d adoption qd on le recevra.
Je vais regarder le lien que vous m avez Patricia et merci encore pr tt ces conseils et encouragements parck là on é épuisé psycholigiquement et complétement abattu
Cé dure qd on voie kon ns refuse d être parent et prtant on a pas choisi notre infertilité.

Merci encore et bne fin de dimanche

Patricia01
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par Patricia01 » lun. 18 févr. 2019 10:17

Si vous avez la double nationalité, et que vous viviez au Sénégal au moment de l'adoption, le Sénégal a pu vous considérer comme sénégalaise et dans ce cas vous n'aviez pas besoin d'un agrément français (la nationalité de votre mari ne compte pas si vous vivez là-bas).
Mais il faut passer par un avocat en France pour demander l'exequatur. Apparemment, en ce moment, toute adoption par un français est interdite au Sénégal, y compris en intra-familial. Donc il faut vraiment préciser que vous avez adopté là-bas en tant que sénégalaise vivant au Sénégal, pas en tant que française. Et c'est pour ça que l'appui d'un avocat sera utile.
Pour votre enfant, pour venir en France 2-3 mois, il vous faut un visa tourisme classique, ça ne passe pas par la MAI normalement.
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 12 et 8 ans

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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par aby » jeu. 28 févr. 2019 20:32

Merci patricia pour les informations oui c est ce que l ambassade nous a dit. On a pasnle choix on va passer par un avocat pour concrétiser tout ça .
Pour le visa on va tenter notre chance pou voir si ça va passer. J attend juste que le tribunal du sénégal me donne le nouveau extrait de naissance comme ça je luo fais un passeport avec son nouveau nom de famille
Merci encorz je vous tiens o courant des suites

Merci
Aby

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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par bertag » ven. 8 mars 2019 17:05

Bonjour,

pour reprendre le sujet initial et pour infos pour les personnes en démarche:
dossier envoyé a TGI de Nantes pour transcription le 10/10/18 (adoption pleinière, Chine)
réponse le 05/03/19: la transcription est jugée, nous recevront prochainement les nouveaux extrait d'acte de naissance.

aby
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par aby » sam. 9 mars 2019 00:15

Ttes.mes.félicitations j espére qu un jour on arrivera à ce niveau

ABC
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Contact :

Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par ABC » mar. 12 mars 2019 10:16

Pour rebondir, pour notre cas (adoption plénière en Côte d'Ivoire), demande envoyée mi-septembre 2018, pas de nouvelles à ce jour ...
agrément pour un enfant de moins de 6 ans en avril 2015

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