congé d'adoption CPAM

Questions relatives aux démarches d'adoption : individuelle, OAA ou AFA.
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Typhaine22
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congé d'adoption CPAM

Message non lu par Typhaine22 » ven. 23 nov. 2018 23:17

Bonjour
Nous sommes rentrés de Bulgarie le 13/10 avec notre fils.
J'ai démarré mon congé d'adoption 7 jours avant le temps du voyage.
La CPAM me dit que mon congé démarre le jour de notre arrivée en France.
Ils ont soumis le dossier à un expert.
Quelqu'un a t'il pris son congé 7 jours avant ?
Merci.
Typhaine

ririx
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Re: congé d'adoption CPAM

Message non lu par ririx » sam. 24 nov. 2018 13:34

Vous n'avez qu'à leur mettre le code du travail sous le nez. Je ne vois pas comment ils pourraient remettre ça en cause. C'est l'article L1225-37, qui est très explicite : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20181124

bertag
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Re: congé d'adoption CPAM

Message non lu par bertag » sam. 24 nov. 2018 15:41

Bonjour,

encore un autre texte de référence:
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2268
cordialement
Bertag

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