transcription jugement adoption nantes

Questions relatives aux démarches d'adoption : individuelle, OAA ou AFA.
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Delphine
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par Delphine » ven. 2 nov. 2018 01:35

Bonsoir,
pour compléter la réponse de Bertag ; il faut également envoyer un original de chaque acte notarié (naissance + abandon + adoption) ainsi que du certificat d'adoption et du certificat de conformité, de mémoire. Tous les originaux vous seront rendus.

Si vous le souhaitez je peux vous envoyer la liste détaillée des documents que nous avions transmis (adoption en Chine via l'AFA fin 2015)
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toutazimuth
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par toutazimuth » mer. 7 nov. 2018 15:38

Bonjour
Merci à Bertag et Delphine, pour vos réponses précises et détaillées.
Tout est maintenant clair pour nous, et nous allons pouvoir diffuser les documents attendus pour la transcription du jugement.
Merci à Bertag pour l'info sur la non nécessité de la légalisation de la signature du traducteur.
Adoption Chine enfant 5 ans

aby
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par aby » mar. 22 janv. 2019 15:52

Delphine a écrit :
ven. 2 nov. 2018 01:35
Bonsoir,
pour compléter la réponse de Bertag ; il faut également envoyer un original de chaque acte notarié (naissance + abandon + adoption) ainsi que du certificat d'adoption et du certificat de conformité, de mémoire. Tous les originaux vous seront rendus.

Si vous le souhaitez je peux vous envoyer la liste détaillée des documents que nous avions transmis (adoption en Chine via l'AFA fin 2015)
Bonjour Delphine,
Nous on a fait l'adoption à l'étranger mais c'est plus une adoption consanguine, et là pour la transcription l'ambassade de france nous demande de contacter un avocat en france qui s'occupera des papiers, on a fait une adoption plénière. je voulais savoir si vous aviez pris un avocat lors de votre transcription et par où commencé
Merci

Patricia01
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par Patricia01 » mar. 22 janv. 2019 22:10

aby a écrit :
mar. 22 janv. 2019 15:52
Bonjour Delphine,
Nous on a fait l'adoption à l'étranger mais c'est plus une adoption consanguine, et là pour la transcription l'ambassade de france nous demande de contacter un avocat en france qui s'occupera des papiers, on a fait une adoption plénière. je voulais savoir si vous aviez pris un avocat lors de votre transcription et par où commencé
Merci
Si vous avez obtenu à l'étranger un jugement d'adoption assimilé à une adoption plénière, alors il n'y a pas besoin d'avocat pour la transcription, et ça ne passe pas par l'ambassade de France, c'est à vous de constituer le dossier et de le renvoyer à votre retour en France.
Ou peut-être faites-vous les démarches depuis l'étranger ? Dans ce cas, je ne sais pas...
Même pour une adoption intra-familiale, il faut avoir obtenu un agrément en France lorsqu'on veut adopter à l'étranger. Avez-vous fait cette démarche avant l'adoption ?
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 12 et 8 ans

aby
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par aby » mer. 23 janv. 2019 10:37

Patricia01 a écrit :
mar. 22 janv. 2019 22:10
aby a écrit :
mar. 22 janv. 2019 15:52
Bonjour Delphine,
Nous on a fait l'adoption à l'étranger mais c'est plus une adoption consanguine, et là pour la transcription l'ambassade de france nous demande de contacter un avocat en france qui s'occupera des papiers, on a fait une adoption plénière. je voulais savoir si vous aviez pris un avocat lors de votre transcription et par où commencé
Merci
Si vous avez obtenu à l'étranger un jugement d'adoption assimilé à une adoption plénière, alors il n'y a pas besoin d'avocat pour la transcription, et ça ne passe pas par l'ambassade de France, c'est à vous de constituer le dossier et de le renvoyer à votre retour en France.
Ou peut-être faites-vous les démarches depuis l'étranger ? Dans ce cas, je ne sais pas...
Même pour une adoption intra-familiale, il faut avoir obtenu un agrément en France lorsqu'on veut adopter à l'étranger. Avez-vous fait cette démarche avant l'adoption ?
Bonjour Delphine,

En fait on a commencé par le pays où l'on réside, on pensait que c'est mon pays d'origine qui me valide en premier l'adoption étant donné que c'était consanguine. C'est après tout ça que je me suis rapproché de l'ambassade de France pour avoir des infos sur la demande de transcription ils m'ont dit que tout a été fait à l'envers qu'il fallait commencé par l'agrément. Mais ils m'ont dit aussi comme c'est consanguine c'est plus facile pour la transcription de me rapprocher de Nantes avec l'aide d'un avocat pour valider la décision d'adoption du pays étranger.
Oui j'ai l'intention de tout faire depuis l'étranger
Comme vous ce que je ne comprend c'est le fait d'avoir besoin d'un avocat pour ça, c'est des dépenses supplémentaires. On a tout les papiers qui prouvent que tout s'est fait avec transparence. d'autant plus que la petite est avec moi depuis bb; On a déja eu une délégation paternelle un an après on a fait la demande d'adoption;
Merci

Patricia01
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par Patricia01 » mer. 23 janv. 2019 16:16

Une chose est sûre, pour la transcription il ne faut normalement pas d'avocat. Peut-être qu'ils vous suggèrent l'aide d'un avocat pour vous représenter en France puisque vous n'y habitez pas ? Ou bien c'est parce que vous n'avez pas commencé par l'agrément, ce qui complique les choses et rend votre démarche illégale, donc il faudrait un avocat pour la défendre ? Ou juste pour vous aider à monter le dossier et expliquer votre situation ?

La transcription, c'est fait pour que le jugement étranger soit inscrit dans l'état-civil français. C'est utile pour que l'enfant ait ses papiers français. Ce n'est pas vraiment urgent. En attendant, il a ses papiers du pays d'origine, où il est votre enfant puisque vous l'avez adopté.

Idéalement, dans votre cas, il faudrait appeler le tribunal de Nantes pour savoir s'ils acceptent votre dossier sans agrément et si vous pouvez l'envoyer. Mais ils sont difficiles à joindre (c'est peut-être pour ça qu'ils vous conseillent un avocat).

L'ordre normal, quand on réside en France, c'est :
- avoir l'agrément
- aller adopter l'enfant dans son pays d'origine (pour prononcer le jugement, il doit vérifier que vous êtes en règle avec votre pays de résidence, donc que vous avez bien un agrément)
- obtenir un visa pour rentrer en France avec l'enfant (et pour obtenir ce visa il faut impérativement l'agrément)
- demander, une fois en France, la transcription du jugement.

Votre cas est particulier si vous ne résidez pas en France : l'adoption est alors entièrement gérée par le pays de résidence, selon la procédure de ce pays. Peut-être que dans ce cas on peut se passer de l'agrément et demander directement la transcription... Je vais essayer de me renseigner.
Vous avez bien la nationalité française ?
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 12 et 8 ans

aby
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par aby » mer. 23 janv. 2019 17:07

Patricia01 a écrit :
mer. 23 janv. 2019 16:16
Une chose est sûre, pour la transcription il ne faut normalement pas d'avocat. Peut-être qu'ils vous suggèrent l'aide d'un avocat pour vous représenter en France puisque vous n'y habitez pas ? Ou bien c'est parce que vous n'avez pas commencé par l'agrément, ce qui complique les choses et rend votre démarche illégale, donc il faudrait un avocat pour la défendre ? Ou juste pour vous aider à monter le dossier et expliquer votre situation ?

La transcription, c'est fait pour que le jugement étranger soit inscrit dans l'état-civil français. C'est utile pour que l'enfant ait ses papiers français. Ce n'est pas vraiment urgent. En attendant, il a ses papiers du pays d'origine, où il est votre enfant puisque vous l'avez adopté.

Idéalement, dans votre cas, il faudrait appeler le tribunal de Nantes pour savoir s'ils acceptent votre dossier sans agrément et si vous pouvez l'envoyer. Mais ils sont difficiles à joindre (c'est peut-être pour ça qu'ils vous conseillent un avocat).

L'ordre normal, quand on réside en France, c'est :
- avoir l'agrément
- aller adopter l'enfant dans son pays d'origine (pour prononcer le jugement, il doit vérifier que vous êtes en règle avec votre pays de résidence, donc que vous avez bien un agrément)
- obtenir un visa pour rentrer en France avec l'enfant (et pour obtenir ce visa il faut impérativement l'agrément)
- demander, une fois en France, la transcription du jugement.

Votre cas est particulier si vous ne résidez pas en France : l'adoption est alors entièrement gérée par le pays de résidence, selon la procédure de ce pays. Peut-être que dans ce cas on peut se passer de l'agrément et demander directement la transcription... Je vais essayer de me renseigner.
Vous avez bien la nationalité française ?
Merci pour beaucoup de vous intéresser à notre cas
Oui j ai la nationalité depuis 4 ou 5 ans
Pr l agrément ils.m en ont parlé bien sûre ms moi je me disais o départ que je fé l adoption ds mn pays oû mn mari et résidons depuis notre mariage.
D accord j attend votre retour en attendant de mn côté je vais essayé de joindre le tribunal de nantes
Vs n avez pas 1 numéro oû je pourrai les appeler???
Merci encore de vos réponses mn mari est 1 peu perdu on voulait descendre o mois de juin avec notre fille pr juin mé je ne pense pas que ça sera possible

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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par Patricia01 » ven. 25 janv. 2019 10:38

Après quelques recherches, il s'avère que je manque d'informations...
Les choses diffèrent selon si vous n'avez que la nationalité française ou si vous avez la double nationalité. Et également selon la législation de votre pays d'origine, s'ils ont signé la convention de la Haye ou pas.

Il y a un document qui donne les informations générales, sur le site de l'AFA : http://www.agence-adoption.fr/wp-conten ... ranger.pdf

Il est possible que dans votre cas, il n'y ait pas besoin d'agrément (si vous avez la double nationalité, par exemple). Si c'est le cas, et si votre pays n'est pas signataire de la convention de la Haye, il faudrait, a priori, plutôt demander l'exequatur du jugement (c'est-à-dire qu'on transpose votre jugement en droit français ; mais je ne sais pas de quel tribunal vous dépendez, puisque vous résidez à l'étranger). Si le pays est signataire de la convention, vous pouvez demander directement la transcription au tribunal de grande instance de Nantes.
Dans le document mis en lien, il est précisé "vous devrez faire, sous couvert du consulat de France, une demande de transcription directe auprès du parquet du tribunal de grande instance (TGI) de Nantes".

Pour ce qui est de rentrer en France, tant que l'enfant n'a pas la nationalité française, il vous faut faire une demande de visa pour lui. Vous pouvez contacter la MAI (mission de l'adoption internationale : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/) ; ce sont eux qui gèrent cet aspect. Et c'est eux qui, éventuellement, peuvent bloquer s'ils estiment qu'il vous faut un agrément (ils ne vous donneront pas de visa sans l'agrément, si vous êtes dans une situation où il est nécessaire). Je vous conseille donc de contacter la MAI (je ne sais plus si c'est via l'ambassade ou le consulat) pour faire une demande de visa pour votre enfant, pour juin, et eux sauront vous dire qu'il vous fallait un agrément. Dans ce cas, il vous faudra demander un agrément pour adoption (dans un département où vous avez des liens). Dans l'intérêt de l'enfant, ils accepteront probablement de faire les choses dans le désordre...
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 12 et 8 ans

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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par aby » ven. 25 janv. 2019 15:27

Patricia01 a écrit : Après quelques recherches, il s'avère que je manque d'informations...
Les choses diffèrent selon si vous n'avez que la nationalité française ou si vous avez la double nationalité. Et également selon la législation de votre pays d'origine, s'ils ont signé la convention de la Haye ou pas.

Il y a un document qui donne les informations générales, sur le site de l'AFA : http://www.agence-adoption.fr/wp-conten ... ranger.pdf

Il est possible que dans votre cas, il n'y ait pas besoin d'agrément (si vous avez la double nationalité, par exemple). Si c'est le cas, et si votre pays n'est pas signataire de la convention de la Haye, il faudrait, a priori, plutôt demander l'exequatur du jugement (c'est-à-dire qu'on transpose votre jugement en droit français ; mais je ne sais pas de quel tribunal vous dépendez, puisque vous résidez à l'étranger). Si le pays est signataire de la convention, vous pouvez demander directement la transcription au tribunal de grande instance de Nantes.
Dans le document mis en lien, il est précisé "vous devrez faire, sous couvert du consulat de France, une demande de transcription directe auprès du parquet du tribunal de grande instance (TGI) de Nantes".

Pour ce qui est de rentrer en France, tant que l'enfant n'a pas la nationalité française, il vous faut faire une demande de visa pour lui. Vous pouvez contacter la MAI (mission de l'adoption internationale : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/) ; ce sont eux qui gèrent cet aspect. Et c'est eux qui, éventuellement, peuvent bloquer s'ils estiment qu'il vous faut un agrément (ils ne vous donneront pas de visa sans l'agrément, si vous êtes dans une situation où il est nécessaire). Je vous conseille donc de contacter la MAI (je ne sais plus si c'est via l'ambassade ou le consulat) pour faire une demande de visa pour votre enfant, pour juin, et eux sauront vous dire qu'il vous fallait un agrément. Dans ce cas, il vous faudra demander un agrément pour adoption (dans un département où vous avez des liens). Dans l'intérêt de l'enfant, ils accepteront probablement de faire les choses dans le désordre...
Bonjour Patricia,
Merci beaucoup pour les recherchez que vous faites pour m'aider à mieux y voir clair.
Effectivement j'ai la double nationalité et mon pays n'a pas signé la convention de la Haye,
je vais regarder le site que vous m'avez envoyé le lien et aussi contacté la MAI pour la démarche à prendre pour juin par rapport à la demade de visa.

Je vous reviens dés que j'ai du nouveau, bon week end à vous et merci encore

Patricia01
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Re: transcription jugement adoption nantes

Message non lu par Patricia01 » mer. 30 janv. 2019 16:20

Informations complémentaires :
Le TGI de Nantes s'occupe des transcriptions des jugements qui correspondent à une adoption simple, dans deux cas : si le pays a signé la convention de la Haye ou s'il y a un accord bilatéral entre le pays d'origine de l'enfant et la France. Savez-vous si vous êtes dans ce cas ?
Pour venir en France avec votre enfant en juin, il lui faut un visa, et, s'il a toujours sa nationalité d'origine, vous pouvez toujours obtenir un visa tourisme si c'est pour une durée courte (je ne sais plus si c'est moins d'un mois ou de 3 mois, l'ambassade ou le consulat vous diront) ; si vous voulez un visa adoption (valable 1 an) il faut demander à la MAI, qui peut bloquer puisque vous n'avez pas d'agrément ; mais ayant la double nationalité, pour une adoption intra-familiale, ça peut peut-être passer. Ce n'est pas l'enfant de votre conjoint j'imagine, sinon ils ne vous auraient pas pas parlé d'agrément...

Pourquoi vouloir la transcription ? Pour qu'il ait la nationalité française je suppose ?
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