Communication dossier d'agrément entre départements

Questions relatives aux premières démarches et à l'agrément.
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Animos
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Communication dossier d'agrément entre départements

Message non lu par Animos » mer. 20 mars 2019 19:24

Bonjour,

Nous avons entamé des démarches auprès de notre Conseil Départemental (39) en vue d'un agrément. Nous avons senti que notre dossier était mal engagé pour diverses raison, et avons donc préféré suspendre nos démarches en fin de procédure, plutôt que de passer en commission et de se voir attribuer un refus d'agrément. Nous envisageons donc de recommencer à zéro notre procédure dans un département voisin, l'Ain par exemple. Savez-vous si les dossiers sont, peuvent ou risquent d'être transmis entre départements à ce stade de la démarche, donc avant un passage en commission?
Merci beaucoup de vos réponses!

ririx
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Re: Communication dossier d'agrément entre départements

Message non lu par ririx » mer. 20 mars 2019 21:05

Si j'ai bien compris vous comptez déménager dans un département voisin ? Car la procédure ne peut être faite que dans votre département de résidence...

Et tant que l'agrément n'est pas délivré, le changement de département oblige normalement à tout reprendre à zéro. Mais comme c'est ce que vous souhaitez, il n'y a pas de problème... J'aurais même envie de dire que si vous ne le dites pas, votre nouveau département n'aura aucun moyen de savoir que vous aviez déjà commencé une procédure ailleurs.

Animos
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Re: Communication dossier d'agrément entre départements

Message non lu par Animos » mer. 20 mars 2019 21:25

Bonsoir Ririx,
Merci beaucoup de votre réponse.
Nous comptons effectivement déménager dans un département voisin et recommencer la procédure à zéro.
Merci!

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