Notre présence à la commission d'agrément / Comment cela se passe?

Questions relatives aux premières démarches et à la procédure d'agrément
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Camoye
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Notre présence à la commission d'agrément / Comment cela se passe?

Message non lu par Camoye »

Bonjour,

Après 9 mois de procédure, nous avions 2 rapports favorables (dont celui des TS qui était mitigé), nous sommes passé en commission en Juillet, à la suite de cela, nous avons reçu un courrier de la commission qui a décidé de suspendre notre demande dans l'attente d'une nouvelle évaluation sociale.
Nous avons eu ce rdv avec 2 nouvelles TS, et nous repassons en commission en novembre.
Etant donné les circonstances, nous aimerions y assister afin de pouvoir défendre notre projet et ne rien regretter.
J'aimerais avoir vos avis et vos témoignages, afin de savoir comment cela se passe? Et savoir si cela est une bonne idée?
Merci d'avance pour vos réponses.
Patricia01
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Re: Notre présence à la commission d'agrément / Comment cela se passe?

Message non lu par Patricia01 »

Le plus important, c'est d'abord de lire les rapports, de voir s'ils sont réellement positifs. Dans le cas de nouvelles évaluations, la commission ne tient pas compte des anciens rapports (et même s'ils s'en souviennent, ce qui compte c'est le chemin parcouru depuis, attesté par les nouveaux rapports). Si tous les rapports sont très positifs, qu'il n'y a rien dedans qui puisse porter préjudice à votre projet (je ne parle pas que de la conclusion, mais de tout ce qui est écrit), se déplacer pour aller à la commission est inutile. Si en revanche vous considérez qu'ils ne vous correspondent pas tout à fait, ou, surtout, s'ils restreignent votre projet plus que vous le souhaitez (en terme d'âge de l'enfant ou d'ouverture à des soucis de santé), là, en revanche, ça peut valoir le coup de vous déplacer pour mieux expliquer votre projet.
Je ne l'ai pas fait moi-même ; j'ai eu des échos, et je ne sais pas si ça dépend des département. Normalement, ils auront lu les rapports avant de vous faire entrer dans la pièce, puis, une fois que vous serez là, ils vous demanderont pourquoi vous avez souhaité rencontrer la commission, et ensuite ce sera une discussion plus ou moins informelle, ils poseront les questions qu'ils veulent sur ce qui a pu les inquiéter dans la lecture des rapports.
Ça peut être impressionnant, par contre, de se retrouver face à six personnes pour s'expliquer. L'ayant fait deux fois dans d'autres circonstances, face à une commission de la MDPH, je sais aussi que le déroulement dépend fortement des personnalités qui seront en face de vous, qui peuvent être plus ou moins empathiques et à l'écoute, ou dans le jugement...
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
Camoye
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Re: Notre présence à la commission d'agrément / Comment cela se passe?

Message non lu par Camoye »

Évidemment nous prendrons la décision, d'assister ou pas à la commission après la lecture du rapport, mais on voulait y aller car la personne qui s'occupe de notre dossier, nous a dis que tous les rapports TS seraient dans notre dossier, le premier comme le deuxième, contrairement à ce que vous dites. Est-ce que cela dépend du département?
Patricia01
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Re: Notre présence à la commission d'agrément / Comment cela se passe?

Message non lu par Patricia01 »

Je ne crois pas que ça dépende des départements.
Légalement, c'est normal (et même obligatoire, si je me souviens de mes formations EFA) qu'ils conservent les deux rapports, que les deux soient dans le dossier. En pratique, c'est le rapport le plus récent qui prévaut (puisqu'il montre le chemin parcouru), et, la plupart du temps, c'est exclusivement celui-ci qui est regardé en commission d'agrément, et en général ça suffit à la commission pour trancher... à moins qu'il n'y ait eu des choses graves dans le premier rapport qui auraient été passé sous silence dans le second (par exemple : le premier rapport qui alerterait sur un risque de maltraitance ou de grave trouble psychique, ou un second rapport tellement différent du premier qu'il semble évident que les postulants ont joué la comédie ou cherché à dissimuler des choses). Les travailleurs sociaux ont connaissance des deux rapports, pour qu'ils puissent alerter sur ce genre de dysfonctionnement (qui doit être rarissime, je n'en ai jamais entendu parler en tout cas!), mais dans la grande majorité des cas, le second rapport permet de mesurer le chemin parcouru depuis le premier, de vérifier que les points négatifs ont évolué, que les postulants sont maintenant prêts, et le premier rapport n'est pas pris en compte.
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
Camoye
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Re: Notre présence à la commission d'agrément / Comment cela se passe?

Message non lu par Camoye »

Merci pour ces éclaircissements.
Est-ce que vous pensez que le conseil des familles fonctionnent de la même façon, lorsqu'ils étudieront notre dossier pour nous confier ou non un enfant pupille de l'état? (nous voulons adopter en France)
Ou alors le fait d'avoir eu 2 évaluations sociales peut être un frein, même si le 2ème rapport est très bon.
Patricia01
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Re: Notre présence à la commission d'agrément / Comment cela se passe?

Message non lu par Patricia01 »

D'après les échos que j'en ai, et qui ne concernent que mon département, le conseil de famille fonctionne un peu de la même façon : ils peuvent avoir accès à tout le dossier donc aux deux rapports, mais le travailleur social qui vient leur présenter les rapports ne parle que du second rapport (je ne sais pas s'il précise que c'est un second rapport... je pense que oui, et parfois c'est d'ailleurs écrit dans le rapport, noir sur blanc, qu'il s'agit d'une seconde évaluation). Là, par contre, je ne sais absolument pas comment fonctionnent les autres départements. Il y a des fonctionnements assez différents selon les départements (présence ou non d'un travailleur social pour présenter les candidats, ou, parfois, simple lecture individuelle du dossier par les membres... dans ce dernier cas ils liront sans doute les deux rapports), il me parait même possible que certains refusent par principe ceux qui ont eu leur agrément sur un recours... mais j'avoue, je n'en sais rien.
Il faut demander à votre antenne EFA locale, ils ont en général un représentant au conseil de famille, ils pourront vous éclairer sur ce point (et également sur la commission d'agrément, sur l'importance accordée chez eux au premier rapport, au cas où ce soit très différent de chez moi).
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
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