Commencement des démarches comment faire

Questions relatives aux premières démarches et à la procédure d'agrément
Moanna
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Commencement des démarches comment faire

Message non lu par Moanna »

Bonjour,

Mon conjoint et moi-même souhaitons adopter un enfant. Nous nous marions en octobre donc nous attendrons novembre pour commencer la demande d'agrément. La question que nous nous posons sont les suivantes :
-Est-il possible d'adopter ensemble même si nous serons jeunement mariés?
-Faut il vraiment deux ans de mariages pour adopter conjointement?
-Quels sont les différents examens et entretiens à passer lors d'un agrément?

Merci d'avance pour votre aide.
Colcline
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Re: Commencement des démarches comment faire

Message non lu par Colcline »

Bonjour,

Les conditions pour adopter à deux sont soit plus de 28 ans pour les deux membres du couple, soit deux ans de mariage. Pour l'agrément, il n'y a donc pas de durée de mariage minimum si vous avez tous deux plus de 28 ans.

En général, le Conseil Départemental invite en premier lieu à une réunion d'information, afin de vous présenter l'actualité de l'adoption (nombre de pupilles en moyenne dans le département, fonctionnement des conseils de famille, et puis une présentation de l'adoption internationale).

Vous aurez ensuite des entretiens avec des travailleurs sociaux (assistant social ou éducateur spécialisé), et un psychologue, afin de vous présenter, d'exposer votre projet, et de le faire maturer.

Certains conseils départementaux demandent un rv avec un psychiatre; ce n'est pas le cas partout.

Nous avons également eu un rendez-vous avec un médecin habilité, qui doit certifier que votre état de santé est compatible avec l'adoption.

Quel est votre projet?
Patricia01
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Re: Commencement des démarches comment faire

Message non lu par Patricia01 »

Petite précision : les 28 ans et 2 ans de mariage sont, pour la loi, le jour de l'accueil de l'enfant, pas le jour du dépôt de la demande d'agrément ni le jour d'obtention de l'agrément.
Beaucoup de conseils généraux (mais peut-être pas tous) acceptent d'étudier des dossiers ne remplissant pas encore ces conditions : comme souvent il faut 4-7 ans pour adopter, vous aurez largement passé le cap !
Bonne route vers cette belle aventure !
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
Moanna
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Re: Commencement des démarches comment faire

Message non lu par Moanna »

Merci de vos réponses. Pour ma part j’ai 27 ans et mon conjoint 32 ans donc si nous lançons la demande d’agrément maintenant nous ne remplissions pas les conditions pour une adoption conjointe?

Nous souhaitons adopter un enfant car nous avons des difficultés à concevoir. C’est aussi une aventure humaine que nous souhaitons vivre.

4-7 ans de procédure ? Pourquoi si long? Il me semblait avoir vu que l’agrément prenait environ 1 an et pas la suite encore un ou deux.
Fifoune
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Re: Commencement des démarches comment faire

Message non lu par Fifoune »

Bonjour,

Si, comme expliqué plus haut, les conditions sont demandées au moment de l'arrivée de l'enfant, donc vous les remplirez largement à ce moment, pas de problème donc pour vous lancer dès à présent (nous avons obtenu notre premier agrément en 2005 alors que j'avais 27 ans et que nous n'avions pas encore 2 ans de mariage).

Concernant les délais, pour un pupille, ça dépend des départements mais 1 an ou 2 post agrément c'est vraiment rare, 4 à 7 ans c'est effectivement + classique (il faut parfois demander un 2è agrément au bout des 5 ans pour pouvoir aboutir). Pourquoi ? Car l'adoption internationale a évolué, il n'est plus possible d'adopter des enfants jeunes à l'étranger du coup tout ceux qui souhaitent un bébé (comprendre : un enfant de moins de 4 ans) adoptent en France, ce qui allonge considérablement les listes d'attente (sachant qu'il n'y a pas + de naissance sous x pour autant).

Pour l'étranger, il faut désormais orienter son projet vers en enfant grand (+ de 6 ans) ou à besoin spécifique pour espérer aboutir.

Renseignez vous en parallèle auprès de l'antenne EFA de votre département pour y connaître les délais pour un pupille et en savoir un peu plus sur l'évolution de l'adoption.

Bon courage,
Delphine
Delphine (46 ans) maman d'une puce de 18 ans (Haïti, 2009), d'un grand gars de 14 ans (RDC, 2016), et d'un mini gars de 8 ans (France, 2019).
Moanna
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Re: Commencement des démarches comment faire

Message non lu par Moanna »

Merci je comprends mieux du coup. Et du coup c’est au moment où l’on demande l’agrément que nous devrons déterminer notre recherche (enfant pupille de l’état ou adoption à l’étranger). Savez vous pourquoi il n’est plus possible d’adopter des enfants en bas âge à l’étranger ? Je suis du val d’Oise mais je vais prendre rdv avec l’antenne EFA de Paris qui est plus proche de chez moi.
Fifoune
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Re: Commencement des démarches comment faire

Message non lu par Fifoune »

En gros les pays où les adoptions étaient fréquentes avant (la Chine, le Brésil, la Colombie, etc) se sont développés économiquement, les abandons y baissent et les adoptions internes y augmentent. Du coup les enfants proposés à l'adoption internationale sont ceux qui restent sur le carreau : les grands et ceux porteurs de handicap plus ou moins lourds.
Ce phénomène est renforcé par la Convention de la Haye (pour la protection des enfants) que la plupart des pays ont du signer, qui demande que tout soit mis en oeuvre pour garder les enfants dans leur pays d'origine, l'adoption internationale devant être le dernier recours. Cela a considérablement complexifié et ralenti les procédures (surtout dans les pays qui n'ont pas les moyens de mettre des controles efficaces en place), ce qui fait que les enfants ont le temps de grandir avant que leur adoptabilité soit avérée et qu'ils soient proposés à l'adoption internationale.
Il y a aussi des pays où les adoptions ont été fermées suite à des irrégularités (avérées ou non) constatées (comme la RDC, l'Ethiopie ou le Mali), restreignant le nombre de pays ouverts.

En quelques années, le nombre d'adoption internationale est donc passé de 3000 par an à 685 en 2017 avec des enfants de + en + grands (le détail des stats 2017 ici : http://www.agence-adoption.fr/wp-conten ... %A8res.pdf
Delphine (46 ans) maman d'une puce de 18 ans (Haïti, 2009), d'un grand gars de 14 ans (RDC, 2016), et d'un mini gars de 8 ans (France, 2019).
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Re: Commencement des démarches comment faire

Message non lu par Patricia01 »

Delphine a tout dit.
Pour la première question : c'est au cours des neuf mois de procédure d'agrément, au cours des entretiens, que vous allez affiner votre projet.
Au moment du dépôt de la demande, on vous demande de préciser votre projet, mais à ce stade rien n'est définitif : vous avez 9 mois pour y réfléchir, rencontrer des couples ayant adopté, des médecins si vous voulez des informations sur les maladies et handicap. Par exemple, relativement peu de couples sont ouverts à l'adoption d'un enfant atteint du HIV ou d'hépatite, ça mérite de se renseigner avant de décider si oui ou non vous y êtes prêt ; de même pour certaines maladies nécessitant un régime alimentaire strict, ou des soucis cardiaques importants. Renseignez-vous aussi sur la grande prématurité, le syndrome d'alcoolisme foetal, une surdité appareillable (ou non), un membre en moins...
On vous demandera de bien préciser vos "ouvertures" à la fin de la procédure, en terme d'âge, éventuellement d'ethnie, et de soucis médicaux ou handicaps qui vous vous sentez prêts à assumer au quotidien.
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
Moanna
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Re: Commencement des démarches comment faire

Message non lu par Moanna »

Merci à tous et toutes

Cela me paraît plus claire maintenant. Nous allons lancer la demande d'agrément après le mariage en novembre. Je vous tiendrais au courant de notre démarche et de cette belle aventure.
kate
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Re: Commencement des démarches comment faire

Message non lu par kate »

Bonjour,

Vous pouvez très bien lancer les démarches en septembre, elles ne débuteront véritablement qu'après votre mariage

Si je me fie à mon expérience, pour démarrer les entretiens pour l'agrément fin 2018 ou début 2019 vous avez tout intérêt à écrire la lettre au conseil général dès maintenant pour assister à la première réunion d'information avant la fin de l'année

Pour vous donner une idée plus concrète des délais voici le calendrier que nous avons connu:
oct 2017 lettre au CG pour entamer les démarches en vue d'un agrément
décembre 2017 réunion d'information (on nous avait initialement proposé janvier mais j'ai insisté pour pouvoir venir plus tôt, possible suite à des désistements)
janvier 2018 dépôt du dossier complet
mars 2018 début des entretiens...
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