Report de commission d'agrément

Questions relatives aux premières démarches et à la procédure d'agrément
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Choco
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Enregistré le : jeu. 3 août 2017 15:56

Report de commission d'agrément

Message non lu par Choco »

Bonjour,

Lorsqu'on envisage un report de passage en commission, savez vous nous dire comment procéder d'un point de vue réglementaire: faut il faire un courrier, si oui, à qui, dans quels délais et sous quelle forme, AR ou pas...?
En cas de report, si le rapport psy est favorable et celui de l'AS mitigé, qui évaluera nos progrès, la réévaluation portera t-elle seulement sur le volet social ou sur les deux volets?
Merci de vos réponses!
Mag.
Patricia01
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Re: Report de commission d'agrément

Message non lu par Patricia01 »

La demande doit simplement se faire par courrier, il me semble (mais au pire, téléphonez au secrétariat du sevice adoption de l'ASE, ils sauront vous dire).
Si c'est vous qui demandez un report, c'est à vous de dire quel professionnel vous souhaitez revoir pour approfondir l'enquête, pour qu'il puisse ensuite modifier éventuellement son rapport, selon comment se déroulera le nouvel entretien.
Vous pouvez également demander à refaire complètement une ou les deux enquêtes avec un autre travailleur sociaux. Là, réglementairement, c'est davantage encadré, il vaut mieux passer par une lettre avec accusé de réception.
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
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