Composition de la commission d'agrément

Questions relatives aux premières démarches et à l'agrément.
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Choco
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Composition de la commission d'agrément

Message non lu par Choco » jeu. 5 juil. 2018 16:28

Bonjour,
Quelqu'un saurait il nous dire de qui est précisément composée la commission d'agrément? Est-ce que le chef de service de l'équipe chargée de l'évaluation en fait partie par exemple, et qui sont les autres membres chargés d'émettre un avis? Comment s'effectue la prise de décision, favorable ou non, par l'ensemble de la commission? S'agit il d'un vote?
Merci à tous!

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kaakook29
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Agrément pour un 3eme enfant en cours

Re: Composition de la commission d'agrément

Message non lu par kaakook29 » ven. 6 juil. 2018 06:33

MagCat a écrit :… Quelqu'un saurait il nous dire de qui est précisément composée la commission d'agrément?
Art. 9. - La commission d'agrément instituée par l'article 63 du code de la famille et de l'aide sociale comprend :

1o Trois personnes appartenant au service qui remplit les missions d'aide sociale à l'enfance et ayant une compétence dans le domaine de l'adoption ou leurs suppléants désignés parmi les personnes répondant aux mêmes conditions ;

2o Deux membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat du département : l'un nommé sur proposition de l'union départementale des associations familiales parmi les membres nommés au titre du 2o de l'article 3 du décret du 23 août 1985 susvisé ; l'autre assurant la représentation de l'association d'entraide entre les pupilles et anciens pupilles de l'Etat ; ces membres peuvent être remplacés par leurs suppléants, désignés parmi les personnes répondant aux mêmes conditions ;

3o Une personnalité qualifiée dans le domaine de la protection sociale et sanitaire de l'enfance.

Les membres de la commission, dont le président et le vice-président, sont nommés pour six ans par le président du conseil général.

Le président du conseil général fixe le nombre et le ressort géographique des commissions d'agrément instituées dans le département.
MagCat a écrit :... Comment s'effectue la prise de décision, favorable ou non, par l'ensemble de la commission? S'agit il d'un vote?
Elle émet un avis motivé.

C'est le président du conseil général qui ordonne la décision.

Toutes les infos sont tirés de

Décret no 98-771 du 1er septembre 1998 relatif à l'agrément des personnes qui souhaitent adopter un pupille de l'Etat ou un enfant étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Papa 34 ans de Jumeaux 8 ans (Madagascar 2016)
Agrément en cours - Enfant 0-8 ans né à compter de 2013

Choco
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Re: Composition de la commission d'agrément

Message non lu par Choco » ven. 6 juil. 2018 12:54

Bonjour,
Merci Kaakook29 pour ce texte officiel et ces précisions!
Bonne journée!

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