Mariage et agrément...

Questions relatives aux premières démarches et à la procédure d'agrément
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Choco
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Enregistré le : jeu. 3 août 2017 15:56

Mariage et agrément...

Message non lu par Choco »

Bonjour,

Nous sommes en pleine procédure d'agrément, notre dossier passe en commission le 18 septembre 2018. Nous ne sommes pas mariés, mais l'enquête s'effectue sur notre couple. Nous envisageons en effet de nous marier à l'automne 2018 au plus tard, donc peut-être APRÈS l'agrément. Nous savons que le mariage ouvre des portes dans de nombreux pays, mais, si l'on ne se marie pas avant la commission de septembre, est-ce que cela st un frein à l'obtention de l'agrément, bien que cela ne soit pas dit ouvertement par les TS que nous rencontrons?
Merci de vos avis!

M.C
kate
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Enregistré le : jeu. 21 déc. 2017 16:22

Re: Mariage et agrément...

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Bonjour,

nous étions dans le même cas, voici ce qu'on nous a expliqué
pour avoir un agrément en tant que couple, c'est à dire permettant d'adopter à 2 en étant considéré légalement chacun comme parent, il est nécessaire d être marié

on peut très commencer les entretiens sans l'être et se marier en cours de route
mais il faut être mariés au moment du passage devant la commission pour avoir un agrément conjoint au nom des 2 membres du couple

il est aussi techniquement possible d'obtenir un agrément seul tout en vivant en couple, dans ce cas l'adoptant sera la personne figurant sur l'agrément.
ça c'est pour les aspects juridiques. en pratique, pas sûr que ce soit vu d'un bon oeil, sauf à avoir de bonnes raisons...

peut-être pouvez vous demander à retarder le passage en commission d'1 ou 2 mois si vous avez fixé une date de mariage proche
Choco
Messages : 24
Enregistré le : jeu. 3 août 2017 15:56

Re: Mariage et agrément...

Message non lu par Choco »

Bonjour Kate,

Merci de vote réponse, qui correspond à ce que nous avions compris, à ceci près que les TS nous disent que si on se marie dans l'automne, donc après notre commission, seul l'un de nous aura l'agrément et après mariage, une simple notification indiquera que nous nous sommes mariés et qu'on adopte donc à deux. On nous a conseillé dans ce cas de ne pas entamer de démarches à l'étranger le temps de se marier, après agrément, pour se que notre dossier nous présente comme étant mariés, et non seul...
Bonne journée!
M.C
Patricia01
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Re: Mariage et agrément...

Message non lu par Patricia01 »

En cas de mariage après la commission, il me semble, juridiquement, que votre dossier va devoir repasser en commission, cette fois-ci aux deux noms, une fois qu'ils auront tous les justificatifs... ça fait juste des délais en plus.
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
clocloed
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Re: Mariage et agrément...

Message non lu par clocloed »

Bonjour MagCate.

Nous avons également commencé nos démarches sans être mariés, puisque nous ne souhaitions pas "bâcler" ce mariage dont nous rêvions depuis longtemps (bon, peut etre surtout moi). Mon mari a donc obtenu l'agrément a son seul nom (nous avions fait ce choix, puisqu'après mariage je prenais son nom, donc ça permettait de garder le même nom de dossier), et nous sommes mariés 7 mois après l'agrément, nous l'avions indiqué lors de la procédure, et il nous a suffi d'envoyer un courrier, pour que l'agrément soit "transformé" à nos 2 noms. Cela n'a posé aucun souci car même si pas mariés, la situation évaluée par les psychologue e assistants sociaux est la nôtre, en tant que couple et 2 personnes.

Par contre, sur le nouvel agrément, il est notifié "agrément obtenu le ..., modifié le ... pour mariage". Je ne sais pas si cela peut gêner à l'international, car nous n'entamons pas de démarches à l'international. Par contre, songez que nombreux pays à l'international ne demandent juste d'être mariés, mais demandent une ancienneté de mariage... (une des raisons pour lesquelles nous n'entamons pas pour le moment de démarches).

Bon courage dans votre parcours!
musadrab
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Re: Mariage et agrément...

Message non lu par musadrab »

Vos histoires sont merveilleuses
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