Agrément obtenu par recours gracieux

Questions relatives aux premières démarches et à l'agrément.
stephie
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Agrément obtenu par recours gracieux

Message non lu par stephie » ven. 10 févr. 2017 20:49

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si, parmi vous, certains ont réussi à obtenir leur agrément sur recours gracieux ?
En effet, nous avons un refus d'agrément et j'aimerais savoir si nous avons nos chances de l'obtenir ainsi.
Je précise que nous avons déjà bénéficié de nouvelles évaluations une 1ère fois pendant la procédure.
Merci de vos réponses.

chrischris
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Re: Agrément obtenu par recours gracieux

Message non lu par chrischris » ven. 10 févr. 2017 21:48

Bonsoir,

Je suis désolée pour vous.

Cela n'a pas été notre cas mais il me semble important de savoir qu'un agrément obtenu en recours gracieux ne vous servira à rien.

Les OAA et les pays ne sélectionnent que les dossiers "parfaits" donc avec 2 avis favorables.

Je sais bien que ce message n'est pas très optimiste.

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kaakook29
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Re: Agrément obtenu par recours gracieux

Message non lu par kaakook29 » ven. 10 févr. 2017 21:55

Bonjour,

je vais peut etre vous choquer mais je peux vous expliquer ce que j'ai comme experience de ceux qui ont eu leur agrement par recours gracieux...

3 couples ont recu leur agrement avec recours depuis 2009 pour le couple 3 ( plus ancien)

Couple 1 souhaite adopter à l'international, refus de toute les Oaa car agrement litigieux car recu par recours gracieux...

Couple 2, souhaitait modifier leur notice au bout des 2 ans, refus de toute modification par le cg.

Couple 3, non renouvellement de leur agrement au bout des 5 ans et ils sont allés au tribunal administratif et on recu leur agrement... on leur a juste fait comprendre que leur agrement restera blanc et qu'il n'aboutira pas à une attribution car projet en total decalage avec l'actualité de l'adoption. couple post 50 ans apres le recours des 5 ans et qui désirent un enfant moins de 3 ans...


Bon courage car le vecu des uns ne sera pas forcement le vecu des autres.
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Ama76
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Re: Agrément obtenu par recours gracieux

Message non lu par Ama76 » ven. 10 févr. 2017 22:40

Bonjour,
Je suis d accord avec les réponses précédentes . A mon avis, il vaut mieux, plutôt que de faire un recours ,attendre les 30 mois et demander à nouveau l agrément . Je sais c est très long mais avec un agrément obtenu après un recours la suite sera compromise....l agrément n est que la 1ère étape pour l adoption ( en tout cas pour l internationale). Même pour l adoption nationale, vous aurez peu de chances, il y a si peu d enfants pour tellement de candidats....
Pour moi il vaut mieux patienter et redemander un agrément après les 30 mois de délai légal.
Bon courage

Amzer
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Re: Agrément obtenu par recours gracieux

Message non lu par Amzer » ven. 10 févr. 2017 23:22

Bonjour,

Tout dépends du refus de l'agrément, les raisons sont nombreuses et en fonction de telle ou telle raison, vous pourrez soit faire un recours ou attendre et redemander a avoir un nouvel agrément.

Patricia01
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Re: Agrément obtenu par recours gracieux

Message non lu par Patricia01 » ven. 10 févr. 2017 23:24

Je confirme les réponses précédentes. Un agrément obtenu avec des rapports défavorables ne peut servir à rien : vous serez toujours en concurrence avec d'autres couples dont les dossiers sont meilleurs, et ne serez pas choisi. Même s'il s'agit d'un projet très spécifique, très rare (adoption d'un enfant de plus de 10 ans, avec handicap lourd par exemple), pour lequel vous pourriez être les seuls candidats, je ne sais pas si un conseil de famille prendra le risque de confier un enfant en adoption à un couple qui a des rapports qui ne sont pas positifs.

Pour nuancer ma réponse, il pourrait servir dans un cas très spécifique, peut-être : une adoption intrafamiliale internationale, pour un enfant déjà connu, pour laquelle il faut tout de même un agrément (mais pour ce genre de projet très spécial, avec un enfant déjà identifié, les commission d'agrément tiennent déjà compte de la situation et accordent parfois l'agrément en précisant bien que ce n'est que pour ce projet).

Après, je vous conseille de bien creuser la question (en attendant le fameux délai de 30 mois) : qu'est-ce qui cloche, qu'est-ce qui fait que les rapports sont négatifs ? Que pouvez-vous travailler, creuser, améliorer ? Devez-vous mieux vous informer, contacter des familles adoptantes, régler certaines blessures du passé ?

Si vous n'êtes pas encore passé en commission, vous pouvez peut-être demander un report de plusieurs mois et des entretiens complémentaires (après avoir travaillé les points qui posent souci). Si vous êtes déjà passés c'est trop tard.
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 14 et 10 ans

chrischris
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Re: Agrément obtenu par recours gracieux

Message non lu par chrischris » ven. 10 févr. 2017 23:36

Patricia01 a écrit :J

Si vous n'êtes pas encore passé en commission, vous pouvez peut-être demander un report de plusieurs mois et des entretiens complémentaires (après avoir travaillé les points qui posent souci). Si vous êtes déjà passés c'est trop tard.
Patricia, à priori, ils ont déjà bénéficié d'un changement d'équipe et seraient passés en commission.

Patricia01
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Re: Agrément obtenu par recours gracieux

Message non lu par Patricia01 » sam. 11 févr. 2017 11:17

Oui, effectivement, j'ai lu trop vite.
Par contre, ils peuvent avoir demandé à changer d'équipe en cours de procédure, sans attendre la commission. Et il me semble que dans ce cas, un recours gracieux avec demande d'investigations complémentaires (et donc nouveaux rapports, par les mêmes personnes ou d'autres) doit être juridiquement possible (si le premier changement d'équipe était déjà suite à recours, ça ne sera pas possible). Mais chaque département interprète un peu comme il veut les textes, qui sont un peu flous sur le droit à changer d'équipe (ils peuvent considérer qu'il y a déjà eu un changement et qu'ils ne peuvent donc plus en faire).
Mais effectivement, là le post dit clairement qu'ils ont un refus d'agrément, pas de simple rapports défavorables.... donc pour un simple report c'est trop tard. Il aurait fallu le demander avant la commission.
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 14 et 10 ans

stephie
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Re: Agrément obtenu par recours gracieux

Message non lu par stephie » sam. 11 févr. 2017 11:35

Merci à vous tous pour vos réponses.

En effet nous savons qu'avec un agrément obtenu sur recours ou un agrément avec des rapports défavorables, il est très difficile d'adopter car aucune OAA ne voudra de nous, sauf peut être en individuel.
Et sans doute qu'avec un agrément obtenu sur recours, notre département sera réfractaire à nous confier un enfant :-(

Nous sommes passés en commission avec un rapport AS défavorable que nous avons contesté par écrit (1er rapport AS défavorable également) et un rapport pédopsy favorable (favorable dés le départ).
Je ne souhaite pas pour le moment détailler ici sur un forum public les raisons du refus tant que nous n'avons pas pris notre décision. Disons en quelques mots que cela tient à ce que nous avons fait de nos histoires personnelles. Il s'agit plus d'un refus lié à des raisons psychologiques alors que pourtant le rapport pédopsy est favorable. Mais nous avons l'impression que le rapport pédopsy n'a pas compté alors que pourtant sur les aspects psy c'est ce rapport qui devrait prédominer puisque rédigé par un professionnel de la santé mentale...

Malheureusement, attendre 30 mois pour une nouvelle demande ne peut pas être une option pour nous, car nous avons déjà dépassé la quarantaine alors 30 mois de plus... :-(

Cela fait 18 mois que nous avons commencé notre procédure. Faire un recours gracieux revient à demander à la même administration de revenir sur sa décision, mais nous avons l'impression que quoi que nous fassions nous nous opposons à un mur, mais faut-il pour autant ne pas tenter ? n'est ce pas se donner de faux espoirs encore quelques mois ?
La conséquence de ce refus d'agrément est je ne serai jamais maman, que mon mari ne sera jamais papa, que nous ne serons jamais parents, je vous laisse imaginer l'effet destructeur...

Patricia01
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Re: Agrément obtenu par recours gracieux

Message non lu par Patricia01 » sam. 11 févr. 2017 15:26

Pour info à ceux qui, dans le même genre de situation, chercheraient une solution : contester par écrit n'est pas très utile, parce que ça ne permet pas de modifier les rapports. Certes, dans un cas un peu limite, ça peut faire pencher la balance de votre côté et permettre d'accorder l'agrément (vous pouvez aussi demander à être reçus par la commission d'agrément, c'est peut-être plus efficace), mais vos rapports défavorables resteront et vous porteront préjudice. La meilleure solution est toujours de demander un report et des investigations complémentaires (par la même équipe ou par d'autres), parce que là, ça permet de refaire des rapports sur de meilleures bases.

Autre petite nuance : c'est une idée courante, mais fausse, de croire que les assistants sociaux n'ont pas à poser des questions qu'on jugerait d'ordre psychologique. Une part de leur enquête consiste précisément à creuser l'idée qu'on se fait de la famille, des liens familiaux, des rapports parents-enfants, de la transmission des valeurs, et cela touche forcément à notre passé, à notre propre histoire familiale, à nos liens familiaux passés et actuels... et ce sont des questions qui touchent au psychologique.
Le psychologue (ou psychiatre), lui, cherchera la présence de blessures non cicatrisées, étudiera nos capacités à rebondir face aux coups du sort, nos facultés d'adaptation, essaiera de cerner nos traits de caractères (sanguin, calme, tenace, résigné...) pour en faire une présentation fidèle, et surtout vérifiera l'absence de troubles d'ordre psy qui pourraient entraver la construction d'un lien parental ou d'un bon équilibre familial. Mais les deux, il me semble, cherchent à évaluer si on a un bon ancrage familial (ou, à défaut, qu'est-ce qui en fait office), et la façon dont on perçoit la famille.

J'ai vu des agréments accordés à des postulants ayant une histoire familiale difficile, lourde, mais bien digérée, des gens qui avaient su rebondir et tirer une certaine force d'un passé tumultueux, qui n'en souffraient plus et allaient de l'avant en ayant trouvé un bon équilibre.
J'ai vu d'autres couples se voir refuser un agrément parce que leur histoire difficile était encore trop présente, source de souffrance. Ou encore, sans histoire particulière, parce que leurs représentations de la famille et des liens parentaux étaient trop rigides (ou même trop floues) et pas adaptées pour l'accueil d'un enfant au passé difficile et au comportement tumultueux. Ou encore parce qu'ils n'avaient pas du tout compris les spécificités de l'adoption par rapport à une parentalité ordinaire.

Bref, prenez le temps de bien comprendre ce qui a fait obstacle. Ce n'est normalement pas le passé en lui-même qui va faire obstacle, mais la façon dont il résonne encore dans le présent : parfois il faut songer à une prise en charge psy pour évacuer certaines choses. Ou alors ce passé vous amène à avoir certaines prises de position dans vos représentations familiales qui leur semblent de mauvais augure et ils ne veulent pas prendre le risque de vous confier un enfant.

Bref, je parle sans savoir, à partir d'autres échos que j'ai eu, et votre cas est peut-être très différent. Mais il faut dans tous les cas savoir exactement ce qui a posé problème pour travailler dessus.
Rien ne vous empêche de demander un recours gracieux avec un délai de réflexion et de nouvelles investigations. Au pire c'est refusé et vous attendrez 30 mois. Si c'est accepté, les nouvelles investigations n'effacent pas le rapport précédent mais peuvent venir le compléter. Par contre, un simple recours sans nouvelles investigations vous laisseraient avec un rapport défavorable et ce serait préjudiciable.
Patricia, maman de deux petites filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 14 et 10 ans

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