délai agrément 69

Questions relatives aux premières démarches et à l'agrément.
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clara69
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délai agrément 69

Message non lu par clara69 » mar. 12 janv. 2016 10:40

Bonjour,
Nous sommes en procédure pour un agrément pour une 2ème adoption dans le département du Rhône.
1er courrier en octobre 2014, réunions obligatoires, pas de places avant le mois de décembre, dépôt du dossier en 01/2015. Après plusieurs relances, nous avons fini par avoir les entretiens psy et sociaux, les équipes sont débordées. A ce jour, toujours pas de passage en commission, soit un an après.
La loi dit que les délais sont de 9 mois, quels sont les recours lorsque ses délais ne sont pas respectés ?

Merci si quelqu'un peut me répondre.

Framboise
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Re: délai agrément 69

Message non lu par Framboise » mer. 13 janv. 2016 09:33

Bonjour clara,
le département du rhône est connu pour avoir des délais longs, un an ou 18 mois .... certes la loi prévoit 9 mois mais ils ne sont pas souvent respectés ....
Un recours ne vous avantagerait pas car les rapports psy et as doivent être nickel pour postuler auprès des OAA ... il faut penser à la suite qui sera longue elle aussi entre 3 et 4 ans après l'agrément .... Je mesure bien que tout est long, mais on y peut pas grand chose ....
framboise

ABC
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Re: délai agrément 69

Message non lu par ABC » mer. 13 janv. 2016 11:53

Dans notre département, nous avons mis 13 mois à obtenir notre agrément, en raison d'un arrêt maladie d'un des travailleurs sociaux, même si c'est rageant, malheureusement cela fait parti des aléas de la démarche ...
Cela est d'autant plus frustrant, je trouve, que tous les départements ne sont pas égaux dans les démarches (une connaissance a obtenu son agrément en 7 mois par exemple, dans un autre département que le mien).

Je pense qu'un recours serait plutôt défavorable, au risque de se voir "black-listé" dans le département, et par certains OAA si les rapports mentionnent une "impatience".
La seule chose à faire est d'attendre ...
Avez-vous pu contacter régulièrement votre ASE pour connaitre la date de la prochaine commission ?

Bon courage
agrément pour un enfant de moins de 6 ans en avril 2015

Monsieur Vestiaire
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Re: délai agrément 69

Message non lu par Monsieur Vestiaire » mer. 13 janv. 2016 22:40

Bonsoir,

Comme pour tout acte administratif, il vous faut saisir le Tribunal administratif.....

clara69
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Re: délai agrément 69

Message non lu par clara69 » jeu. 14 janv. 2016 21:40

Bonsoir,

Merci pour les réponses.
J'ai bien conscience que nous sommes impuissants face à l'administration et que toute démarche irait à notre encontre.
Mais mon côté utopiste me donne envie de penser que si nous étions nombreux à nous "révolter", peut-être cela ferait-il bouger les choses ?
Nous avons déjà adopté un enfant il y a deux ans. C'est notre 2ème agrément, les démarches sont longues à l'étranger et là la France nous fait perdre déjà 6 mois.
Et j'ai vraiment l'impression que si nous avions pas relancé, cela aurait pu durer encore plus longtemps. Nous devrions passer en commission fin janvier.

Et pour répondre à un post, les OAA sont souvent beaucoup plus ouvertes que les conseils généraux et beaucoup plus au fait de la réalité de l'adoption, surtout par rapport à l'international.

Bon courage à tous ceux qui sont en démarches

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