Adoption et enfant accueilli en famille d'accueil

[Sidonie]

Bonjour

J'ai plein de questions concernant l'adoption mais je vais les prendre dans l'ordre...

Mon mari est assistant familial. Nous accueillons depuis mars un jeune homme de 17 ans (il en avait 16 à son arrivée). Sans entrer dans les détails, il s'est noué entre ce jeune et nous un lien extraordinaire, complètement irrationnel... Nous envisageons de l'adopter.

Il me semble que lorsqu'une famille d'accueil souhaite adopter un enfant accueilli, la procédure n'est pas tout à fait la même que pour les autres parents. Quelqu'un peut-il me confirmer ça et me donner plus de détail ?

Merci beaucoup

[chrischris]

Bonjour,

Compte tenu que ce garçon a plus de 15 ans, il me semble que vous ne pourrez bénéficier que d'une adoption simple mais je n'en suis pas certaine. D'autres pourront certainement infirmer ou confirmer.

Vous devriez aller sur le site "adoption.gouv", notamment la FAQ, vous y trouverez peut être la réponse à votre question.

[Patricia01]

Je confirme que lorsque l'adoption est faite par la famille d'accueil, les choses se passent différemment, notamment parce qu'il n'est pas nécessaire de passer par un agrément d'adoption.
Mais il faut d'abord être au point sur certains détails. D'abord, ce jeune homme est-il pupille de l'état ? Dans ce cas, il faut expliquer au conseil de famille votre désir de l'adopter, puisque ce sont eux qui en ont la charge légale... et la suite devrait se passer sans souci, c'est eux qui prononceront le placement en vue d'adoption chez vous, puis vous devrez faire la demande d'adoption au TGI 6 mois après. S'il n'est pas pupille de l'état, il faut savoir qui en a la charge légale, s'il a encore des parents, une famille, bref, qui doit légalement consentir à son adoption. Parce que tant qu'il est mineur, il faut que ses représentants légaux donnent leur consentement à l'adoption. Et ça ne se fait pas n'importe comment j'imagine, il est possible qu'il faille en passer par la case "pupille de l'état" s'il ne l'est pas encore...
Ceci étant réglé, vous pourrez alors faire une démarche de demande d'adoption.
Effectivement, concernant la possibilité d'adoption plénière, normalement c'est avant 15 ans, et pourtant on dit qu'il y a aussi la possibilité de l'obtenir jusqu'à 2 ans après la majorité lorsque l'enfant a vécu son enfance chez la famille qui demande l'adoption (ce qui permet de transformer des adoptions simples en plénière) ; dans votre cas je ne sais pas ce qui s'applique.
Je vous conseille de voir avec les services sociaux (notamment le service adoption), qui sauront mieux vous renseigner.
(et si l'adoption n'est pas possible, par exemple s'il a une famille qui s'y oppose, vous aurez toujours la possibilité de l'adopter après sa majorité)

[Sidonie]

Je confirme que lorsque l'adoption est faite par la famille d'accueil, les choses se passent différemment, notamment parce qu'il n'est pas nécessaire de passer par un agrément d'adoption.

Merci de confirmer ce qu'il me semblait

Mais il faut d'abord être au point sur certains détails. D'abord, ce jeune homme est-il pupille de l'état ?

Non, il n'est pas pupille d'état. Je n'ai pas du tout détaillé la situation parce qu'elle est compliquée et que je voulais poser mes questions les unes après les autres. Je continue mes commentaires de ce que vous m'expliquez et j'en dirai plus après.

c'est eux qui prononceront le placement en vue d'adoption chez vous, puis vous devrez faire la demande d'adoption au TGI 6 mois après.

Il faut attendre 6 mois après que le conseil de famille accepte l'adoption, c'est bien ça. Pourquoi ce délai ?

S'il n'est pas pupille de l'état, il faut savoir qui en a la charge légale, s'il a encore des parents, une famille, bref, qui doit légalement consentir à son adoption. Parce que tant qu'il est mineur, il faut que ses représentants légaux donnent leur consentement à l'adoption. Et ça ne se fait pas n'importe comment j'imagine, il est possible qu'il faille en passer par la case "pupille de l'état" s'il ne l'est pas encore...

Alors, c'est ce qu'on appelle un MIE dans le jargon de la protection de l'enfance... un Mineur Isolé Étranger. Il est arrivé en France en février dernier, il vient d'Inde. Il ne parlait pas un mot de français à son arrivée. Il n'a plus aucun contact avec ses parents. Dans son cas, c'est le Conseil Départemental qui est le représentant légal. Serait-il possible qu'il soit déclaré pupille de l'état après un an en France sans contact avec ses parents ? Et si c'est le cas, comment demander à ce que ça se produise ? Simplement en demandant l'adoption ?

Notre vraie crainte est qu'on nous soupçonne de ne vouloir l'adopter que pour lui donner la possibilité de rester légalement en France et donc de nous refuser cette possibilité... Bien évidemment on lui souhaite d'obtenir ce droit ! Mais ce n'est pas notre première motivation loin de là.

Est-ce que d'autres situations comme celle-ci ont déjà été abordées sur ce forum ? J'ai beau fouiller les sites dédiés aux MIE ou aux migrants plus généralement mais je ne trouve rien...

[chrischris]

Bonjour,

Je crains que le fait que ce jeune homme ait des parents à l'étranger ne complique la chose. En effet, il vous faudra le consentement éclairé des parents biologiques tant qu'il est mineur.

Il va être majeur dans 1 an et, le temps qu'une procédure aboutisse, il sera surement déjà majeur. Donc, là, tout change... Il s'agirait d'une adoption simple.

J'ai vu ceci sur adoption.gouv : "Est-il possible de demander l’adoption simple d’un jeune majeur étranger ? L’adoption simple d’un jeune majeur étranger est possible mais elle ne donnera pas droit à un visa long séjour pour adoption. Il conviendra, le cas échéant, de demander un visa de long séjour pour études."

La situation est complexe...

[Sidonie]

Je crains que le fait que ce jeune homme ait des parents à l'étranger ne complique la chose. En effet, il vous faudra le consentement éclairé des parents biologiques tant qu'il est mineur.

Même s'il n'a plus aucun contact avec eux ?

Il va être majeur dans 1 an et, le temps qu'une procédure aboutisse, il sera surement déjà majeur. Donc, là, tout change... Il s'agirait d'une adoption simple.

Oui, je sais bien que ce sera une adoption simple, il est trop vieux pour que ce soit autrement... Et il sera majeur dans guère plus de 6 mois désormais... Et du coup, quelles sont les démarches à suivre pour l'adoption d'un majeur ? Qui doit faire la demande ? Nous je suppose ? Quels papiers sont à fournir ?

J'ai vu ceci sur adoption.gouv : "Est-il possible de demander l’adoption simple d’un jeune majeur étranger ? L’adoption simple d’un jeune majeur étranger est possible mais elle ne donnera pas droit à un visa long séjour pour adoption. Il conviendra, le cas échéant, de demander un visa de long séjour pour études."

Oui, je sais que le fait d'être adopté par nous ne clarifiera pas sa situation en France et je redis que ce n'est pas pour ça qu'on le fait. J'ai du mal à expliquer le coup de foudre qu'on a eu pour ce gamin, encore plus à expliquer le fait que ce soit réciproque... et que ce soit familial (nous avons nous-même 5 enfants)... Mais là, aujourd'hui, je (je parle en mon nom, mais je sais que mon mari est dans le même schéma que moi, ma fille parle déjà depuis plusieurs mois de son frère adoptif, mon petit a d'ores et déjà un frère de plus depuis longtemps) veux juste pouvoir parler de lui comme mon fils officiellement, appeler le lycée et dire que mon fils est absent, pouvoir signer les conventions de stage, ne pas devoir préciser que sa présence à la maison n'est pas comparable à celle des enfants qu'on accueille... Tu penses qu'il n'y a pas d'autres chemins que le visa pour les études, qui est plus restrictif que certains autres ? (une question notamment, est-il possible de travailler en même temps qu'on fait ses études avec ce visa-là ? euh oui, je sais, je suis sur un forum adoption pas accueil des migrants... mais on ne sait jamais )

La situation est complexe...

et porteuse d'angoisses.... C'est juste inconcevable pour nous qu'il quitte la maison (au moins tant qu'il n'a pas fini son cursus scolaire) alors la France...

[chrischris]

Ne vous inquiétez pas, je comprends bien que vos motivations sont purement affectives.

Si vous l'adoptez lorsqu'il est majeur, vous n'avez pas besoin du consentement des parents. Sinon, c'est effectivement obligatoire même s'il n'a plus de contacts avec eux.

Je ne m'y connais pas en accueil de migrants donc je ne saurais dire s'il existe un visa plus adapté à la situation particulière que vous vivez.

Peut-être pourriez vous téléphoner au Ministère des Affaires Etrangères pour vous éclairer.

J'espère que vous arriverez à trouver une solution pour que ce jeune reste auprès de vous.

Amicalement

[Sidonie]

Peut-être pourriez vous téléphoner au Ministère des Affaires Etrangères pour vous éclairer.

Oui sans doute, vous avez raison. Je n'ose pas le faire parce que j'ai tellement peur qu'une démarche maladroite mette tout en échec.
Nous attendons des retours d'asso qui soutiennent les migrants. Mais quand la décision est prise, c'est toujours difficile d'attendre...

Merci de vos réponses et de votre soutien

[Patricia01]

Si vous êtes famille d'accueil, c'est bien parce que les services sociaux vous l'ont confié ? N'ont-ils aucune réponse à apporter à ce genre de demande ?
Je ne sais pas s'il est possible de jouer sur le fait qu'il n'a plus de contact avec sa famille d'origine, qu'il n'a, du coup, pas de famille... et qu'il est sur le sol français... Un mineur résidant en france depuis un certain délai (5 ans je crois) peut être considéré comme un jeune français sans famille (je sais que certaines kafala s'appuient là-dessus pour obtenir ensuite une adoption) et qu'on peut alors engager les procédures... mais vous n'avez pas 5 ans devant vous, hélas (après, il faudrait vérifier les délais, mais même 2 ans serait trop).
Je connais une famille qui a voulu prendre en charge un jeune de 15 ans en kafala et s'est vu refuser le visa d'entrée. Ce n'est pas si simple, effectivement. Et le ministère des affaires étrangères risque de considérer que c'est une forme d'immigration et non d'adoption, donc je comprends votre réticence à les appeler.

Au pire, vous n'avez peut-être rien à risquer en tentant une démarche auprès du TGI, mais ils vous demanderont un consentement du représentant légal de l'enfant. S'ils considèrent que le représentant légal est l'ASE, ça pourrait passer, mais s'ils considèrent qu'il a des parents, ça coince. Qu'en disent les services sociaux ?

[Sidonie]

Si vous êtes famille d'accueil, c'est bien parce que les services sociaux vous l'ont confié ? N'ont-ils aucune réponse à apporter à ce genre de demande ?

Techniquement, ce n'est pas vraiment ça... C'est parce qu'on est famille d'accueil qu'on nous l'a confié et non pas parce qu'on nous l'a confié qu'on est famille d'accueil... Pour le moment, je me renseigne par la bande, je n'ai pas contacté les services de l'ASE encore... pour les mêmes raisons que le Ministère (peur de nous griller...)

Je ne sais pas s'il est possible de jouer sur le fait qu'il n'a plus de contact avec sa famille d'origine, qu'il n'a, du coup, pas de famille... et qu'il est sur le sol français... Un mineur résidant en france depuis un certain délai (5 ans je crois) peut être considéré comme un jeune français sans famille (je sais que certaines kafala s'appuient là-dessus pour obtenir ensuite une adoption) et qu'on peut alors engager les procédures... mais vous n'avez pas 5 ans devant vous, hélas (après, il faudrait vérifier les délais, mais même 2 ans serait trop).

C'est quoi "kafala" ? Et effectivement, on n'a que très peu de temps devant nous... Même un an ça fait retarder les démarches...

Au pire, vous n'avez peut-être rien à risquer en tentant une démarche auprès du TGI, mais ils vous demanderont un consentement du représentant légal de l'enfant. S'ils considère que le représentant légal est l'ASE, ça pourrait passer, mais s'ils considèrent qu'il a des parents, ça coince. Qu'en disent les services sociaux ?

Alors comme je disais, je n'ai pas osé contacté l'ASE encore. En fait, notre situation est encore un peu plus complexe que ce que j'ai expliqué... Nous avons bien accueilli ce jeune en tant que famille d'accueil, mais pendant un mois seulement, de mi-mars à mi-avril. Ensuite, il a été pris en charge par un service spécialisé dans l'accueil de ces jeunes à 90km de chez nous. Mais pour nous (et pour lui), l'attachement était déjà fait (une histoire de fou je vous dis). Nous avons pu, avec l'asso qui l'accueille, signer une convention de famille de parrainage. Toute la fin de l'année scolaire dernière, il est revenu chez nous tous les WE. Cet été, il a passé une partie des vacances à la maison, faisant beaucoup d'aller-et-retour entre son appartement (il vit en colocation avec un autre ado dans le service qui l'accueille) et chez nous. Puis à la rentrée, il n'avait pas d'école. On s'est démené et on lui a trouvé un CAP dans une ville proche de chez nous... Du coup, l'asso a fait un montage, accepté par l'ASE qui reste son représentant légal : le jeune vit chez nous la semaine et retourne à son appart (où il peut voir les éducs) le WE. Nous n'avons fait part de notre projet qu'à la directrice de l'asso qui nous a communiqué des docs sur l'adoption et qui a contacté des juristes d'assos qui accompagnent les migrants pour savoir s'il y a des cas de jurisprudence et pour qu'ils nous accompagnent. Aujourd'hui, je ne sais pas si je dois attendre un retour de ces juristes avant de lancer quoi que ce soit ou si je dois contacter la référente ASE du jeune et lui faire part à elle aussi de notre projet. Je pense que je vais relancer la directrice (qui est quelqu'un de très chouette, en qui nous avons toute confiance) aujourd'hui et lui demander son avis...