Demande d'agrement: Ya til des chances ?

Questions relatives aux premières démarches et à la procédure d'agrément
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fleurebleue
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Demande d'agrement: Ya til des chances ?

Message non lu par fleurebleue »

Bonjour a tous ,

je suis nouvelle parmis vous et je souhaiterais en connaitre un peu plus sur les conditions a remplir pour obtenir un agrement .
Nous avons envoyé hier notre premier courrier , afi, d'obtenir notre agrement , cependant je suis un peu perdue ...

Nous ne sommes mariés que depuis 1 mois et seul mon mari a plus de 28 ans (25 pour moi) , au depart nous souhaitions faire la demande seulement au nom de mon mari qui lui rempli les condition , mais on nous a ensuite dit qu'il fallait avoir 2 ans de mariage et/ou tous les deux 28 ans au moment du jugement d'adoption. Et que donc nous serions largement dans les délais a ce moment la compte tenu des délais d'attente ..Est ce vrai et avez vous deja été dans cette situation ?

Une seconde question trotte dans mon esprit , nos revenus sont modestes , je ne travaille pas pour le moment et je ne compte pas travailler au moment de l'arrivée de notre enfant etant donné" que je souhaite lui consacré tout mon temps , les revenus de mon mari sont d'enviton 1400euros/net et nous résidons en Hlm ..Cela pourrait il est un frein ?

Nous souhaiterions nous diriger pour le moment sur un pupille de 0 à 3 ans , sans ou avec particularité légere ou réversible.
frédérique
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Re: Demande d'agrement: Ya til des chances ?

Message non lu par frédérique »

bonjour et bienvenue !
pas d'inquiétude ... vous êtes jeunes et mariés... c'est plutôt bien pour l'adoption d'u pupille !
afin d'être tout à fait rassurée allez sur le site d'EFA où vous trouverez plein de réponses à vos questions
http://www.adoptionefa.org/index.php/les-demarches
vous y trouverez également les coordonnées de votre association départementale; là, vous pourrez rencontrer des personnes en démarche ou ayant déjà adopté et entendre divers témoignages ...
bonnes démarches !
Frédérique, maman de 3 enfants dont 2 nés en Ethiopie
Patricia01
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Re: Demande d'agrement: Ya til des chances ?

Message non lu par Patricia01 »

Les délais pour l'adoption d'un pupille très jeune varient de 4 à 7 ans (à compter de la demande d'agrément) selon les départements, à ma connaissance. Donc vous aurez largement passé les 2 ans de mariage (et les 28 ans) !
Après, selon la personne que vous aurez en face de vous, il faudra sans doute lui prouver la maturité de votre relation, de votre projet, parfois des postulants trop jeunes ça peut les inquiéter. Par contre, certains départements semblent imposer 28 ans / 2 ans de mariage au moment de la délivrance de l'agrément (car vous pouvez virtuellement être parents le lendemain de l'agrément, je comprends bien le souci si d'aventure vous ayez une attribution dans les mois qui suivent, par exemple à l'international... ); juridiquement parlant ce n'est pas normal (même si je comprends bien le souci derrière), il va falloir dans ce cas vous préparer à expliquer que quoiqu'il arrive vous n'adopterez pas avant 2 ans, que vous prenez juste les devants vu la longueur des procédures.
En fait, il est clair que tant que vous n'avez pas les 28 ans ou 2 ans de mariage,on ne vous attribuera pas d'enfant en France (ils connaissent la loi !). Mais je me demande ce qui se passerait si un pays étranger, voyant que vous avez l'agrément, vous attribue un enfant avant que vous ayez l'âge requis en France. Il me semble que vous plongeriez dans un imbroglio juridique à n'en plus finir le jugement étant considéré comme non valide... Bref, c'est pas simple, et je comprends très bien que beaucoup de Conseils Généraux préfèrent, par prudence, ne pas prononcer d'agrément avant l'âge requis. A discuter avec le CG, au pire on vous demandera d'ajourner votre projet de quelques mois pour que l'agrément soir prononcé pour vos deux ans de mariage (vu le délai de 9 mois, s'il est respecté... vous referez une demande dans à peu près un an)
Quant à l'option d'un agrément au nom de votre seul conjoint, je vous le déconseille : même si l'adoption pour un homme solo est théoriquement possible, en pratique toutes les portes se fermeront. Et bien sûr, juridiquement, vous n'auriez aucun lien avec l'enfant... et je ne sais pas s'il est possible de simplement le modifier, une fois les conditions réunies, pour qu'il soit valable pour le couple... Seul les travailleurs sociaux du conseil général sauraient vous le dire.

Par contre, une fois l'agrément en poche, vu vos âges vous serez acceptés partout ! (bon, il y a certains pays qui imposent 30 ans minimum, ça existe... mais c'est dans peu de temps pour votre conjoint !)
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
nininlapuce08
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Re: Demande d'agrement: Ya til des chances ?

Message non lu par nininlapuce08 »

Bonjour,
pour votre 2 eme interrogation: logiquement, vos revenus ne devraient pas être un frein pour l'agrément. Ensuite, si votre appartement est trop petit pour l'accueil d'un enfant, rien ne vous oblige à y rester. Si vos projets sont de déménager, dites le simplement au TS.
Ensuite, il est vrai que certain CG préfèrent attendre l'âge recquit, mais d' autres non. C'est à vous de voir si vous désirez vous lancer maintenant ou si vous préférez laisser mûrir votre projet.
heureuse maman de 2 garçons , et qui espère un 3em petit bout tricoté ailleurs pour être totalement comblée
fleurebleue
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Re: Demande d'agrement: Ya til des chances ?

Message non lu par fleurebleue »

Merci beaucoup ...

Finalement j'ai été consulté un avocat conseil aujourd'hui , j'avoue que ta reponse m'a fait un peu peur Patricia :lol:
Alors il m'a expliqué que l'age de 28 ans etait requis au moment de l'adoption , et pour l'exemple que tu m'as donné , si on admettait qu'un miracle arrive (tres grand .. )et que l'on nous attribuait un enfant le lendemain de notre agrement (et que donc nous n'ayons pas encore nos deux années de mariage) ca ne serait en aucun cas un frein car c'est seulement au moment du jugement d'adoption que nous devrons prétendre à deux années de mariage et/ou plus de 28 ans ..Et que ce jugement ne pouvais pas survenir avant les 6 premiers mois d'accueil (largement le temps donc d'arrivée aux deux années de mariage)
Enfin , pour le coup c'etait un exemple ..En tout cas d'apres les textes de lois le CG ne peut pas nous refuser que l'on passe notre agrément , car il n'y a pas de condition d'age pour l'obtenir , les conditions s'exercent seulement pour adopter..
Je passerai tout de meme un coup de fil au CG demain ..
JClaude
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Re: Demande d'agrement: Ya til des chances ?

Message non lu par JClaude »

C'est bien de consulter un avocat, d'autant plus que la consultation est gratuite.
Encore que tous les avocats ne connaissent pas le droit de l'adoption (exemples nombreux, hélas !) : il vaut mieux s'informer par ailleurs sur les capacités de chacun dans ce domaine...
D'autre part, le plus important, dans un projet d'adoption, n'est pas le Droit

Sur le site EFA, vous auriez trouvé ces informations
http://www.adoptionefa.org/index.php/qu ... adopter#p2

En France, la loi prévoit que peuvent adopter soit deux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus
de 28 ans, soit toute personne (homme ou femme) âgée de plus de 28 ans.
Dans les deux cas, la présence d’enfants au foyer ne constitue pas un obstacle.
Mais au-delà de la loi, il convient de réfléchir sur les parents que nous pouvons être pour les enfants en recherche de famille

Bonnes réflexions !
JClaude
Patricia01
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Re: Demande d'agrement: Ya til des chances ?

Message non lu par Patricia01 »

Pour répondre à l'avocat... (et surtout par curiosité, je ne suis pas juriste) : bien sûr aucun problème en France, le tribunal attendra les 28 ans ou 2 ans de mariage pour prononcer une adoption. Le problème ne peut se poser qu'en cas d'adoption à l'étranger (j'ai des amis ayant adopté en individuel qui ont eu un jugement d'adoption 4mois après l'envoi de leur dossier)... Le pays ne regarde que s'ils ont l'agrément, puisqu'ils sont sensés alors remplir les conditions, or ce jugement est applicable en France. Dans certains cas il y a un nouveau jugement en France, donc pas de souci, le tribunal attendra le temps nécessaire, mais pour certains pays il y a transcription directe du jugement étranger à Nantes, je me demande comment ça peut être possible si au moment du jugement étranger les candidats ne remplissent pas les conditions... mais bon, on est tous conscient que ça n'arriver certainement pas vu les délais actuels ! Mais c'est à mon avis ce genre de petit souci de détail qui rendent les conseils généraux hésitants à l'idée de donner un agrément à des couples ne remplissant pas les conditions (au jour de la délivrance de l'agrément... les exiger avant même la demande est par contre indéfendable). Après, il doit y avoir moyen, en insistant, de contourner la difficulté, quitte à inscrire sur la notice que le jugement d'adoption ne peut avoir lieu qu'à partir de telle date... ça s'est sûrement jamais fait mais pourquoi pas...
Toujours est-il, comme l'ont rappelé d'autres, que le plus dur va être de défendre votre projet, le pourquoi d'une adoption, de prouver que malgré votre "jeune" âge (par rapport à d'autres), vous l'avez mûrement réfléchi.
Patricia, maman de deux grandes filles chocolat et miel (Ethiopie/Vietnam) de 17 et 13 ans, arrivées à 1 an
fleurebleue
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Re: Demande d'agrement: Ya til des chances ?

Message non lu par fleurebleue »

merci patricia ...
Pour ce qui est de l adoption nous sommes concentré sur un pupille donc pas de recherche a l'etranger (pour le moment en tout cas) par contre c est vrai quil faudra defendre notre jeune age mais nous sommes tellement motivé et notre parcours fait que cette decision est murement reflechi ..
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