validité de l'agrément

Questions relatives aux premières démarches et à la procédure d'agrément
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valerie lefrancois
Messages : 1
Enregistré le : mer. 10 sept. 2008 22:47

validité de l'agrément

Message non lu par valerie lefrancois »

nous venons d'obtenir notre agrément sur le 28. Y a-t-il une démarche à faire pour qu'il soit valable dans tous les départements français?
Merci de vos réponses
Valérie
frédérique
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Re: validité de l'agrément

Message non lu par frédérique »

votre agrément est valable sur tout le territoire français;pas de démarches particulières à faire!
cordialement
frédérique
Frédérique, maman de 3 enfants dont 2 nés en Ethiopie
Framboise
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Enregistré le : ven. 30 mai 2008 14:01

Re: validité de l'agrément

Message non lu par Framboise »

Votre agrément est valable partout en France mais vous ne pourrez pour ainsi dire pas postuler pour un pupille sur un autre département, le nombre étant trop restreint chaque cg donne la priorité aux postulants de son département, excepté pour les enfants à particularités , où la demande est nationale avec ERF

Framboise
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