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- ven. 12 avr. 2024 19:12
- Forum : Agrément
- Sujet : Changement de situation familiale
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Changement de situation familiale
Bonjour, Je suis titulaire d'un agrément depuis décembre 2020 en tant que célibataire. En juillet 2023, suite à mon changement de situation, mon conjoint et moi-même avons sollicité un agrément. Nous avons passé tous les entretiens et un avis favorable à été prononcé. Or, Le conseil général tergiver...