5 résultats trouvés

par stephie
mer. 1 mars 2017 17:18
Forum : Agrément
Sujet : Seconde évaluation : que dit la loi ?
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Re: Seconde évaluation : que dit la loi ?

Il faut dire que la lecture du code de l'action sociale est un vrai plaisir :D
Non, notre agrément nous a été refusé....nous sommes actuellement dans le délai de 2 mois pour réfléchir à un recours :oops: :x !
par stephie
mer. 1 mars 2017 13:37
Forum : Agrément
Sujet : Seconde évaluation : que dit la loi ?
Réponses : 4
Vues : 4507

Re: Seconde évaluation : que dit la loi ?

Bonjour, La possibilité de demander une nouvelle évaluation est prévue par l'article L 225-3 du code de l'action sociale et des familles : "Elles peuvent demander que tout ou partie des investigations effectuées pour l'instruction du dossier soient accomplies une seconde fois et par d'autres pe...
par stephie
lun. 13 févr. 2017 16:01
Forum : Agrément
Sujet : Agrément obtenu par recours gracieux
Réponses : 16
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Re: Agrément obtenu par recours gracieux

Merci Ama76 pour votre retour d'expérience par rapport à l'âge, bon courage pour les démarches de renouvellement et j'espère que vous pourrez bientôt accueillir votre fille. De notre côté nous souhaitons adopter un enfant jusqu'à 5 ans révolus. Effectivement la différence d'appréciation entre l'AS e...
par stephie
sam. 11 févr. 2017 11:35
Forum : Agrément
Sujet : Agrément obtenu par recours gracieux
Réponses : 16
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Re: Agrément obtenu par recours gracieux

Merci à vous tous pour vos réponses. En effet nous savons qu'avec un agrément obtenu sur recours ou un agrément avec des rapports défavorables, il est très difficile d'adopter car aucune OAA ne voudra de nous, sauf peut être en individuel. Et sans doute qu'avec un agrément obtenu sur recours, notre ...
par stephie
ven. 10 févr. 2017 20:49
Forum : Agrément
Sujet : Agrément obtenu par recours gracieux
Réponses : 16
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Agrément obtenu par recours gracieux

Bonjour, Je souhaiterais savoir si, parmi vous, certains ont réussi à obtenir leur agrément sur recours gracieux ? En effet, nous avons un refus d'agrément et j'aimerais savoir si nous avons nos chances de l'obtenir ainsi. Je précise que nous avons déjà bénéficié de nouvelles évaluations une 1ère fo...