Enfance & Familles d'Adoption

Bonjour , Je vous remercie d'avoir cherché ; effectivement j'ai bien lu l'article 786 , et comme je rentre dans le cas d'adoption de l'enfant de ma femme , la taxation de succession serait celle appliquée en ligne directe et non pas 60%. Toutefois dans cet article je n'a pas vu de restriction qui co...

Bonjour , je vous remercie beaucoup d'avoir recherché pour moi ; néanmoins ma question n'est pas de prouver si j'ai eu au moins 5 ans de vie commune AVANT l'adoption mais elle concerne les 5 ans APRES l'adoption ; J'ai trouvé cet article sur le site efa que je reproduit intégralement ci après ( copi...

Bonjour ,
Je vous remercie pour votre conseil ; j'ai demandé à mon notaire , il a bien constaté cet effet fiscal écrit dans le site efa , mais a sa connaissance il n'en a pas entendu parler.
Est-ce un cas nouveau ?

Bonjour , Etant actuellement en procédure d'adoption simple du fils de ma femme , je viens de lire cette phrase sur votre site dans les effets de l'adoption simple : " en cas de décès de l’adoptant moins de cinq ans après l’adoption, l’adopté doit payer les droits de mutation liés à la successi...